Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

General Electric

Blanchiment de fraude fiscale présumé chez General Electric : perquisitions à la direction financière

Ouverte par le Parquet national financier, l’enquête préliminaire visant la multinationale américaine pour blanchiment de fraude fiscale aggravée a donné lieu à de discrètes opérations menées à l’hiver 2023 puis à l’été 2024. Dix ans tout juste après le rachat,…

Affaire Alstom : un non-lieu et une information judiciaire parallèle en cours en lien avec le rôle d’Emmanuel Macron

L’association Anticor a fait appel, le 4 novembre, de l’ordonnance de non-lieu rendue par un magistrat instructeur dans l’un des volets instruits pour « corruption d’agent public étranger ». Une information judiciaire est menée en parallèle, depuis fin 2022, sur un autre volet de l’affaire en lien avec l’actuel chef de l’Etat.

Perquisitions au site de General Electric à Belfort, pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale

Le site de General Electric, à Belfort, a été perquisitionné, jeudi 15 décembre, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. L’enquête avait été ouverte en juillet 2019, à la suite d’un signalement effectué par Fabien Roussel sur des « soupçons d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse.

Vente d’Alstom à General Electric : une enquête ouverte après la plainte pour corruption déposée par Anticor

Une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association anticorruption Anticor.
Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l'ouverture quasi-systématique d'une information judiciaire. En 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros. Les deux entreprises sont implantées à Belfort, dans le Nord Franche-Comté. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.

Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF

Le Parquet national financier est saisi d'une plainte contre l'Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.

General Electric : 800 millions d’euros transférés de France vers des paradis fiscaux

C’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, le bilan de la multinationale américaine en France est désastreux : 5 000 emplois supprimés, dont 1 400 rien que pour son usine de turbine de Belfort ; un savoir-faire technologique laissé à l’abandon ; une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » contre Hugh Bailey, le directeur général de GE France… Et désormais, un scandale d’évasion fiscale.
Selon l'enquête de Disclose, qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, la multinationale américaine aux 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires a mis en place un opaque montage financier entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’état américain du Delaware. L’objectif : échapper au fisc en sortant de France plusieurs centaines de millions de bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort.