La revue de presse > Probité
13 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : la procédure contre l’ancien maire Marc Goua est annulée
L’ancien maire de Trélazé était accusé de délit de favoritisme dans l’affaire de l’installation du cube de l’Arena Loire. La cour d’appel d’Angers a finalement retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense.
13 février 2024
Attribution de marchés publics : l’ancien maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire de retour devant le tribunal
Poursuivi en 2021 pour « délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence » en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Laurent Rivoire (UDI) avait été relaxé par le tribunal de Bobigny. À la suite de l’appel du parquet, un nouveau procès s’ouvre ce mercredi à la cour d’appel de Paris.
13 février 2024
Golf de Villeneuve-de-la-Raho : des arrangements avec des élus pour la cession des terrains
Des soupçons de prise illégale d'intérêts viennent de surgir. Un élu de la commune aurait pu bénéficier d'un avantage estimé à 649 000 € dans la cession de ses terrains
13 février 2024
Jacques Lalié condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour favoritisme
Le président de la province des îles comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour des faits de favoritisme et travail dissimulé. Il a été relaxé pour deux infractions mais condamné dans l'affaire du renouvellement du parc informatique de la province.
13 février 2024
Suspicions autour du marché du chauffage urbain : Idex attaque la Métropole de Lyon en justice
Idex a décidé d'attaquer la décision de la collectivité locale de confier à Coriance le marché public du chauffage urbain du Sud-Ouest lyonnais (Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et La Mulatière). Le candidat malheureux a saisi le tribunal administratif de Lyon en référé pour "obtenir les éclaircissements légitimes liés au rejet de son offre".
12 février 2024
Condamnation pour prise illégale d'intérêts de Pierre-André Périssol : l'élu LR de Moulins et le parquet font appel
Le procureur et le maire LR de Moulins Pierre-André Périssol ont tous deux fait appel de la décision du tribunal de Cusset du 1er février, qui avait déclaré l'élu coupable de prise illégale d'intérêt. Une décision qui n'a satisfait aucune des deux parties.
12 février 2024
Condamné pour corruption, Laurent de Gourcuff souhaite reprendre une plage privée de Menton
Les cinq lots restants pour la DSP des plages privées à Menton ont été attribués, dont une à une société parisienne appartenant à Laurent de Gourcuff, condamné pour "corruption active". Le choix sera définitivement acté - ou pas - au prochain conseil municipal.
12 février 2024
Delphine Ernotte Cunci visée par une plainte pour ses frais de séjour sur la Croisette
Le syndicat CFE-CGC saisit la justice contre France télévisions pour "détournements de fonds" et "abus de confiance". L'organisation dénonce les coûts engendrés par le séjour de quatre de ses dirigeants pendant le Festival de Cannes.
12 février 2024
Le procès de Damien Castelain, président de la MEL, s'est ouvert à Lille
Damien Castelain comparaît devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à partir de ce lundi 12 février. Trois dossiers seront examinés pendant trois jours, incluant des faits de détournement de fonds publics, trafic d’influence (favoritisme) et prise illégale d’intérêts. Deux anciens collaborateurs du président de la Métropole européenne de Lille, qui occupaient les postes de directeur général des services et chargée de communication, comparaissent eux aussi.
12 février 2024
Levallois-Perret : l’ex-directeur des services techniques nie tout favoritisme
Le fonctionnaire, son fils et quatre chefs d’entreprise sont jugés cette semaine par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Thierry Brandac est soupçonné d’avoir favorisé une entreprise spécialisée dans la maîtrise d’œuvre et l’économie de la construction lors d’attribution de marchés publics entre 2013 et 2015, ce qu’il conteste fermement. En contrepartie, cette entreprise, habituée à travailler avec la ville, serait intervenue, à titre gratuit, en Normandie, sur le chantier d’un vieux moulin acheté 120 000 euros, en 2013, via une SCI immobilière constituée par Thierry Bandrac et son fils.
12 février 2024
Projet éolien : un signalement émis contre le maire délégué du Louroux-Béconnais
Début février, l’association Delivre, opposée à un projet éolien dans la campagne du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), a adressé un signalement au procureur de la République d’Angers à l’encontre du maire de cette commune déléguée. Elle estime qu’en approuvant une délibération en date du 13 avril 2021, celui-ci, « a eu une part active dans la progression du projet éolien », tout en étant « propriétaire d’un certain nombre de lots se trouvant au cœur de la zone d’études du promoteur ».
11 février 2024
Perpignan : le Parti communiste interpelle la justice sur la légalité de la rémunération, en son absence, de l'ex directeur de cabinet de Louis Aliot
Le secrétariat du Parti communiste des Pyrénées-Orientales vient d'adresser un courrier aux autorités judiciaires et préfectorale afin de pointer du doigt l'illégalité présumée de la rémunération de l'ex-directeur de cabinet du maire RN de Perpignan, Louis Aliot, absent de son poste pendant plusieurs mois.
10 février 2024
Pyrénées-Atlantiques : soupçons de favoritisme autour du marché public des déchets à Pau
La police paloise enquête sur les conditions d’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar, en février 2020. La justice s’intéresse au syndicat mixte Valor Béarn, soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser pour ce marché d’une durée de 20 ans et d’un montant de 225 millions d’euros.
8 février 2024
Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou
Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».
8 février 2024
Bernard Perrut, ex député du Rhône, jugé pour détournement de fonds publics
L’ancien édile du Rhône et désormais conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sera jugé ce jeudi 8 février pour détournement de fonds publics par le tribunal judiciaire de Paris. Il est soupçonné d’avoir détourné près de 100 000 euros d’indemnités représentatives de frais de mandat.
8 février 2024
Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l'ex-député Bernard Perrut
Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.
8 février 2024
La montée de la corruption d’agents publics, un défi pour l’Etat
Les autorités s’inquiètent du nombre d’agents publics liés à des trafics, notamment dans des cas de corruption de « basse intensité », rendant leur détection compliquée.
6 février 2024
Tony Estanguet, le président du comité d’organisation des JO de Paris, visé par une enquête sur sa rémunération
Le président du comité d’organisation des JO de 2024 à Paris est dans le viseur de la justice. Tony Estanguet est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération.
6 février 2024
L’affaire Bitcoin : comment un agent de la DGSI a détourné l’argent du service secret
En pleine période des attentats de 2015, un agent de la DGSI a détourné des fonds destinés à rémunérer des hackers qui infiltraient les réseaux djihadistes. Si l’affaire a été jugée, les services se sont bien gardés de révéler cette histoire embarrassante.
6 février 2024
Le président de l'agglomération de Mont-de-Marsan n'est pas poursuivi pour favoritisme
Le procureur de la République de Mont-de-Marsan décide mardi 6 février de poursuivre pour favoritisme le chef de cabinet de Charles Dayot et le patron d'un cabinet conseil. Les deux hommes seront jugés en mai prochain pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public.
6 février 2024
Les dérives de la chambre de commerce et d’industrie de Corse dans le viseur de la justice
Dominique Peretti, directeur de la société Sap Sur, détentrice du marché de la sûreté de l’aéroport d’Ajaccio, a été mis en examen, lundi soir, pour « extorsion de fonds en bande organisée, recel de favoritisme et association de malfaiteurs ».
6 février 2024
Soupçons de favoritisme : le siège de la Sata et la mairie des Deux-Alpes ont été perquisitionnés
Les deux perquisitions ont été menées lundi par la police judiciaire, qui travaille dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Grenoble à l’été 2021 sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat d’exploitation de la station des Deux Alpes à la Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez (Sata), en 2020.
5 février 2024
De nouveaux soupçons de malversations à la mairie de Menton
Des soupçons de malversations depuis de nombreux mois. Après les révélations dans l'affaire dite des ports de Menton, et l'ouverture d'une enquête pour des soupçons de détournements de fond, BFM Nice Côte d'Azur a eu accès aux comptes de campagnes du maire, Yves Juhel, faisant apparaître de possibles nouvelles irrégularités.
5 février 2024
Michel Cornille, maire d'Escatalens, visé par une information judiciaire
La justice intensifie son enquête sur le maire d'Escatalens, Michel Cornille, suite à des accusations d'atteinte à la probité. Une information judiciaire a été ouverte visant l'élu du Tarn-et-Garonne, mais les détails restent pour le moment confidentiels.
5 février 2024
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
5 février 2024
Jonathan Berrebi, ex-président de l'office HLM de Bobigny, interdit de gérer un bailleur social durant 10 ans
Le ministre délégué au Logement a pris un arrêté interdisant à Jonathan Berrebi de s’occuper d’un bailleur social. En 2022, un rapport avait étrillé la gestion de l’ancien dirigeant de l’office public de l’habitat de Bobigny.
5 février 2024
Pierre Mallet, le maire de Benquet, sera jugé en avril prochain pour prise illégale d'intérêts
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale d'intérêt depuis 2021. Les investigations sont terminées. Il est renvoyé devant le tribunal correctionnel.
4 février 2024
Stéphane Piednoir, sénateur LR et ancien maire de Montreuil-Juigné, jugé pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
3 février 2024
Grand Lyon : la droite saisit le procureur et le parquet financier pour un soupçon de favoritisme sur le chauffage urbain
Les élus LR de la métropole ont saisi le procureur et le PNF pour un soupçon de favoritisme sur une délégation de service public adoptée lundi par la majorité écologiste. Cette dernière a également saisi la justice pour «dénonciation calomnieuse» après l’envoi d’un mail anonyme.
2 février 2024
Christian Duchêne, maire de Saint-Fons, visé par une plainte de sa prédécesseure pour prise illégale d'intérêts
Ancienne maire divers-droite et élue d'opposition, Nathalie Frier, attaque le maire de Saint-Fons, Christian Duchêne et son gendre et 4e adjoint pour prise illégale d'intérêts.
1 février 2024
Haute-Garonne : suspecté de corruption et de blanchiment, l'ex-maire de Saint-Jory incarcéré
Mis en examen pour "corruption", "blanchiment habituel" et "prise illégale d'intérêts", Thierry Fourcassier, l'ancien maire de Saint-Jory, vient d'être placé en détention provisoire. Même sanction pour l'apporteur d'affaires de la société KMG.
1 février 2024
On est en plein dans le conflit d'intérêts à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Charles Faivre-Pierret, haut fonctionnaire hospitalier, a fait un signalement au Parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d'intérêts visant plusieurs membres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
1 février 2024
Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts"
Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis contre Pierre-André Périssol (LR), maire de Moulins, en décembre dernier. Finalement, le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a condamné l'édile à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts".
1 février 2024
Placée sous contrôle judiciaire, l'ex-directrice des ports de Menton sera jugée, cet été, pour prise illégale d'intérêt
Céline Giudicelli est poursuivie par le parquet de Nice pour prise illégale d’intérêt. Un délit qu’elle conteste et pour lequel elle sera jugée en juillet prochain en correctionnelle.
1 février 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles
Le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès, aurait vendu des terrains lui appartenant après les avoir rendus constructibles dans le cadre de ses fonctions. Il aurait au passage empoché une plus value de 1,3 million d'euros. Une enquête préliminaire a été ouverte pour prise illégale d'intérêts par le parquet d'Aix. Deux parcelles d'une valeur de 17000 euros en 2011 avaient été cédées au promoteur Artea pour une somme 77 fois plus importante en 2018.
31 janvier 2024
Bolbec. Soupçon de favoritisme : une peine moins lourde en appel pour l'ex-maire Dominique Métot
Le délibéré du procès en appel de Dominique Métot a été donné lundi 29 janvier. La cour d'appel a rendu un jugement plus clément que celui en première instance.
31 janvier 2024
Enquête sur l'attribution de marchés publics à l'aéroport d’Ajaccio : une personne toujours en garde à vue, l'autre relâchée
Parmi les deux personnes placées en garde à vue mardi 30 janvier, l'une a été relâchée. Ces mesures interviennent dans le cadre d'une enquête visant l'attribution de marchés publics à une entreprise de sécurité par la Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio.
31 janvier 2024
L’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse classée sans suite
Le parquet a annoncé le classement sans suite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse.
31 janvier 2024
Le parquet national financier étudie une plainte contre la société commerciale de la LFP
Le parquet national financier étudie actuellement une plainte déposée par l’association AC anticorruption au sujet de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP) et ses modalités de création.
31 janvier 2024
Prise illégale d'intérêt : condamnation du premier adjoint au maire de Gréasque, Jean-Luc Turzo
Jean-Luc Turzo écope de 4 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité pour avoir participé à des votes qui ont fait prendre de la valeur à deux parcelles achetées à bas coût par sa SCI immobilière.
31 janvier 2024
Saint-Jory : mise en examen de l'ancien maire demandée, le nouveau maire prend des mesures
Le parquet de Toulouse a requis la mise en examen et la mise en détention provisoire de Thierry Fourcassier, pour "corruption active et passe, prise illégale d'intérêts et blanchiment". Il est soupçonné d'avoir voyagé aux frais de promoteurs immobiliers, en échange de faveurs.
30 janvier 2024
Cinq années d’inéligibilité requises contre Cyril Tetuanui
Cyril Tetuanui, maire de Tumara’a et président du SPC-PF, était convoqué devant le tribunal correctionnel ce mardi pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux, et escroquerie. En cause, des contrats de bétonnage passés entre la commune et des entreprises de Raiatea. Il aurait signé des attestations de fin de travaux et touché des subventions du Pays, alors qu’il restait encore près de 1500 mètres de servitudes à bétonner. Le procureur a requis trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans, et cinq années d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Également poursuivi dans deux autres affaires, le harcèlement de son directeur technique et l’utilisation à des fins personnelles d’un bateau de la commune. La décision est attendue le 13 février prochain.
30 janvier 2024
Philippe Vigier, ancien ministre devenu squatteur aux frais de la République
Débarqué du gouvernement il y a trois semaines, l’ancien ministre des outre-mer continue de bénéficier d’un logement de fonction et d’une voiture avec chauffeur. Il organise également des « dîners privés » au sein du ministère. Une pratique qui étonne jusqu’à ses anciens collègues.
30 janvier 2024
Un eurodéputé sur quatre déjà mis en cause dans une affaire délictueuse
Près d’un député européen sur quatre a déjà été mis en cause dans une ou plusieurs affaires, dont près de 90 cas de corruption ou de fraude et de détournement de fonds. C’est ce qui ressort d’une enquête internationale menée par De Tijd avec des médias d’autres États membres de l’UE.
29 janvier 2024
Jean Dartron, le président de la Ligue guadeloupéenne de Football accusé de prise illégale d’intérêt par la CFTC-Territoriaux
Jean Dartron est visé par une plainte de la CFTC. Le président de la Ligue guadeloupéenne de football est accusé de prise illégale d’intérêt. Également, vice-président du département, il aurait voté des subventions en faveur de la ligue de foot qu’il préside. La collectivité départementale a contre-attaqué et annonce porter plainte contre le président de la CFTC-Territoriaux Mario Varo pour dénonciation calomnieuse et diffamation.
29 janvier 2024
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, condamnée à cinq ans d’inéligibilité
Elle était soupçonnée d’avoir tenté de déstabiliser sa concurrente Corinne Vignon (LRM) lors des législatives de 2017. Elle va perdre son mandat d’adjointe au maire de Toulouse chargée des sports.
29 janvier 2024
Vendée : un fonctionnaire, mis en examen pour "trafic d'influence", attaque sa municipalité
Jeudi 25 janvier, à Nantes, un ancien directeur des travaux de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée) mis en examen dans une affaire de « trafic d’influence » quand il exerçait encore à Nantes Métropole a attaqué la municipalité devant le tribunal administratif de Nantes, pour avoir refusé en 2016 de reconnaître le lien de cause à effet entre sa dépression et sa « placardisation ».
28 janvier 2024
Le maire de Puissalicon, Michel Farenc, fait appel de sa condamnation
Après sa condamnation le 8 janvier dernier, le maire de Puissalicon, Michel Farenc fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêt dans le recrutement de son fils Nicolas au poste de secrétaire de mairie. Ce dernier fait aussi appel ainsi que le parquet de Béziers.
28 janvier 2024
Solgne (57) : Une deuxième plainte !
Après une première plainte en février 2023, l’Association anticorruption A.C. !! a déposé plainte contre X pour abus d’autorité, visant le maire de Solgne, en Moselle, dans l’affaire de la construction d’une maison dentaire dont le permis de construire est périmé.
26 janvier 2024
Comment Amélie Oudéa-Castéra s’est immiscée dans une inspection indépendante à la Fédération française de football
La ministre des sports a rencontré secrètement l’ex-directrice générale de la Fédération française de football, alors encore en poste, le 9 janvier 2023, en pleine mission de l’inspection générale à la FFF.