La revue de presse > Probité
28 décembre 2023
Trafic de stupéfiants à Canteleu : le parquet charge la maire Mélanie Boulanger
Le parquet de Bobigny demande le renvoi devant la justice de 19 personnes soupçonnées d’être impliquées dans un vaste trafic de stupéfiants à Canteleu, en Seine-Maritime. Parmi elles, la maire et l’un de ses adjoints.
28 décembre 2023
Un capitaine de police écroué pour corruption
Un fonctionnaire du commissariat d’Antony (Hauts-de-Seine), habitué à traiter les affaires financières, est notamment accusé d’avoir tenté d’extorquer avec un complice 300 000 euros à un chef d’entreprise lui-même mis en cause dans un dossier d’escroquerie en bande organisée et blanchiment.
26 décembre 2023
À Nice, la justice est saisie du cas des époux Estrosi
La journaliste Laura Tenoudji a récemment coanimé la cérémonie d’ouverture de l’Eurovision de la chanson junior 2023, événement en partie financé par la municipalité que dirige son mari, Christian Estrosi. Ce n’est pas la première fois que les collaborations de celle que la presse locale a rebaptisée « la première dame de Nice » suscitent la polémique. Deux signalements ont été adressés à la justice.
25 décembre 2023
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat à la Ville : «Je ne suis pas une narco-productrice !»
Proche des Macron, la ministre a domicilié l’une de ses sociétés, du temps où elle était productrice dans l’audiovisuel, chez un Corse condamné dans l’affaire du cercle de jeux Wagram.
24 décembre 2023
Un ancien agent et élu municipal condamné en appel pour détournement de biens publics
Ancien agent municipal et élu de la commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), Damien Buzzi, 50 ans, voit sa condamnation pour détournement de biens publics confirmée en appel. Une procédure en justice avait été lancée par la municipalité en juin 2021. Révoqué de la fonction publique depuis, Damien Buzzi clame son innocence.
22 décembre 2023
Affaire Business France : Muriel Pénicaud mise en examen pour « complicité de favoritisme »
L’ex-ministre du travail a été mise en examen, en octobre, dans le cadre d’une enquête visant une soirée organisée à Las Vegas en janvier 2016 à la demande d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie.
22 décembre 2023
Deux responsables du syndicat Avenir lycéen condamnés pour leur utilisation de fonds publics
Deux responsables du syndicat Avenir lycéen, créé pour soutenir les réformes de l’ex-ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer et accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques, ont été condamnés vendredi 22 décembre à Paris à huit mois de prison avec sursis.
22 décembre 2023
Près de 100 000 euros manquants : la déclaration d’intérêts sous-évaluée de la ministre Sabrina Agresti-Roubache
Les déclarations de Sabrina Agresti-Roubache à la HATVP ont évolué dans le temps, notamment concernant sa rémunération. Ses émoluments ont été sous-évalués de 2018 à 2022, avant qu'elle ne rectifie le tir dans sa fiche publiée ce jeudi 21 décembre.
22 décembre 2023
Prise illégale d'intérêt : le président du Conseil départemental de la Mayenne a été entendu en garde à vue
Le président du Conseil départemental de la Mayenne, Olivier Richefou, a été placé quelques heures en garde à vue pour répondre de faits de prise illégale d'intérêt, confirme ce vendredi le procureur de la République de Rennes. Il est ressorti libre. Une enquête a été ouverte en octobre dernier.
22 décembre 2023
Soupçons de frais de restaurant non justifiés : l’ex-maire d’Argenteuil visé par une nouvelle enquête
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Dans le viseur notamment, des notes de restaurant de l’ancien premier édile d’Argenteuil, Philippe Doucet (PS), pour un montant de 77 000 euros entre 2 010 et 2 014 dont une partie pourrait ne pas être justifiée. Il s’était alloué en plus une allocation annuelle de 9 000 euros prévue à cet effet.
21 décembre 2023
Champagne et montres de luxe : les cadeaux non déclarés de l’industrie pharmaceutique à la nouvelle ministre de la santé
Agnès Firmin Le Bodo, nommée mercredi après la démission d’Aurélien Rousseau, est visée par une enquête sur les cadeaux de la multinationale Urgo. En tant que pharmacienne, elle est soupçonnée d’avoir reçu de 2015 à 2020 pour 20 000 euros de bouteilles de champagne, montres de luxe, etc.
20 décembre 2023
Cumul d'emplois: une association dépose plainte au PNF contre l'entourage d'Éric Ciotti
L'association anti-corruption AC!! a annoncé déposer plainte après un rapport pointant "des cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés" au conseil départemental des Alpes-Maritimes.
19 décembre 2023
L'information judiciaire visant Thierry Solère pour des infractions financières clôturée
L'information judiciaire visant l'ancien député Renaissance des Hauts-de-Seine et ancien conseiller d'Emmanuel Macron, Thierry Solère, mis en examen pour une dizaine d'infractions financières, a été clôturée en novembre. Thierry Solère est poursuivi pour détournement de fonds publics, fraude fiscale ou encore emploi fictif.
19 décembre 2023
Le financier de l’extrême droite visé par un signalement à la justice
La cellule anti-blanchiment Tracfin a transmis, fin 2022, un signalement à la justice concernant des financements du millionnaire Charles Gave à plusieurs candidats d’extrême droite, dont Éric Zemmour.
18 décembre 2023
GDE : Alain Lambert, l'ancien président du Département de l'Orne, bientôt jugé pour trafic d'influence
Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne de 2007 à 2017, et son directeur de cabinet, Alain Pelleray, se sont-ils rendus coupables de trafic d'influence ? Du 16 au 23 octobre 2024, ils seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour répondre à cette question dans le cadre du dossier épineux de la déchetterie GDE à Nonant-le-Pin (Orne).
18 décembre 2023
Mulhouse : le conservateur d'un musée accusé de vols dans son propre musée
Le Musée de l'Impression sur Étoffes (le Mise) à Mulhouse s'est vu dérober, en 2018, des milliers de pièces de collection et notamment, plus de 200 foulards Hermès anciens. Le principal suspect de ces vols n'est autre que l'ancien conservateur du musée lui-même. L'homme, désormais mis en examen dans cette affaire, est soupçonné de s'être servi dans les collections pour revendre les œuvres sur internet.
18 décembre 2023
SMTVD : 2 ans de prison avec sursis requis contre l'ex-président soupçonné de détournement de fonds publics
Reporté à plusieurs reprises, le procès pour détournement de fonds publics au Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) s'est ouvert ce lundi 18 décembre au tribunal correctionnel de Fort-de-France. Dans les rangs des prévenus, l'ancien président et maire du Macouba, Sainte-Rose Cakin.
15 décembre 2023
Eric Ciotti épinglé par la chambre régionale des comptes pour les cumuls d’emplois de son entourage
Dans son rapport d’observations définitives, présenté vendredi 15 décembre aux élus du conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur pointe les « cumuls d’emplois non déclarés ou non autorisés » pratiqués au sein de l’exécutif départemental.
15 décembre 2023
Le parquet national financier analyse une plainte contre Paris Habitat pour prise illégale d'intérêts
Une plainte déposée contre le bailleur social Paris Habitat, accusé de prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics notamment, est en cours d'analyse. Cette plainte, qui dénonce aussi une association de malfaiteurs et un trafic d'influence passif au sein de l'organisme public, a été reçue le 6 novembre au PNF et déposée par deux syndicalistes, désormais révoqués du Comité social et économique (CSE).
15 décembre 2023
Saisie record de cannabis en 2015 : non-lieu requis pour l'ex-patron de l'office antidrogue
Le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu pour l'ex-patron de l'office antidrogue François Thierry, mis en examen pour complicité de trafic de stupéfiants après une saisie retentissante de cannabis en 2015 à Paris. Cette prise record de sept tonnes a été le point de départ d'une vaste affaire touchant aux méthodes de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) et de son responsable de 2010 à 2016. Elle a inspiré le film Enquête sur un scandale d'État, lui-même tiré du livre d'un journaliste de Libération.
15 décembre 2023
Six à huit mois de sursis requis à l’encontre de l’ancien maire de Metz, Dominique Gros
Dominique Gros devait répondre, devant le tribunal correctionnel de Metz, du délit de « prise illégale d’intérêt » dans deux dossiers : celui des subventions accordées à l’agence Inspire Metz et celui de la place de la Comédie. La décision a été mise en délibéré au 18 janvier.
15 décembre 2023
Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Pierre-André Périssol, maire de Moulins
Jeudi 14 décembre, Pierre-André Périssol, maire (LR) de Moulins, était jugé au tribunal judiciaire de Cusset, dans l’Allier. La justice s'interroge sur d'éventuelles "prises illégales d’intérêts" et pour "faux dans un document administratif". Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison avec sursis et une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité.
14 décembre 2023
L'ancien directeur de la Sécu de Haute-Garonne, Michel Davila, blanchi des accusations de favoritisme
Mis en cause dans un dossier de favoritisme, l'ancien directeur de la CPAM entre 2014 et 2022, Michel Davila, a été relaxé par la Cour d'appel de Toulouse. Il avait été condamné le 10 octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.
14 décembre 2023
L’eurodéputée Eva Kaïlí a aidé des armateurs grecs à éviter les sanctions russes
Inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », Eva Kaïlí a aussi, lorsqu’elle était vice-présidente du Parlement européen, introduit des lobbyistes auprès d'armateurs grecs, afin qu'ils évitent d’être soumis aux sanctions européennes vis-à-vis de la Russie.
14 décembre 2023
L’ex-maire d’Argenteuil condamné pour favoritisme dans l’externalisation du journal municipal
L’ancien maire d’Argenteuil (Val-d’Oise) Philippe Doucet, a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d’intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.
13 décembre 2023
À Paris Habitat, l’attribution d’un logement cossu à une élue du CSE déclenche une guerre syndicale
Le parquet national financier a été saisi d’une plainte contre une élue syndicale du bailleur social de Paris, accusée de s’être attribué indûment son logement social. Ses accusateurs ont été démis de leurs fonctions.
13 décembre 2023
Accusé de favoritisme, François Alfonsi relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia
Le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé François Alfonsi poursuivi pour favoritisme. Il était reproché à l’ancien maire d’Osani des irrégularités dans l’attribution d’un marché public réalisé en 2017.
13 décembre 2023
Très lourd redressement fiscal pour le député macroniste Emmanuel Pellerin
Le député macroniste Emmanuel Pellerin a fait l'objet d'un très lourd redressement fiscal. Selon Bercy, il aurait caché plus d'1 million d'euros.
12 décembre 2023
Favoritisme dans l’armée : des haut gradés et un sous-traitant jugés en septembre
De haut gradés bientôt devant la justice financière : un général, un colonel et d’autres militaires seront jugés en septembre 2024 avec une société sous-traitante de la logistique des opérations extérieures (Opex) des années 2010 pour des soupçons de corruption et de favoritisme.
12 décembre 2023
Le maire du Barcarès décoré d'une médaille d'honneur par la préfecture
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, reçoit une médaille d'honneur de la préfecture des Pyrénées-Orientales, malgré sa condamnation à trois reprises par la justice et sa mise en examen dans diverses autres affaires
11 décembre 2023
Affaire David Rachline : le parquet de Draguignan ouvre une enquête sur Fréjus
Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la gestion de la commune de Fréjus. Autrefois présenté comme un modèle à suivre pour le parti lepéniste depuis sa conquête de la ville en 2014, le maire RN est au cœur d’une tempête pour des soupçons d’atteinte à la probité.
11 décembre 2023
L'ancienne préfète du Loiret et du Centre-Val de Loire, Régine Engström, condamnée par la justice pour prise illégale d'intérêts
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi, Régine Engström à 25 000€ d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique d'un an avec sursis. Elle avait été soupçonnée d'avoir soutenu un projet immobilier de son ancien employeur Nexity.
11 décembre 2023
Vitrolles : 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis contre le maire
18 mois de prison avec sursis, 2.000 euros d'amende et deux ans inéligibilité ont été requis lundi 11 décembre par le parquet contre Loïc Gachon, maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Il est accusé d'avoir voté en faveur de subventions métropolitaines pour le camp des Milles où son épouse occupait un poste visant justement à chercher des fonds.
9 décembre 2023
Christophe Ferrari entendu en garde à vue sur les soupçons d’utilisation personnelle de sa voiture de service
La président de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari a été entendu sous le régime de la garde à vue, le 30 novembre 2023, dans le cadre de l'enquête ouverte en septembre 2022 pour "détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public". À l'origine, un signalement de son ancien chef de cabinet, évoquant une utilisation personnelle de sa voiture de service.
8 décembre 2023
« Qatargate » : après les 800 000 euros en cash, les SMS compromettants d’Eva Kaili
L’eurodéputée et ancienne vice-présidente du Parlement européen, inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », a mené une campagne d’influence en faveur de l’émirat à Bruxelles, en lien direct avec les lobbyistes occultes et deux ministres du Qatar. Elle dément avoir été téléguidée.
8 décembre 2023
Affaire des assistants du FN au Parlement européen : Marine Le Pen et 26 autres personnes seront jugées pour détournement de fonds publics
Marine Le Pen et plusieurs autres personnes sont accusées d'avoir salarié avec des fonds européens des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour le Front national.
8 décembre 2023
Polynésie : L’ancien ministre de la Santé Jacques Raynal a été placé en garde à vue en novembre
Mis en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, l’ancien ministre de la Santé de Polynésie française Jacques Raynal a été placé en garde à vue le 10 novembre dernier. Les enquêteurs de l’Ocliff soupçonnent l’élu, qui a été en poste entre 2017 et mai 2023, d’avoir favorisé son ancienne société. Fenua Medex a remporté plusieurs appels d’offres passés par l’administration, pour un montant total de à 2,3 millions d’euros.
7 décembre 2023
David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour "corruption passive"
La justice s'intéresse à la manne financière du traitement des terres polluées à Fleury-Mérogis. L'ancien maire (DVG) de la ville, David Derrouet, a été interpellé, jeudi 7 décembre, et mis en examen pour "corruption passive". L'élu, de 2009 à 2017, est accusé d'avoir laissé enfouir des déchets sur sa commune en échange d'avantages. Il a également été placé sous contrôle judiciaire.
7 décembre 2023
L’affaire du sénateur Guerriau menace tout un « système » local
Le grand public a récemment découvert Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée dans le but de l’agresser sexuellement. Mais le sénateur centriste de Loire-Atlantique était bien connu à l’échelle locale, son fonctionnement ayant déjà soulevé de nombreuses questions. Aucune alerte n’avait jusqu’alors été prise au sérieux.
7 décembre 2023
Soupçons de favoritisme : la société Corinthe ne fait plus partie du marché de renouvellement des ports à Golfe-Juan
Alors que le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme en novembre dernier autour du renouvellement des concessions des ports de Golfe-Juan, la société Corinthe Ingénierie se retire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
4 décembre 2023
ADP Ingénierie signe une convention judiciaire d'intérêt public avec le Parquet national financier
La filiale ingénierie d'ADP est convenue avec le PNF de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011. ADP Ingénierie a accepté de payer immédiatement une amende de 14,6 M€. Conformément à la loi cela n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité.
4 décembre 2023
Quand un conseiller de Jean-Luc Moudenc émarge à France 3 Occitanie
Élu municipal à Toulouse, le journaliste Thierry Sentous a aussi été le conseiller aéronautique du maire Jean-Luc Moudenc pendant six ans. Alors qu'il continue à cultiver les liens de la Métropole avec la filière, il couvre l'actualité du secteur sur France 3 Occitanie.
4 décembre 2023
Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision devient définitive
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti va devenir définitive. Le procureur général à la Cour de Cassation Rémy Heitz annonce qu’il ne formera «pas de pourvoi en cassation contre cette décision». Le magistrat, qui avait pourtant requis la condamnation du ministre de la Justice lors de son procès pour conflit d’intérêts devant la Cour de Justice de la République (CJR), estime désormais qu’il «faut passer à autre chose». « Je pense qu’il faut aller vers l’apaisement », soutient Rémy Heitz.
1 décembre 2023
Manche numérique : la cour d’appel confirme la relaxe des anciens dirigeants
La cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé la relaxe de Marc Lefèvre et Serge Deslandes, anciens présidents du département de la Manche et de Manche Numérique, vendredi 1er décembre 2023. Tous deux avaient été poursuivis pour favoritisme.
1 décembre 2023
Quatre personnes condamnées pour avoir détourné des subventions avec une association
Trois des dirigeants de l'association La Vague Bleue 13 et l'un de ses adhérents ont été condamnés pour escroquerie et abus de confiance à des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux mois ferme.
1 décembre 2023
Une enquête ouverte sur la gestion de la ville de Vichy
Le parquet de Cusset dans l'Allier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite d'irrégularités dénoncées par l'association Anticor dans la gestion de la ville de Vichy, qui a annoncé de son côté vouloir porter plainte. L'ouverture de cette enquête fait suite à un signalement d'Anticor qui s'appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) publié en 2021, portant sur la période 2013 à 2018 et les mandats de Claude Malhuret (Horizons) puis Frédéric Aguilera (LR). Le rapport de la CRC souligne notamment que l'exécutif (maire, adjoints et six conseillers délégués) se serait réparti 15.000 euros de trop-perçus d'indemnités en 2018.
30 novembre 2023
Détournements de fonds publics à Beausoleil: après le maire Gérard Spinelli, d’autres élus locaux condamnés
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
30 novembre 2023
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».
29 novembre 2023
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois d’emprisonnement avec sursis requis
Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 29 novembre 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le ministre du Travail, accusé de favoritisme dans le cadre d’un marché public de 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay.
29 novembre 2023
Procès Dupond-Moretti : une relaxe pour absence d’« élément intentionnel »
Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.