La revue de presse > Probité
29 novembre 2023
Une procédure judiciaire lancée contre une élue du Rayol-Canadel pour prise illégale d’intérêts
À l’initiative d’opposants au maire du Rayol-Canadel, une procédure judiciaire a été lancée à l’encontre de Bettina de Ponfilly, 3e adjointe. Cette dernière est accusée d'avoir vendu un terrain communal à un prix nettement en dessous de celui appliqué sur le marché.
28 novembre 2023
Des bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’association Régions de France ont été perquisitionnés lundi dans le cadre d’une enquête sur des « soupçons d’emplois fantômes »
Des perquisitions ont eu lieu, lundi 27 novembre, dans les bureaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, mais aussi dans ceux de l’association Régions de France, dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier (PNF) sur des soupçons d’emplois fictifs de quatre proches du président de région Laurent Wauquiez. Selon la cellule investigation de Radio France, les perquisitions ont été menées dans ces deux endroits « afin de recueillir les éléments relatifs aux prestations de travail de ces quatre agents ».
25 novembre 2023
Le maire de Cavalaire mis en examen pour des soupçons d'irrégularités autour du port de sa commune
Philippe Leonelli a quitté ce mardi le bureau du juge d’instruction avec une mise en examen pour favoritisme et corruption. Le président de "Corinthe ingénierie" est également poursuivi.
25 novembre 2023
Stéphane Vannucci, adjoint au maire d'Ajaccio, condamné à de la prison avec sursis
Ce vendredi, le tribunal d'Ajaccio a condamné Stéphane Vannucci à cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis. L'adjoint au maire d'Ajaccio était jugé en correctionnelle pour recel de détournement de fonds...
22 novembre 2023
Deux anciens élus d’Houplin-Ancoisne condamnés à Lille dans l’affaire de « la maison des courants d’air »
Jean Crespel, marie d’Houplin-Ancoisne, et Philippe Six qui était son adjoint ont été condamnés par la 8e chambre correctionnelle de Lille,à 5000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. On leur reprochait la vente d’une maison, au fils de Philippe Six, à un prix moindre.
21 novembre 2023
Les très chers kits de campagne électorale d’un cadre marseillais du RN
Lors des législatives de 2022, Enzo Alias-Blanes, ancien membre de la direction nationale de la branche jeunesse du RN, a proposé des kits de communication aux candidats de son camp. La commission des comptes de campagne les a jugés bien trop chers et refuse pour partie de les rembourser.
20 novembre 2023
La députée du Loiret Mathilde Paris oublie de déclarer son mari comme salarié du groupe RN à l'Assemblée nationale
L'époux de la députée est devenu salarié du groupe RN à l'Assemblée nationale en novembre 2022. Une situation que Mathilde Paris n'a pas déclarée auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique, comme le règlement l'y oblige. L'élue plaide l'oubli de bonne foi et assure avoir corrigé son erreur.
20 novembre 2023
Les incroyables dérives d’un patron de CRS qui se faisait appeler « Votre excellence »
Un rapport interne accablant révèle les pratiques abusives du patron de la CRS 4, qualifié « d’emploi fictif » depuis 13 ans. À tel point qu’une enquête pénale a été ouverte notamment pour détournements de fonds publics.
19 novembre 2023
Le maire de Laàs, Jacques Pédehontaà, visé par une enquête pour détournement de fonds publics
Le maire de Laàs est visé par deux plaintes pour détournement de fonds publics, abus de confiance et usurpation de titres et de signes. Jacques Pédehontaà est notamment critiqué pour le fait que sa commune se proclame "Principauté de Laàs en Béarn", et pour la rénovation de la chapelle Saint-Barthélemy qui est, depuis le mois de mars, le cabaret "La Fourmi Rouge".
19 novembre 2023
Les arrangements avec les règles du sénateur (LR) Stéphane Le Rudulier
Les largesses de l’élu Les Républicains avec l’argent public et ses rapports avec la mairie de Rognac (Bouches-du-Rhône), qu’il n’a jamais vraiment quittée, donnent une autre image de cet ambitieux parlementaire, qui se veut irréprochable.
19 novembre 2023
Meyzieu : le promoteur 6e Sens dans la roue du maire
Camarades de virées à vélo, l’élu de l’Est lyonnais Christophe Quinio et Nicolas Gagneux, président de 6e Sens, sont aussi en affaires pour la construction d’un programme immobilier à près de 40 millions d’euros. L’opposition municipale crie au « favoritisme » alors que la gestion de l’appel à projets par la majorité pose question.
19 novembre 2023
Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice
Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement.
19 novembre 2023
Soupçons de détournement de fonds : la ville de Blois visée par une enquête préliminaire
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois après des soupçons de détournement de fonds publics. En cause : la reconversion d'un terrain de près de 10 000m² vendu 80 000 € à un promoteur immobilier alors que 4,8 millions d'euros d'argent public y avaient été investis sur 10 ans.
19 novembre 2023
Voyage d’Anne Hidalgo en Polynésie : une association anticorruption porte plainte
Une association anticorruption a annoncé ce mercredi 15 novembre avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics après la visite en octobre de la Polynésie de la maire de Paris.
17 novembre 2023
Procès Bygmalion : « Si je suis contre Nicolas Sarkozy, ma boîte est morte »
Face à des apparatchiks amnésiques, Guy Alves, cofondateur de Bygmalion, a souligné devant la cour d’appel que Nicolas Sarkozy était « le seul bénéficiaire » de la fraude consistant à faire payer par l’UMP les dépenses du candidat pour sa campagne de 2012.
15 novembre 2023
Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 15 novembre, et a rejeté le pourvoi du parquet d'Orléans contre la relaxe de Cathy Münsch en appel en novembre 2022. En première instance, elle avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit".
14 novembre 2023
Affaire des assistants du MoDem : l’accusation insiste sur la « responsabilité centrale » de Bayrou
Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice d’Emmanuel Macron pour des faits de complicité de détournement de fonds publics au profit de son parti, le MoDem.
14 novembre 2023
Perquisitions chez Jean-Louis Missika, ex-bras droit d'Anne Hidalgo
L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt visant Jean-Louis Missika a conduit le PNF à conduire de nombreuses perquisitions. Outre les sièges des groupes immobiliers Gecina et Novaxia, les bureaux et le domicile de l’ancien élu PS de la capitale ont été visités par les policiers et les magistrats.
13 novembre 2023
Soupçons d’emplois fictifs à la Région Aura : les opposants écologistes annoncent saisir la justice
Le groupe d’opposition des Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas l’intention de se contenter des soupçons d’emplois fictifs dévoilés en octobre par France Info. Les élus annoncent en effet, dans un communiqué en date du 9 novembre, avoir adressé un signalement au procureur de la République de Lyon, avec copie au parquet national financier.
12 novembre 2023
Affaire des tableaux flamands : une "erreur de droit" qui ne sauve pas Guéant du redressement fiscal
En raison d'une "erreur de droit" soulevée par le Conseil d'État, la cour administrative d'appel va rejuger l'ex-ministre de l'Intérieur dans l'affaire dite des tableaux flamands.
12 novembre 2023
François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.
12 novembre 2023
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, un ex-juge relaxé
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, l'ancien juge de commerce de Melun, Anthony Lemond, a été relaxé, ainsi que son ancien associé.
10 novembre 2023
Paris : un policier placé en détention provisoire, soupçonné d’avoir revendu des centaines de fichiers de police
Le policier de 32 ans est suspecté d'avoir revendu plusieurs centaines de fichiers auxquels il avait facilement accès ainsi que des faux papiers qu’il achetait par ailleurs.
9 novembre 2023
Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris
Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.
7 novembre 2023
Le RN devra bien payer 1,8 million d’euros dans l’affaire des kits de campagne
Le parti d’extrême droite contestait un redressement fiscal d’1,8 million d’euros. Son pourvoi devant la plus haute juridiction administrative n’a pas été admis, de même que celui de la société Riwal.
6 novembre 2023
Le procès d’Eric Dupond-Moretti s’ouvre devant la Cour de justice de la République
Le garde des sceaux est poursuivi pour « prises illégales d’intérêts » dans deux dossiers où il est soupçonné d’avoir usé de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore avocat.
5 novembre 2023
Soupçons de favoritisme à Vallauris : une enquête ouverte à dix jours d’une élection municipale
L’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Grasse fait suite à un signalement de l'association Anticor. Il y est question d’un conflit d'intérêts dans le cadre du dossier d'attribution des concessions des deux ports de Vallauris Golfe-Juan, près de Cannes.
3 novembre 2023
Poursuivi pour avoir détourné de l'argent public, Damas Teuira sera finalement jugé en septembre 2024
Damas Teuira, maire de Mahina, et ses sept conseillers municipaux sont poursuivis en justice pour prises illégales d'intérêts et détournement de fonds publics. L'affaire sera finalement jugée le 17 septembre 2024.
2 novembre 2023
Nice : une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier au sujet des logements sociaux
Une enquête préliminaire a été ouverte il y a un an et demi autour de l'action de l'ancien préfet des Alpes-Maritimes.
2 novembre 2023
Soupçons de prise illégale d'intérêts : les bureaux de Bpifrance perquisitionnés
Au cœur d’une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier pour prise illégale d’intérêts, la banque publique d'investissements a fait l’objet d’une perquisition. Du matériel informatique a été saisi et le bureau de Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, a eu droit à une visite des policiers et des magistrats.
31 octobre 2023
Trust offshore et évasion fiscale : Jean-Marie Le Pen bientôt poursuivi par la justice ?
Soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de sa fortune via un trust immatriculé aux îles Vierges britanniques et contrôlé par son majordome, le couple Le Pen devrait faire l’objet de poursuites pénales d’ici la fin de l’année.
30 octobre 2023
Billetterie de Roland-Garros : quand Gilles Moretton, le président de la FFT, tord les faits devant une commission d’enquête parlementaire
Le président de la Fédération française de tennis s’est arrangé avec la vérité, vendredi 27 octobre, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations sportives, concernant une enquête pénale ouverte sur la direction de la FFT.
26 octobre 2023
L’ex-ministre de la justice Michèle Alliot-Marie sur la route d’un procès pour « prise illégale d’intérêts »
Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». La décision finale doit revenir aux juges d’instruction chargés du dossier.
20 octobre 2023
Au procès des assistants parlementaires du MoDem, la nonchalante défense du clan Bayrou
Le président du parti et dix autres prévenus comparaissent pour avoir utilisé les crédits européens destinés aux assistants d’eurodéputés pour salarier des permanents de l’UDF puis du MoDem. Une accusation qu’ils nient en bloc.
20 octobre 2023
Soupçons d’emplois fantômes au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent Wauquiez a été alerté par les services administratifs du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sur la possible existence d’un “emploi fictif” au sein du personnel. La cellule investigation de Radio France a recensé trois autres emplois qui posent question.
18 octobre 2023
L'ancien maire de Lacaune André Cabrol condamné pour prise illégale d'intérêt dans un projet éolien.
La chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Castres l'a condamné à 2 500 € d’amende pour “prise illégale d’intérêts”, dans le cadre d’un projet de construction de cinq éoliennes à Lacaune, sur un terrain qui lui appartenait.
17 octobre 2023
25 000 euros d’amende requis contre Régine Engström, l’ancienne préfète du Loiret
Régine Engström a comparu pour prise illégale d'intérêts. Elle est soupçonnée de s’être opposée au classement de la caserne Gudin à Montargis, qui contrariait le projet de Nexity, son ancien employeur.
17 octobre 2023
Elle aurait attribué des logements indus à ses enfants : l’ex-directrice du Crous de Tours suspendue
L’ancienne directrice du Crous de Tours a été démise de ses fonctions au sein du rectorat après une enquête administrative pour soupçons de favoritisme. Elle aurait profité de sa fonction pour permettre à ses deux enfants d’obtenir des logements du Crous, alors qu’ils n’y étaient pas éligibles.
17 octobre 2023
Inéligibilité requise contre François Alfonsi
Le député européen comparaissait pour des "irrégularités" dans l'attribution d'un marché public lors de l'achat d'un bateau assurant la desserte entre Osani, dont il était le maire, et Girolata.
16 octobre 2023
A Rueil-Malmaison, le système Ollier éclaboussé par les affaires
Opérations immobilières suspectes, dircab tout puissant, soupçons de favoritisme… Libération révèle de nouveaux éléments embarrassants pour la commune des Hauts-de-Seine dirigée depuis 19 ans par le maire LR Patrick Ollier.
16 octobre 2023
La justice enquête sur six millions d’euros envolés des caisses de la clinique Bonneveine
Après une plainte émanant des personnels, le parquet national financier a ouvert une enquête sur la disparition de plus de 6 millions d’euros des caisses de la clinique marseillaise. Celle-ci avait été reprise en 2012 par le groupe Avec. Le PDG de ce groupe a déjà été mis en examen, à Grenoble, en janvier dernier pour "détournement de fonds publics" et "prise illégale d’intérêts".
16 octobre 2023
Prison requise contre Stéphane Vannucci, adjoint au maire d'Ajaccio
L'adjoint au maire d'Ajaccio a comparu ce mardi devant le tribunal correctionnel pour recel de détournement de fonds publics. Deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, ont été requis à son encontre. Le ministère public a également demandé une privation d'éligibilité et de droits civiques pour une durée de cinq ans. Le jugement sera rendu le 24 novembre prochain.
16 octobre 2023
Subvention à une maison d'édition : l'enquête visant David Belliard, adjoint à la mairie de Paris, classée
Les investigations pour prise illégale d'intérêts, lancées en mai 2021, ont été classées. Rachida Dati, présidente LR du groupe d'opposition, avait adressé un signalement à la justice.
16 octobre 2023
Une enquête pour emploi fictif visant la RN Edwige Diaz classée sans suite
Une « enquête exhaustive » du parquet européen « a conclu à l'absence de preuves pertinentes du délit de détournement de fonds publics » visant Edwige Diaz, lorsqu'elle était assistante parlementaire de l'ex eurodéputé Jacques Colombier
10 octobre 2023
Détournement de fonds publics : le maire de Sète, François Commeinhes, condamné en appel
François Commeinhes a été condamné en appel ce lundi à un an de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer la fonction de maire pendant cinq ans pour détournement de fonds publics. Son avocat annonce qu’il se pourvoit en cassation.
4 octobre 2023
Au Crous de Tours, les enfants de l’ex-directrice profitent de logements indus
Alors que le logement étudiant est en tension comme jamais, Mediapart révèle que deux enfants de la directrice des services du Crous à Tours jusqu’en juin dernier se sont vu attribuer chacun une chambre, en dehors des procédures en vigueur. Malgré la situation sociale confortable des parents.
4 octobre 2023
Le maire de Saint-Jory, Thierry Fourcassier, démissionne et dénonce un "lynchage"
Après la démission de certains de ses élus, le maire de Saint-Jory, Thierry Fourcassier a annoncé qu’il quitte son poste de premier édile. Il est mis en examen depuis le 26 septembre notamment pour corruption passive.
1 octobre 2023
Prostituée mineure et caméras cachées : le clan Perdriau a aussi ciblé l’ancien maire de Saint-Étienne
Après le piège à la sextape contre le premier adjoint de la ville, l’équipe de l’actuel maire de Saint-Étienne a élaboré un autre complot crapuleux. Le plan : attirer l’ancien édile de droite Michel Thiollière dans les bras d’une prostituée de « 16 ans » originaire des pays de l’Est, et le filmer à son insu.
30 septembre 2023
Corruption : prison avec sursis requise contre les prévenus de l’affaire de la chaufferie de La Défense
Malgré l’absence des trois protagonistes clés de ce dossier de corruption lié à l’attribution du marché du chauffage dans le quartier d’affaires – qui remonte au début des années 2000 –, le procès a eu lieu et s’est achevé ce jeudi. Le délibéré sera rendu en janvier.
30 septembre 2023
Le maire d'une commune près de Toulouse mis en examen pour corruption et trafic d'influence
Le maire de la commune de Saint-Jory (Haute-Garonne), Thierry Fourcassier, a été mis en examen, mardi 26 septembre 2023, pour des accusations de corruption, de trafic d'influence, et d'autres délits.