La revue de presse > Probité
26 janvier 2024
Le maire de Vitrolles condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Loïc Gachon, le maire PS de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir autorisé l'embauche de sa belle-mère à la mairie.
26 janvier 2024
Roura : le maire de la commune relaxé dans une affaire d'obtention frauduleuse d'un bien administratif
Jean-Claude Labrador, maire de Roura, a été relaxé par le Tribunal correctionnel en fin d'année. Il était poursuivi pour obtention frauduleuse de documents administratifs et recel de prise illégale d’intérêt.
25 janvier 2024
Des élus d’Oger au tribunal pour des soupçons de prise illégale d’intérêt
Huit élus locaux ont comparu ce 24 janvier 2024 au tribunal de Châlons-en-Champagne. Il leur était reproché d’avoir tiré profit personnellement de votes du conseil municipal d’Oger entre 2012 et 2017. Le tribunal a réclamé une condamnation symbolique.
25 janvier 2024
Lège-Cap-Ferret : le maire renvoyé en correctionnelle pour favoritisme
La justice s’interroge sur le marché passé avec l’Union des bateliers d’Arcachon pour les liaisons entre Arcachon et Lège-Cap-Ferret.
25 janvier 2024
Marseille : un ex-directeur d'une société d'économie mixte jugé pour détournement de fonds publics
La justice se penche sur le montage financier autour d’un projet de construction d’une patinoire à Marseille, dans lequel un ancien directeur d’une société d’économie mixte est accusé de détournement de fonds publics.
24 janvier 2024
Axa, Sanofi, Société générale… Oudéa-Castéra contrainte de se déporter des dossiers liés à plusieurs entreprises
Selon un décret publié mardi 23 janvier, la ministre de l’Education doit rester éloignée des actes concernant six sociétés, deux associations et un établissement d’enseignement. D’autres, dont elle est pourtant actionnaire ou dont elle a été administratrice, ne sont pas concernées.
24 janvier 2024
Le Parquet national financier fait appel de la relaxe de l’ancien ministre Olivier Dussopt
Le PNF a décidé de demander un nouveau procès à l’endroit de l’ancien ministre du travail, qui avait été relaxé, le 17 janvier dernier, par le tribunal judiciaire de Paris, dans une affaire de favoritisme sur un marché public au profit d’un géant français de l’eau, la Saur.
24 janvier 2024
Soupçons présumés de favoritisme : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne directrice du MACTe
Laurella Rinçon est entendue depuis ce matin (mardi 23 janvier ) au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour des soupçons présumés de favoritisme au sein du Mémorial ACTe. Il lui est reproché des faits d’atteinte au Codes des marchés publics entre 2019 et 2022. L’ancienne directrice a rappelé le contexte de l’établissement public.
23 janvier 2024
L’ancien maire de Roquebrune-sur-Argens Jean-Paul Ollivier jugé pour prise illégale d’intérêt
Il était reproché à Jean-Paul Ollivier, avant qu’il ne prenne la succession de Luc Jousse en août 2016, d’avoir cumulé ses fonctions électives avec celle de directeur général délégué de la société d’économie mixte locale (SEML) Sarget.
22 janvier 2024
Amélie Oudéa-Castéra épinglée par le rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur les fédérations sportives
Ce document détaille ses conditions salariales très favorables, quand l’actuelle ministre de l’éducation et des sports était à la tête du tennis français, et souligne son peu d’empressement à mettre en place des structures veillant à l’éthique.
22 janvier 2024
Crise majeure à l'agglo Gaillac-Graulhet: le président Paul Salvador dénoncé par son administration
L'étau se resserre autour de Paul Salvador. Déjà visé par une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts, le président de l'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn) fait l'objet d'un nouveau signalement en justice: il émane de sa directrice générale des services, qui a été entendue 9 heures par les enquêteurs.
22 janvier 2024
Riyad 2030 : derrière le triomphe de l'Arabie saoudite, une coproduction française
Mohammed bin Salman a mobilisé les meilleures compétences pour imposer Riyad comme ville d'accueil de l'Exposition universelle de 2030. Au-delà du soutien d'Emmanuel Macron, sa campagne de soft power s'est appuyée sur un écosystème parisien d'anciens diplomates, hauts fonctionnaires et agences d'influence.
20 janvier 2024
À France TV, le conflit d’intérêts entre Nathalie Saint-Cricq et sa nièce Amélie Oudéa-Castéra agace
Le groupe audiovisuel public assure que l’éditorialiste politique a fait le choix de ne pas intervenir sur les sujets centrés autour de sa nièce devenue ministre. Mais cette mise en retrait est très relative, et commence à faire jaser en interne.
19 janvier 2024
Affaire Dati-Renault : bras de fer autour de la prescription
La nouvelle ministre de la Culture est mise en examen depuis 2021, suspectée d’avoir perçu indûment une rémunération de la part du groupe Renault, ce qu’elle conteste. Ses avocats, forts de nouveaux éléments, assurent que les faits sont prescrits.
19 janvier 2024
Chantage à la sextape à Saint-Etienne : Le maire mis en examen pour « participation à une association de malfaiteurs »
Longuement entendu par les enquêteurs ce vendredi, le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau, ex-LR, a été mis en examen pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un chantage » Déjà mis en examen pour chantage en avril dernier, Gaël Perdriau « conteste toujours l’intégralité des faits » qui lui sont reprochés, ont indiqué les avocats dans un communiqué.
19 janvier 2024
Le député du Rhône Hubert Julien-Laferrière à nouveau soupçonné de corruption et d’ingérence
Déjà soupçonné d’avoir fait la promotion d’un escroc camerounais à la demande d’un lobbyiste, le député du Rhône Hubert Julien-Laferrière est suspecté d’avoir soutenu un ex-dirigeant kazakhstanais contre de l’argent, dans le cadre de ses activités parlementaires.
19 janvier 2024
Malgré des soupçons de prise illégale d'intérêt et des révélations fracassantes, les frais de justice d'un élu pris en charge par sa collectivité
Les élus de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet (CAGG) ont voté, jeudi 18 janvier 2024, la prise en charge des frais judiciaires du président de la collectivité, Paul Salvador. Malgré les enquêtes en cours sur des allégations de prise illégale d'intérêt concernant la vente de terrains de l'usine de bitume de Montans et de nouvelles révélations, la délibération a été approuvée.
18 janvier 2024
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.
18 janvier 2024
Gérard Abella, le maire de Boujan-sur-Libron, suspecté de prise illégale d'intérêt, placé en garde à vue
Gérard Abella, le maire de Boujan-sur-Libron, a été placé en garde à vue dans les locaux de la DTPJ (direction territoriale de la police judiciaire) au commissariat de Montpellier. Il était entendu dans le cadre d’une affaire de prise illégale d’intérêt, notamment, dans la vente de terrains à Boujan-sur-Libron.
18 janvier 2024
Michèle Alliot-Marie renvoyée en correctionnelle
L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée pour « prise illégale d’intérêts » dans une affaire de subvention municipale versée à une association que présidait son père à Saint-Jean-de-Luz.
18 janvier 2024
Une vice-présidente de la Métropole Aix-Marseille condamnée
Emmanuelle Charafe a été condamnée en plaider-coupable pour omission déclarative de son patrimoine et de ses intérêts durant deux ans à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et ce malgré une injonction.
17 janvier 2024
Affaire Darmanin-PSG : la justice a perquisitionné à Bercy
La justice a diligenté lundi une perquisition dans plusieurs services de l’administration fiscale du ministère de l’économie et des finances, à la suite des révélations de Mediapart sur le traitement de faveur fiscal accordé en 2017 au Paris Saint-Germain dans le cadre du transfert du joueur Neymar.
17 janvier 2024
Marseille : l’élu Reconquête Stéphane Ravier jugé en avril pour avoir fait embaucher son fils à la mairie
Le sénateur Reconquête des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour prise illégale d’intérêt par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance. Le parlementaire est accusé d’avoir fait employer son fils comme jardinier au sein du service des espaces verts de la mairie du 13e et 14e arrondissement alors qu’il en était à la tête.
17 janvier 2024
Procès pour favoritisme : l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt relaxé
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, est relaxé pour les faits de favoritisme pour lesquels il était jugé par le tribunal correctionnel de Paris. Olivier Dussopt était jugé pour favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire d'Annonay, en Ardèche.
16 janvier 2024
Chantage à la sextape à la mairie de Saint-Etienne : deux notables mis en examen
L'ex-avocat Robert Giacomel et son épouse Nicole, respectivement président et trésorière de l'association France Lettonie Loire Auvergne, sont soupçonnés de « complicité de détournement de fonds publics ».
16 janvier 2024
La maire de La Seyne, Nathalie Bicais, placée en garde à vue à Toulon
Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, est entendue depuis ce lundi par les enquêteurs du service de police judiciaire de Toulon. La maire de La Seyne avait fait l’objet de plaintes émanant de son ancien colistier Damien Guttierez, désormais dans les rangs de l’opposition. Celui-ci dénonçait les conditions dans lesquelles Nathalie Bicais avait bénéficié d’un permis de construire pour la réhabilitation et l’extension d’un bien immobilier acquis à La Seyne en 2021.
15 janvier 2024
Époux Estrosi : la justice ouvre une enquête pour « prise illégale d’intérêts »
Saisi par trois élus écologistes au sujet du Nice Climate Summit, événement en partie financé par les collectivités dirigées par Christian Estrosi, le parquet de Nice ouvre une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts ». Au moment des délibérations, l’édile n’avait pas précisé que son épouse, Laura Tenoudji, travaillait avec le journal « La Tribune », co-organisateur, et devait y animer deux tables rondes.
15 janvier 2024
Liens présumés entre le RN et la Russie : le Parti radical de gauche saisit la justice
Le Parti radical de gauche a saisi la procureure de Paris sur des liens présumés du Rassemblement national avec Moscou et d’éventuels actes « d’intelligence avec une puissance étrangère » et « de corruption », au titre de l’article 40 du Code pénal, a annoncé lundi son président Guillaume Lacroix.
13 janvier 2024
Argenteuil : condamné pour marchés truqués, Philippe Doucet ne fait pas appel de sa condamnation
L’ancien maire socialiste de 2008 à 2014 a été condamné mi-décembre par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Ce qui ne le met pas hors jeu pour les municipales de 2026.
12 janvier 2024
Mise en examen pour "corruption passive", Rachida Dati bientôt renvoyée en correctionnelle ?
Le PNF s’apprête à requérir le renvoi de la nouvelle ministre de la Culture en correctionnelle… pour « corruption passive ». Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de Renault pour des prestations imaginaires. Sauf que la défense de la nouvelle ministre a déposé de nouveaux recours pour cause de prescription. Pas d’éventuel procès en vue d’ici fin 2025 ou 2026.
12 janvier 2024
Non-lieu pour un policier de l’antiterrorisme, accusé à tort d’être un «ripoux» sur fond de règlements de comptes internes
Lâché par son administration, au bord du déclassement social, un policier en première ligne lors des attentats de Paris, a bénéficié d’un non-lieu après avoir été poursuivi pour "trafic d’influence" dans une vieille affaire de stupéfiants. Plus payé depuis des mois par son administration, malgré l’injonction de la cour administrative d’appel, il réclame aujourd’hui sa réintégration.
12 janvier 2024
Un ancien adjoint de Monteux soupçonne le maire de prise illégale d'intérêt
L'ex-premier adjoint de Monteux estime que le maire a commis un délit en achetant deux appartements. Il pointe la "délinquance en col blanc" car le maire a signé le permis de construire; il préside aussi la communauté de communes qui a vendu le terrain.
11 janvier 2024
L'eurodéputée LFI Manon Aubry saisit la justice pour des soupçons de "complicité de fraude fiscale" impliquant Gérald Darmanin et le PSG
Dans une enquête publiée jeudi, Mediapart affirme que le ministre de l'Intérieur a aidé le club parisien à ne pas payer des millions d'euros de taxes au moment du transfert de Neymar, en 2017, lorsqu'il était ministre des Comptes publics.
11 janvier 2024
Rachida Dati, une nouvelle ministre de la Culture mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence"
Rachida Dati succède à Rima Abdul-Malak au poste de ministre de la Culture. Une nomination annoncée alors que la maire du 7e arrondissement est mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.
10 janvier 2024
Affaire Firmin Le Bodo : la ministre auditionnée en plein remaniement
L’actuelle ministre de la santé d’Emmanuel Macron, en fonction depuis la démission de son prédécesseur Aurélien Rousseau lors du vote de la loi immigration en décembre, a été entendue en audition libre, mardi 9 janvier, dans le cadre de l’enquête qui la vise sur des cadeaux offerts par les laboratoires Urgo. Cette audition en tant que suspecte a été conduite par des enquêteurs de la Dreets (Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans le cadre d’une procédure pénale.
9 janvier 2024
Frédéric Lacas, le maire de Sérignan, devait être jugé avec 11 prévenus
Une association a déposé plainte contre le maire de Sérignan, Frédéric Lacas et des membres de sa famille pour prise illégale d'intérêts et recel de bien provenant d'un délit. Le procès est renvoyé au mois de mars.
9 janvier 2024
Le discret conflit d’intérêts de Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics
Le ministre détient une participation majoritaire dans un organisme de formation à la rénovation énergétique, mais il a attendu six mois pour organiser son déport sur ce sujet.
8 janvier 2024
Journal Expressions : une plainte déposée contre six élus de Vénissieux
Conseiller municipal d'opposition de Vénissieux, Farid Ben Moussa a porté plainte contre six élus de la Ville pour « prise illégale d'intérêts ». En cause ? Une subvention liée au journal local Expressions.
8 janvier 2024
Le maire de Puissalicon condamné à trois mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Michel Farenc, le maire de Puissalicon, a été condamné, ce lundi 8 janvier, à trois mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il était poursuivi pour prise illégale d’intérêt dans l’embauche de son fils en tant que secrétaire de mairie.
6 janvier 2024
Bruno Bernard sanctionné après l'élection de son oncle à GrandLyon Habitat
Le président de la Métropole de Lyon a été sanctionné par la justice pour avoir voté une délibération plaçant son oncle à la tête du bailleur social GrandLyon Habitat. Le parquet lui a adressé le 4 avril dernier un avertissement pénal probatoire (APP), sorte de rappel à la loi réservé aux personnes au casier judiciaire vierge.
4 janvier 2024
Quand le ministre Darmanin se faisait conseiller fiscal du PSG au détriment du Trésor public
Mediapart révèle qu’à l’été 2017, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin et son directeur de cabinet ont aidé le PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’euros de taxes sur le transfert de la star brésilienne Neymar, contre la jurisprudence de l’administration.
4 janvier 2024
Six dirigeants de premier plan du sport français visés par des signalements pour parjure
Les présidents des fédérations nationales de tennis, d’équitation et des sports de glace, ainsi que le directeur juridique de celle de football, l’ex-patron du judo français et le directeur général de l’Insep sont soupçonnés de déclarations erronées devant une commission d’enquête parlementaire.
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4 janvier 2024
Un vice-président de l’Assemblée était au service du PSG
Il a toujours voulu travailler pour le club parisien, et a multiplié les offres de service. Faute de mieux, c’est comme député macroniste qu’Hugues Renson s’est démené tous azimuts pour le PSG. Les invitations au Parc des Princes qu’il a reçues simultanément pourraient constituer un pacte de corruption aux yeux de la justice.
3 janvier 2024
"L'ancien maire utilisait aussi la carte essence sans justification"... Les nouveaux élus de Saint-Jory alertent le procureur
La nouvelle équipe municipale de Saint-Jory alerte le procureur de la République sur d'étonnantes découvertes faites dans le bureau de l'ancien maire mis en examen pour corruption passive.
3 janvier 2024
« Gaël Perdriau a décidé du kompromat » : le maire de Saint-Étienne lâché par son dernier fidèle
Pièce maîtresse de l’opération de chantage à la sextape, l’ex-directeur de cabinet de Gaël Perdriau vient de faire des déclarations retentissantes aux juges chargés de l’enquête. Pierre Gauttieri a écopé d’une nouvelle mise en examen pour « association de malfaiteurs ».
3 janvier 2024
Philippe Latombe, député macroniste et VRP de la surveillance
Élu MoDem depuis 2017, Philippe Latombe est devenu un spécialiste des questions technologiques à l'Assemblée nationale. Mais sa proximité avec les lobbies de la surveillance, avec qui il fait des bouffes ou soirées mondaines, est fortement critiquée.
3 janvier 2024
Un douanier de Roissy condamné pour agression sexuelle et corruption passive
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi un agent des douanes à deux ans de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique. Une jeune femme l’accusait, enregistrement à l’appui, d’avoir sollicité des faveurs sexuelles contre l’oubli d’une amende.
2 janvier 2024
Propriété intellectuelle : l’agence européenne hors de contrôle
Gestion opaque du budget, gouvernance défaillante, conflits d’intérêts, recrutements contestés : l’Office européen pour la propriété intellectuelle, qui brasse des centaines de millions d’euros, essuie bien des critiques. À tel point que des plaintes ont été adressées à l’Office européen de lutte antifraude.
29 décembre 2023
Saint-Étienne : deux nouvelles mises en examen dans l’affaire de la sextape
Deux nouvelles mises en examen ont eu lieu dans le cadre de l’enquête sur le chantage à la vidéo intime qui secoue la mairie de Saint-Étienne depuis 16 mois. L’artiste Philippe Buil et sa femme Chantal Sabatier, âgés de 59 ans, ont été mis en examen le 7 décembre pour « complicité de détournement de fonds publics » et « abus de confiance ».
28 décembre 2023
Elle a embauché son ex-mari pour réaliser les travaux dans sa commune : la maire de Bonac-Irazein soupçonnée de "prise illégale d’intérêt"
Après un signalement d'Anticor, en octobre 2022, adressé au procureur de la République de Foix, une enquête "pour prise illégale d'intérêt" est en cours dans cette commune. Celle-ci viserait la maire du village : Nadine Neny.