La revue de presse > Probité
6 mars 2024
Affaire du village de Noël au Barcarès : le procès d'Alain Ferrand renvoyé en juin 2025
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, avait une nouvelle fois rendez-vous avec la justice ce mercredi matin au tribunal de Perpignan. Avec quatre autres prévenus, il devait répondre de "prise illégale d'intérêts" et "concussion". Un rendez-vous manqué car le jugement a été renvoyé dans 15 mois, au 19 juin 2025. Cause de ce nouveau renvoi d'audience, une pièce du dossier qui depuis deux ans n'a pas été communiquée à la défense par les enquêteurs. Mais cette fois, le tribunal vient d'ordonner qu'elle le soit.
6 mars 2024
Ce que révèle le registre des cadeaux offerts aux députés : du champagne, des matchs de football et une « nuit au château »
Depuis 2011, les députés français doivent déclarer à un déontologue les dons et invitations de plus de 150 euros dont ils bénéficient. Malgré cet exercice de transparence, des interrogations déontologiques subsistent.
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5 mars 2024
La mairie de Paris perquisitionnée dans l’affaire du voyage d’Anne Hidalgo à Tahiti
Des perquisitions sont en cours depuis mardi 5 mars au matin dans les locaux de la mairie de Paris et ses annexes. Ces opérations sont menées par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire parisienne. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une enquête préliminaire des chefs de « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics », ouverte par le Parquet national financier (PNF), à la suite d’une plainte contre X déposée mi-novembre 2023 par l’association AC ! ! Anti-Corruption et de « plusieurs signalements d’élus du Conseil de Paris ou de la région Ile-de-France ».
5 mars 2024
Suspicion d'emploi fictif à l'AP-HM : deux ans de prison et 100 000 euros d'amende requis contre un ancien adjoint à Marseille
Ancien adjoint (LR) à Marseille, Daniel Sperling, est jugé pour détournement de fonds publics. Le parquet de Paris requière deux ans de prison et 100 000 euros d'amende. Il est accusé d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
2 mars 2024
Les étranges revirements de la HATVP sur le pantouflage d’un conseiller ministériel
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a formulé trois avis sur le passage au privé d’un conseiller ministériel. Malgré un dernier avis positif, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».
2 mars 2024
Soupçons de détournements de fonds et de harcèlement moral à l’EPIC Vanille de Tahiti
Malaise au sein de l’Établissement public à caractère industriel et commercial Vanille de Tahiti (EPIC Vanille). Licenciée en janvier dernier, une ancienne agente dénonce des faits de détournements de fonds publics et de harcèlement moral. Deux plaintes ont été déposées en 2022 et en février 2024. Elles incriminent l’ancienne et l’actuelle direction.
1 mars 2024
Thierry Bandrac, ex-directeur des services techniques de Levallois, relaxé
Thierry Bandrac, 63 ans, poursuivi pour favoritisme et détournement de biens sociaux, a été blanchi après huit ans d’instruction et près de quatre mois de détention provisoire. Son fils et les quatre chefs d’entreprise jugés à ses côtés sont également relaxés.
1 mars 2024
Roland-Garros : l’enquête pour « trafic de billets » visant un ex-président de la FFT est classée
L’enquête pour « détournement de billets » de Roland-Garros visant l’ancien président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean Gachassin, a été classée mi-février, alors que le PNF demande des poursuites contre un cadre et deux bénéficiaires présumés. Les investigations avaient été lancées en mars 2016 pour vérifier les conditions dans lesquelles l’intéressé avait cédé des billets à prix coûtant à un ami, dirigeant d’agence de voyages.
28 février 2024
Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril
Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.
28 février 2024
Autoroutes : Bruno Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique
Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Ils ont affirmé, peut-être à tort, ne disposer d’aucun document préparatoire à la prolongation en 2015 des contrats passés par l’État avec les sociétés autoroutières et validée par… un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie.
28 février 2024
Essonne : le maire d’Étampes Franck Marlin placé en garde à vue dans le cadre d’une affaire financière
Franck Marlin, le maire (LR) d’Étampes, a été placé en garde à vue ce mercredi 28 février dans les locaux de la police judiciaire de Versailles. Il a été auditionné par les policiers de la division des affaires économiques et financières.
28 février 2024
Trafic de drogue : les dates du procès de l’ancienne maire de Canteleu sont connues
L’ancienne maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, est mise en examen depuis 2022 pour complicité de trafic de stupéfiants. Elle sera jugée du 27 mai au 24 juin 2024, au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
28 février 2024
Un agent pistonne sa nièce pour qu’elle « entre à la ville »
À la suite du signalement fin 2021 de l’Agence française anticorruption (AFA) qui épluche les « emplois familiaux au sein de la ville de Marseille », un oncle et sa nièce ont répondu lundi devant la 6e chambre correctionnelle de prise illégale d’intérêts pour le premier, de recel pour la seconde. Marion, 36 ans, a été embauchée en octobre 2017 comme animatrice en mairie des 4-5. Un CDD d’un an à temps plein dans le service de son oncle, passant par-dessus l’avis négatif émis après des entretiens et tests en juin 2017.
27 février 2024
Affaire des emplois au cabinet de la Région : le procès aura lieu devant le tribunal correctionnel en avril
Du 15 au 17 avril 2024, l'ancien président de Région Didier Robert et plusieurs de ses collaborateurs seront devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, dans l'affaire des embauches au cabinet de la Région qui avaient été relevées par la Chambre régionale des comptes en 2021.
27 février 2024
Détournement de fonds à Saint-Maur-des-Fossés : prison avec sursis pour l’ex-maire Henri Plagnol
La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics.
26 février 2024
A Marseille, cinq ans de prison requis contre la « corruption du quotidien »
Cinq ans de prison et un mandat de dépôt ont été requis lundi contre une adjointe administrative de la ville de Marseille jugée pour une vaste affaire de corruption portant sur l’attribution de logements sociaux, dont elle aurait été « la tête de réseau ».
26 février 2024
Soupçons d’emploi fictif à l’AP-HM : l’élu municipal Daniel Sperling face à ses juges
Après qu'un complément d'enquête a été ordonné par le tribunal judiciaire de Paris en juin 2022, le conseiller municipal apparenté LR Daniel Sperling comparaît à nouveau jusqu'au 6 mars. Accusé de recel et complicité de détournement de fonds publics, il devra convaincre ses juges de la réalité de son emploi à l'AP-HM.
22 février 2024
Laurent Degallaix, conseiller départemental du Nord, visé par une plainte pour prise illégale d’intérêts et favoritisme
L’association Anti-Corruption, dite AC !!, a adressé une plainte contre X rédigée par Maître Poudampa (Barreau de Bordeaux), lundi 19 février 2024, au parquet interrégional à Lille où est visé deux délits, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
22 février 2024
Alain Ferrand, maire du Barcarès, visé par une nouvelle enquête pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël
Alors qu’il doit être jugé le 6 mars pour « prise illégale d’intérêts », Alain Ferrand, 64 ans, maire de la station balnéaire du Barcarès (Pyrénées-Orientales), fait l’objet d’une nouvelle enquête ouverte en janvier 2023 pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël.
22 février 2024
Soupçons d’irrégularités de gestion financière au comité de jumelage d’Anould : une plainte contre X déposée
Alertée au sujet de soupçons d’irrégularités de gestion au sein de comité de jumelage Anould-Schöneck, l’association anticorruption AC !! vient de déposer une plainte contre X. Il y est question de possibles prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption passive.
22 février 2024
Soupçons de détournement de fonds publics dans une mairie près d’Angers
Une maire, deux anciens élus et une ancienne comptable d’une commune de Maine-et-Loire sont poursuivis pour détournement de fonds publics, faux, usage de faux. Ils sont soupçonnés d’avoir mis en place en 2017 un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal. Leur procès a été renvoyé au 25 mars 2025.
21 février 2024
JO 2024. La plainte à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable, classée sans suite
Le Parquet national financier (PNF) a fait savoir mercredi qu’il avait classé sans suite la plainte déposée à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable des Jeux de Paris-2024, pour favoritisme et trafic d’influence.
21 février 2024
La région Normandie soutient l'entreprise d'un ancien candidat du parti politique du président de la région, Hervé Morin
Un ancien candidat du parti politique du président de la région Normandie Hervé Morin a lancé un ambitieux projet d’élevage en batterie pour devenir le premier fournisseur de homards normands d’Europe. L’aide d’un demi-million d’euros de la région interroge, comme la pérennité économique et écologique du projet.
21 février 2024
Stéphane Haussoulier, président du département de la Somme, visé par une enquête pour détournement de biens publics
Une enquête pour détournement de biens publics a été ouverte à l'encontre du président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier. Plusieurs perquisitions ont eu lieu, notamment pour vérifier le cadre de financement de frais engagés lors de deux déplacements dans les Bouches-du-Rhône.
21 février 2024
Prise illégale d’intérêts: le maire de Vallauris Kevin Luciano condamné pour diffamation envers son ex-adjointe
Le maire de Vallauris, Kevin Luciano, vient d’être condamné par le tribunal de Grasse pour diffamation à l’encontre de son ex-adjointe Claudy Gimenez.
21 février 2024
Christian Rayot, maire de Grandvillars, visé par une enquête préliminaire pour prises illégales d'intérêts
Le parquet de Besançon (Doubs) a ouvert une enquête préliminaire visant Christian Rayot, le maire de Grandvillars dans le Territoire de Belfort, pour des soupçons de "prises illégales d'intérêts". L'élu conteste fermement l'ensemble des accusations.
20 février 2024
Le procès en appel de l’ancien maire de Noisy-le-Sec annulé pour une erreur administrative
Laurent Rivoire avait rendez-vous le 14 février devant la cour d’appel de Paris pour un procès… qui a tourné court. Les agents qui avaient enregistré l’acte d’appel n’étaient pas habilités à le faire.
20 février 2024
Marchiennes : le maire démissionne et va purger sa peine d’inéligibilité
Claude Merly a adressé sa lettre de démission au préfet, qui pourrait l’entériner dès cette semaine. L’épilogue du long feuilleton judiciaire dans lequel l’élu s’est retrouvé empêtré ces huit dernières années.
20 février 2024
Thierry Fourcassier, l’ex-maire de Saint-Jory, reste en détention
Thierry Fourcassier, ex-maire de Saint-Jory, reste incarcéré suite à la confirmation par la cour d’appel de Toulouse de son mandat de dépôt pour corruption, blanchiment et prise illégale d’intérêt.
19 février 2024
Sénat : Une plainte pour détournement de fonds publics
L’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X pour « détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et abus de confiance » visant les augmentations de salaire de la secrétaire médicale, impliquée dans la fameuse sextape du Sénat.
18 février 2024
On vous révèle les liens troubles entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Limoges et un centre de formation privé
Entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Limoges (Ofii) et le centre de formation New Skills, société aujourd'hui fermée, la « romance » et le favoritisme dont aurait bénéficié cette société, selon des témoins, devrait finir devant les tribunaux. Entre des formations bidon et des étrangers envoyés de manière quasi-automatique à New Skills par l'ancienne directrice de l'Ofii à Limoges, plus de 700.000 euros d'argent public sont en jeu, et une enquête du parquet de Limoges est en cours.
18 février 2024
Soupçons de détournements de fonds publics : la police municipale de Bollène dans le viseur
La police municipale de Bollène est au cœur d’une affaire qui risque de faire scandale. Plusieurs personnels, dont des cadres, sont soupçonnés d’avoir perçu des heures de nuit pendant des années sans jamais avoir mis un pied dehors ou très rarement. Des centaines de documents et fichiers informatiques ont été saisies.
17 février 2024
Une enquête pour "prise illégale d'intérêts" ouverte contre Laura Tenoudji, épouse de Christian Estrosi
Initialement connue pour ses chroniques sur France 2, l’épouse du maire niçois est dans le collimateur de la justice pour des soupçons de «prise illégale d’intérêts». Pour éviter les interférences politiques, les dossiers ont été transférés à Marseille.
16 février 2024
Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel
Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.
16 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : le parquet général se pourvoit en cassation contre l’ex-maire Marc Goua
La cour d’appel d’Angers avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense. Le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation dans cette affaire.
16 février 2024
Aix : le procès du président de la Métropole de Lille dans lequel le sous-préfet est impliqué a été suspendu
Bruno Cassette est suspecté de complicité de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics au au tribunal judiciaire de Lille.
16 février 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-directeur de Sciences po Aix
La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.
16 février 2024
Intimidation, privilèges, gestion opaque... Enquête sur Henri Pons le sulfureux maire d'Eyguières
La Provence" a enquêté sur cette commune où les deux filles d’Henri Pons travaillent à la mairie et où un petit groupe d’entreprises se partage le tiers des dépenses publiques. À Eyguières, on peut acheter des bâtiments publics à un prix dérisoire, mais il est impossible d’obtenir l’organigramme des services municipaux.
15 février 2024
Enquête sur le marché de la sûreté de l'aéroport d'Ajaccio : Dominique Peretti incarcéré
Le 5 février dernier, Dominique Peretti a été mis en examen pour extorsion, association de malfaiteurs et recel de favoritisme dans le cadre d'une enquête financière pilotée par un juge de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille. Placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention, le parquet de Marseille avait fait appel de cette décision. La chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a prononcé un mandat de dépôt ce jeudi 15 février.
15 février 2024
François Bayrou visé par une plainte en tant que maire de Pau
Le patron du Modem est visé depuis quelques mois par une plainte déposée à Pau pour « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ». La plaignante aimerait comprendre pourquoi un terrain dont elle a hérité n’est plus constructible alors qu’une parcelle appartenant à l’associé de l’ancien premier adjoint de François Bayrou a échappé à cette sentence. Si les deux protagonistes sont décédés, la justice reste saisie pour faire la lumière sur ce sac de nœud.
15 février 2024
Les partis de Laurent Hénart et Jean Lassalle sanctionnés pour leurs comptes de campagne
Dans son avis publié le 9 février, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) épingle deux mouvements nationaux, le Parti radical et Résistons !.
15 février 2024
Pourquoi Tony Parker pourrait porter plainte contre une commune de Haute-Savoie ?
Tony Parker, président de l’Asvel, avait déposé une candidature par le biais de sa société Infinity Nine Mountain pour l’exploitation du domaine skiable des Gets. Le maire Henri Anthonioz aurait écarté sa candidature au profit de la Sagets dont il est le PDG. Puis, la procédure a été abandonnée par le conseil municipal. L’ancien basketteur aurait déposé plusieurs recours devant le tribunal administratif de Grenoble et pourrait porter plainte pour « favoritisme ».
15 février 2024
Soupçons de corruption : le député Julien-Laferrière quitte le groupe écologiste
Le député Hubert Julien-Laferrière, soupçonné de corruption dans une affaire d'ingérences étrangères, a annoncé ce jeudi quitter le groupe écologiste à l'Assemblée. Même s'il réfute les accusations, l'élu ne souhaite pas perturber la sérénité du travail parlementaire de ses collègues.
15 février 2024
Le député écologiste Hubert Julien-Laferrière cité dans une affaire d’ingérence étrangère et de corruption
Il y a un an, l’enquête Story Killers révélait qu’un journaliste de BFMTV avait été licencié pour avoir diffusé des informations servant des intérêts étrangers. L’enquête s’est orientée vers une affaire de corruption dans laquelle apparaît le nom du député Hubert Julien-Laferrière.
15 février 2024
La maire de Vénissieux, Michèle Picard, visée par une plainte pour des soupçons de prise illégale d'intérêts
Un élu vénissian d'opposition vient de saisir la justice à l'encontre de la maire Michèle Picard, soupçonnant une prise illégale d'intérêt après le vote d'une subvention à une association étroitement liée à la mairie.
14 février 2024
La police confirme les financements russes d’Alexandre Benalla
Un rapport de la BRDE confirme que l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron a bien signé des contrats de sécurité avec des oligarques proches de Vladimir Poutine, alors même qu’il travaillait à l’Élysée. Ce que l’intéressé conteste.
14 février 2024
Le maire de Boueni, Mouslim Abdourahaman placé en garde à vue
Le maire de Boueni a été placé en garde à vue ce mercredi 14 février dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme. L'affaire découle du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de sa commune.
14 février 2024
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion
Deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme, ont été prononcés contre l’ancien directeur de campagne Guillaume Lambert, son adjoint Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur général de l’UMP (devenue Les républicains) Eric Cesari, l’ex-directrice financière du parti Fabienne Liadzé, l’ex-directeur de la communication Pierre Chassat, ainsi que contre l’avocat Philippe Blanchetier, trésorier de la campagne, et l’expert-comptable Pierre Godet.
14 février 2024
Soupçons de corruption de fonctionnaires au marché de la Plaine : la Ville ouvre une enquête
Des forains disent avoir été contraints de payer des pots-de-vin à des placiers municipaux pour pouvoir déballer et vendre leurs marchandises sur la place Jean-Jaurès. Une enquête est en cours au sein de la direction du pôle espace public de la Ville de Marseille.
13 février 2024
5 000 euros d'amende et 6 mois d'inéligibilité avec sursis requis contre Eric Straumann, maire de Colmar
Eric Straumann, maire de Colmar, est accusé de tentative de détournement de fonds publics. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont aussi été requis contre Joël Munsch, ancien directeur de cabinet de Gilbert Meyer, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.