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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Michel Fenard
Carrières des Baux de provence : la condamnation de Culturespaces confirmée en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la société de gestion d’espaces culturels Culturespaces pour « recel de favoritisme » dans l’obtention du marché des Carrières de lumière, haut lieu touristique aux Baux-de-Provence, et a alourdi la condamnation…
Carrières des lumières : les Baux doivent verser 6 millions à l’ancien exploitant
L’arrêt de la cour d’appel de Lyon rendu jeudi, après renvoi en cassation, confirme largement le jugement de première instance de janvier 2018. Le volet pénal sera tranché en fin d’année par la cour d’appel de Paris. L’ancien maire Michel Fenard (ex-LR) a fait appel de sa condamnation pour favoritisme, ainsi que la société et le gérant de Culturespaces, nouvel exploitant depuis 2008, pour recel de favoritisme.