La revue de presse > Probité
5 avril 2022
Le maire du Barcarès Alain Ferrand de nouveau placé en garde à vue ce mardi
Les ennuis judiciaires se succèdent pour Alain Ferrand. Le maire du Barcarès a été placé en garde à vue, mardi, pour des faits liés au Village de Noël, et qui remonteraient à 2018.
5 avril 2022
Martigues : Un élu et un proche de la mairie mises en examen pour favoritisme et trafic d’influence
La justice a procédé à une série de perquisitions et d’interpellations à Martigues, dont deux élus et la directrice générale du bailleur social municipal, dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de corruption.
5 avril 2022
Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l'ex-député Alfred Marie-Jeanne
L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
30 mars 2022
Affaire de la Semivim : perquisitions chez la directrice et deux élus de Martigues
Corinne Dupont, directrice du bailleur social, de même que Linda Bouchicha et Mehdi Khouani, tous deux élus municipaux de la majorité municipale martégale et administrateurs de la société jusqu’à récemment, ont été entendus par les enquêteurs de la police judiciaire.
16 mars 2022
Condamné dans l’affaire de détournements de fonds publics à l’Apajh 37, l’ex-adjointe Cathy Münsch-Masset fait appel
L’ex première adjointe à la ville de Tours, Cathy Münsch-Masset, fait appel de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, dans l’affaire des détournements de fonds publics à l’Apajh 37.
16 mars 2022
Hubert Falco et Marc Giraud renvoyés devant le tribunal de Marseille
Deux hommes politiques de premier plan dans le Var sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 juin prochain – Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, ainsi qu’Hubert Falco, le maire de Toulon. Ce dernier est soupçonné de recel de détournement de fonds publics, pour avoir bénéficié pendant plusieurs années de repas pris gracieusement à l’heure du déjeuner, aux frais de l’institution, alors qu’il n’en était plus le président depuis 2002.
10 mars 2022
FFR : cinq chefs d’accusation retenus contre Bernard Laporte
Cinq chefs d’accusation ont été retenus à l’encontre de Bernard Laporte, le président de la Fédération française de rugby (FFR), qui sera jugé du 7 au 22 septembre avec Mohed Altrad, le président du club de Montpellier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette convocation résulte d’une enquête de trois ans dirigée par les services de la Brigade de Répression de la Délinquance Économique (BRDE), ainsi qu’à une série de gardes à vue à l’automne 2020.
8 février 2022
Détournements à l'Apajh 37 : prison avec sursis requise contre Cathy Münsch-Masset, du ferme contre son mari
Guillaume Masset et Cathy Münsch-Masset étaient jugés, ce mardi 8 février, pour l'histoire de détournements de fonds publics au préjudice de l'Apajh 37. Pour lui, le parquet a requis de la prison ferme avec mandat de dépôt, pour elle, du sursis simple.
7 février 2022
Tours : de forts soupçons de copinage lors de la nomination de Cathy Münsch-Masset à la tête de l'Apajh 37
France Bleu Touraine révèle de nouveaux éléments au sujet des époux Masset, jugés ce mardi pour l'affaire de détournements de fonds publics présumés au préjudice de l'Apajh 37, qui vient en aide aux handicapés. La nomination de Cathy Münsch-Masset à la tête de la structure en 2014 interroge.
29 janvier 2022
Gaby Charroux, maire de Martigues, entendu par la justice dans l'affaire de la SEMIVIM
Le maire communiste de Martigues, Gaby Charroux à été entendu durant trois heures par le juge d’instruction Fabrice Naudé, chargé de l’affaire Semivim.
24 janvier 2022
A la région Ile-de-France, les embarrassants chargés de mission de Valérie Pécresse
Libération révèle les dessous de l’enquête judiciaire pour détournement de fonds publics qui vise les conditions de recrutement de collaborateurs d’élus franciliens depuis 2016. Les embauches pourraient avoir été réalisées au mépris des règles sur les emplois publics. Employés officiellement par l’administration de la région, un certain nombre de chargés de mission étaient en fait utilisés comme petites mains par les élus de la majorité.
24 janvier 2022
Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, visé par une enquête sur son utilisation des fonds publics
Le parquet de Blois a ouvert une enquête préliminaire concernant l'utilisation de fonds publics par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier. L'enquête confiée à la division économique et financière de la section de recherches d'Orléans doit « vérifier les conditions exactes d’utilisation de ces fonds », précise le communiqué du parquet. Dans un article publié en novembre, Mediapart accusait le député d'avoir confié des missions privées à des collaborateurs rémunérés par des fonds publics en provenance de la région Centre-Val de Loire de l'Assemblée nationale.
21 janvier 2022
Claude Guéant, ex-secrétaire général de la présidence de la République, condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt dans l'affaire des sondages de l'Élysée
Claude Guéant s'est vu infliger un an de prison dont 8 mois ferme, avec un mandat de dépôt différé. Son avocat a annoncé que son client allait faire appel de sa condamnation. Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l'Etat, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150.000 euros d'amende et l'ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70.000 euros d'amende. A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.
19 janvier 2022
Anticor demande à la justice d’enquêter sur le cumul d’activités de Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse
L’association anti-corruption a adressé un signalement au procureur de Toulouse, le 9 décembre dernier. Elle s’interroge sur la réalité de l’emploi de haut fonctionnaire que cumule le maire de Toulouse et président du conseil métropolitain.
17 janvier 2022
Hubert Briatte, maire de Morienval, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt
Le tribunal de Senlis a également condamné Hubert Briatte (LR) à une peine de 15 000 euros d’amende et de 5 ans d’inéligibilité. Jugé pour recel, son fils a aussi été condamné. Le maire a décidé de faire appel.
13 janvier 2022
3 ans de prison requis contre un policier du 18e arrondissement pour corruption et trafic d’influence passifs
Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs. Le sous-officier de 61 ans au casier judiciaire vierge est accusé d’avoir accepté, entre 2014 et 2018, des dessous de table de la part de petits bars et restaurants populaires du XVIIIe arrondissement de Paris, contre sa promesse d’intervenir en leur faveur dans des procédures administratives en cours ou à venir.
11 janvier 2022
Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, placé en garde à vue dans l'enquête sur la perception illicite d'indemnités
Gilles Bourdouleix, visé par plusieurs enquêtes pour des faits de prise illégale d’intérêts, de faux et usages de faux, de perception illicite d’indemnités et d’infractions sur l’utilisation d’armes a été placé en garde à vue. Trois enquêtes préliminaires, confiées à la police judiciaire d’Angers, ont été ouvertes l’an passé concernant la mairie de Cholet pour prise illégale d’intérêts, concussion, infractions à la réglementation sur les armes et faux et usages de faux. Deux enquêtes ont été lancées au premier trimestre 2021. Une première pour usage irrégulier des armes pendant une période dans la police municipale de Cholet et une deuxième pour un appel d’offres concernant la salle des fêtes de Cholet, en 2020, avait indiqué le parquet d’Angers. La troisième enquête concerne, elle, des soupçons de concussion (perception illicite d’argent par un fonctionnaire) et est liée à une plainte de l’association anti-corruption Anticor, déposée avant l’été, concernant « le calcul des indemnités des élus depuis 2008 », avait indiqué le parquet d’Angers. Selon la plainte d’Anticor, il y aurait eu « trois millions d’euros de trop-perçu depuis 12 ans ».
11 janvier 2022
Alexandre Guérini remis en liberté dans l'attente de la décision en appel dans l'affaire du trafic présumé de marché publics
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a remis en liberté, mardi 11 janvier, Alexandre Guérini condamné en première instance avec son frère Jean-Noël Guérini, ancien patron du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, pour des pratiques clientélistes, dans l'attente de la décision en appel. Libéré, Alexandre Guérini reste placé sous contrôle judiciaire et devra remettre son passeport afin de ne pas quitter le territoire.
10 janvier 2022
Kader Arif, ex-ministre, sera jugé par la CJR pour soupçons de favoritisme
L'ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public à une société gérée par son frère en 2014. Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du «media-training» entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas. Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six séances, mais une seule avait été réalisée.
10 janvier 2022
Jean-Claude Gaudin, ex-maire LR de Marseille, pourrait choisir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans l'affaire des fausses heures supplémentaires
Jeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Le parquet national financier (PNF) a pointé les conditions d’octroi d’heures sup’ (abusives ou fictives) par l’ancien maire et six cadres municipaux. Tous pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics par négligence ». D’après La Provence, qui cite une source proche du dossier, « il semble que le parquet de Paris ne soit pas opposé à un plaider-coupable à la française, c’est-à-dire à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».
7 janvier 2022
Guillaume Delbar, maire de Roubaix, renvoyé en procès pour "détournement de fonds publics par négligence"
Le maire (DVD) de Roubaix Guillaume Delbar sera jugé à Lille pour "détournement de fonds publics par négligence" dans le cadre d’une affaire de subvention d’une association accusée de prosélytisme religieux. Guillaume Delbar doit comparaître le 1er février au côté de trois dirigeants de l’association roubaisienne de soutien scolaire « Ambitions et initiatives pour la réussite » (AAIR), a-t-on appris auprès du parquet de Lille. Ces derniers, dont le président et le trésorier, seront jugés pour "abus de confiance", a précisé le parquet. Ils avaient été placés deux jours en garde à vue en novembre, avait à l’époque indiqué une source proche du dossier.
6 janvier 2022
Philippe Martin, président du département du Gers, démissionne après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Deux jours après sa condamnation par le Parquet national financier de Paris pour détournement de fonds publics, le président du Conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a annoncé ce jeudi 6 janvier sa démission lors d'une conférence de presse. Philippe Martin était à la tête du Conseil départemental depuis 1998. Les faits remontent au début des années 2000 lorsque Philippe Martin était député du Gers. Il a, entre 2002 et 2013, rémunéré son ex-femme, Joëlle Martin, pour un emploi fictif d'assistante parlementaire. Convoqué par le Parquet national financier ce mardi 4 janvier dans le cadre d'une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour "détournement de fonds publics".
6 janvier 2022
Le Modem et l'UDF mis en examen dans l'affaire des assistants fictifs d'eurodéputés
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes. Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. Selon un rapport rendu en avril 2021 par l'Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.
5 janvier 2022
LVMH signe une CJIP à 10 millions d’euros dans l'affaire Squarcini
Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé. Elle a accepté de payer 10 millions d’euros afin d’échapper à des poursuites pour trafic d’influence. Le ministère public reprochait notamment à Bernard Squarcini d’avoir obtenu des informations, à la demande de Pierre Godé, alors numéro 2 de LVMH, « sur les actions projetées par Fakir », journal et association de François Ruffin, « informations à partir desquelles étaient organisées des surveillances des membres de cette association ». Des données personnelles et une captation partielle d’une copie du film satirique sur LVMH Merci Patron, réalisé par François Ruffin, auraient été collectées.
4 janvier 2022
Philippe Martin, président du conseil département du Gers et ex-ministre de l'écologie, est condamné à deux ans de prison avec sursis pour emploi fictif
Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin (Parti socialiste), qui fut ministre de l’écologie pendant le quinquennat de François Hollande, a été condamné, mardi 4 janvier, à Paris, à deux ans de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de « détournement de fonds publics » pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013. Solidairement avec son ex-épouse, Joëlle Martin, condamnée à six mois de sursis probatoire pour « complicité et recel de détournement de fonds publics », l’ancien député du Gers entre 2002 et 2017, qui avait été ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, entre juillet 2013 et avril 2014, devra rembourser 238 000 euros, somme qu’elle avait perçue, à l’Assemblée nationale, partie civile dans ce dossier. Tous les deux ont été déclarés inéligibles pour trois ans et devront payer respectivement 70 000 et 30 000 euros d’amende.
3 janvier 2022
La justice révoque le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany
Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement les fêtes à domicile, a déclenché « une centaine d’incidents de sonnerie ».