La revue de presse > Probité
2 avril 2024
Affaire des primes à l'Aselqo : une audience-fleuve et un procès qui reprendra en juin
Cinq anciens cadres et l'ex-président de l'Aselqo ont comparu ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. 370.000 euros auraient été détournés en six ans. Après 10 heures d'audience, le procès a été suspendu jusqu'en juin.
2 avril 2024
Argent détourné, favoritisme, népotisme, marchés frauduleux... Le volet financier du procès Semiacs ajourné ce mardi à Nice
Plus de dix ans après les faits, le procès de l’affaire de la Semiacs a débuté, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Nice, pour se terminer peu après midi. Il est reporté sine die.
2 avril 2024
L’ex-ministre Xavier Darcos condamné à Paris pour le recrutement d’un associé à l’Institut de France
L’ex-ministre Xavier Darcos a été condamné à un an de prison avec sursis mardi à Paris pour prise illégale d’intérêts pour avoir recruté en tant que chancelier de l’Institut de France un associé d’affaires sans avoir signalé leurs liens. L’ancien ministre de l’Education nationale (2007-2009), âgé de 76 ans, a également été condamné à trois ans d’inéligibilité dans le cadre de cette comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable.
2 avril 2024
Paris : l’ex-adjoint à l’urbanisme d’Anne Hidalgo condamné pour pantouflage dans des groupes immobiliers
Jean-Louis Missika, directeur de campagne de la maire de Paris lors des dernières municipales, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel pour des missions qu’il avait acceptées dans deux groupes immobiliers à l’issue de son mandat en tant qu’adjoint en charge de l’urbanisme.
2 avril 2024
Soupçon de favoritisme à la communauté de communes du Pays de Bitche : le procureur de la République saisi
Le procureur de la République de Sarreguemines a reçu une dizaine de signalements concernant l’attribution d’un marché par la communauté de communes du Pays de Bitche. Ces signalements, basés sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, pointent un certain nombre d’irrégularités dans le choix d’un prestataire. Une enquête pourrait être ouverte.
2 avril 2024
Soupçons de corruption de l’ancien maire de Saint-Jory : nouvelle mise en examen dans l’affaire Thierry Fourcassier
Un deuxième apporteur d’affaires est sous le coup d’une mise en examen pour corruption active et blanchiment habituel. L’affaire Thierry Fourcassier, du nom de l’ancien maire de Saint-Jory soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin sur des transactions immobilières, se poursuit.
2 avril 2024
Une administratrice de Toulon Habitat Méditerranée "témoin assisté" dans une affaire de trafic d'influence
Une administratrice du bailleur social Toulon Habitat Méditerranée a été placée sous le statut de témoin assisté ce jeudi dans une affaire de trafic d'influence.
31 mars 2024
Affaire du maire d'Agde et de la voyante : deux cadres de la société Eiffage mis en examen
Deux cadres de la société de BTP Eiffage ont été mis en examen pour abus de confiance faux et usage de faux dans le cadre de l 'affaire impliquant le maire d'Agde Gilles D'Ettore suspecté de détournement de fonds publics au profit d'une voyante. L'un des deux a été placé en détention provisoire.
30 mars 2024
Ce que l'on sait des soupçons de corruption de députés européens par un réseau d'influence prorusse
Selon les renseignements tchèque et polonais, ce réseau répandait la propagande de Moscou à travers un site internet. Un média tchèque affirme que des élus au Parlement européen ont été payés en contreparties d'interviews.
30 mars 2024
Quand le Conseil constitutionnel fermait les yeux sur les faux électeurs de Jean Tiberi
Des archives de l’institution, rendues publiques, révèlent comment ses membres ont validé l’élection de l’ancien maire du 5ᵉ arrondissement de Paris aux législatives de 1997, en dépit des nombreuses fraudes mises en évidence par leur propre enquête.
29 mars 2024
Scandale du maire d’Agde : un cadre d’Eiffage est soupçonné d’avoir participé au financement de la véranda de la voyante
Le maire d’Agde, Gilles d'Ettore, est incarcéré depuis bientôt dix jours. Il est mis en examen pour "corruption passive, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics" après avoir été sous l’influence d’une voyante, qui aurait notamment utilisé l’argent public pour faire des travaux chez elle, pour lesquels un cadre d’Eiffage serait impliqué.
28 mars 2024
Justice : le député Jean-Félix Acquaviva condamné pour favoritisme
Le député de la seconde circonscription de Haute-Corse a été condamné pour "délit de favoritisme" à une amende de 8 000 euros dont 5 000 € avec sursis. L’affaire, dont la procédure a été ouverte en 2016, concerne un marché public attribué à un entrepreneur local par la commune de Lozzi, dont Jean-Félix Acquaviva était le maire jusqu’en 2017.
27 mars 2024
Le pourvoi en cassation de l’ex-maire de Vair-sur-Loire rejeté
Éric Lucas, ancien maire de Vair-sur-Loire, dans le pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), contestait sa condamnation pour favoritisme. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 27 mars, son pourvoi en cassation.
27 mars 2024
RN : Marine et Jean-Marie Le Pen seront jugés à partir de septembre pour détournement de fonds européens
Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le RN et la direction du parti des années 2010, soupçonnés de détournement de fonds européens, seront jugés du 30 septembre au 27 novembre par le tribunal correctionnel de Paris. En tout, 27 personnes ainsi que le RN en tant que personne morale sont soupçonnés d’avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un système de rémunération par l’Union européenne des assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti. Marine Le Pen, qui a toujours contesté ces accusations, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.
27 mars 2024
Sept personnes placées en garde à vue, soupçonnées d'avoir arnaqué le CHU de Nice en facturant des travaux jamais réalisés
Sept personnes ont été placées en garde à vue, mardi 26 mars, soupçonnées d'"escroquerie en bande organisée" pour des travaux qui n'ont jamais été réalisés au CHU de Nice. Les suspects sont trois agents de l'établissement, plusieurs prestataires réguliers et la compagne de l'un des mis en cause. Ils sont soupçonnés d'avoir arnaqué le CHU entre 2018 et 2022 à propos de travaux de rénovation non réalisés mais facturés. Le préjudice financier est estimé à 442 339 euros. Saisi en octobre 2022 par la direction du CHU, le parquet de Nice a ouvert une enquête pour "escroquerie en bande organisée", "détournement de fonds publics", "corruption", "trafic d'influence", "prise illégale d'intérêt" et "blanchiment".
26 mars 2024
Affaire du "frigo" d'Hubert Falco : l'avocate générale requiert la confirmation de la première condamnation
Trois ans de prison avec sursis ont été requis par l'avocate générale ce mardi contre l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, dans l'affaire dite "du frigo". La magistrate de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a également demandé une inéligibilité de cinq ans, assortie de l'exécution provisoire.
25 mars 2024
A La Réunion, le conseil régional sanctionné après avoir recruté des proches de la majorité
La collectivité a été condamnée à indemniser dix-huit anciens agents dont le CDD n’avait pas été reconduit. Elle est accusée d’avoir fait embaucher à la place des proches d’élus ou des militants. La condamnation du tribunal administratif reconnaît des recrutements irréguliers et a adressé le jugement au tribunal judiciaire.
25 mars 2024
Haut-Rhin : le maire de Colmar condamné pour tentative de détournement de fonds publics
Le maire de Colmar Éric Straumann (LR) a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) à 5000 euros d'amende, dont 2000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis pour «tentative de détournement de fonds publics». L'affaire commence par la décision, prise juste avant les élections municipales de juin 2020 par le prédécesseur d'Éric Straumann, Gilbert Meyer, d'augmenter rétroactivement les indemnités de son chef de cabinet Joël Munsch. Cette décision avait été entérinée par deux arrêtés municipaux, peu de temps avant que Gilbert Meyer ne soit remplacé par Éric Straumann à la mairie. Gilbert Meyer était décédé quelques semaines plus tard, en septembre 2020.
24 mars 2024
Procès Falco : l’ancien maire de Toulon veut sauver ses mandats devant la cour d’appel
Proche d’Emmanuel Macron, Hubert Falco est jugé en appel, les 25 et 26 mars, à Aix-en-Provence. En première instance, il avait été reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics et forcé à démissionner de tous ses mandats.
22 mars 2024
Chantage à la vidéo intime à Saint-Étienne : une nouvelle perquisition a eu lieu à la mairie
Une nouvelle perquisition a eu lieu à la mairie de Saint-Étienne, jeudi 22 mars, dans l'enquête impliquant le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, dans une affaire de chantage à la vidéo intime. Gaël Perdriau est triplement mis en examen, pour chantage, participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un chantage et détournement de fonds publics par un dépositaire de l’autorité publique.
21 mars 2024
Le maire d'Agde placé en détention pour avoir détourné de l'argent public sous l'influence d'une voyante
Après 48 heures de garde à vue, Gilles d'Ettore, maire d'Agde et ancien député a été mis en examen et incarcéré. On lui reproche d'avoir détourné de l'argent public au profit d'une voyante qui l'aurait manipulé.
20 mars 2024
L’ex-directeur des services de Levallois devra affronter un nouveau procès pour favoritisme
Après huit ans de procédure dont quatre mois de détention provisoire, et sa relaxe prononcée le 1er mars par le tribunal correctionnel de Nanterre, Thierry Bandrac espérait tourner définitivement la page. Mais le parquet a fait appel du jugement.
20 mars 2024
Le Maire et sa vision personnelle de l’austérité : quand son épouse était payée par l’Assemblée
Des soupçons pèsent depuis dix ans sur l’ampleur du travail effectué par l’épouse de Bruno Le Maire, une artiste peintre rémunérée comme assistante parlementaire entre 2007 et 2013, aux frais du contribuable. Une affaire dont la justice ne s’est jamais saisie.
20 mars 2024
L'ex-épouse et un proche de Renaud Muselier bientôt jugés pour prise illégale d’intérêt
L’ex-femme de Renaud Muselier et un de ses collaborateurs historiques sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt. Stéphane Clément, avocate de profession, et Jean-Luc Ivaldi, ancien directeur de cabinet de Renaud Muselier, aujourd’hui directeur général de société du canal de Provence, sont renvoyés dans une affaire d’atteinte à la probité au sein du bailleur social Habitat Marseille Provence.
20 mars 2024
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: procès de six hommes dont le patron d'ADP
Le procès de six hommes, dont le patron d'Aéroports de Paris (ADP) Augustin de Romanet et l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts, est prévu à partir de jeudi et pour une semaine à Paris, mais pourrait être reporté.
19 mars 2024
Le maire d’Agde Gilles d'Ettore placé en garde à vue après une perquisition de la PJ en mairie
Le maire d’Agde (Hérault), ancien député UMP, Gilles d'Ettore, a été placé en garde à vue ce mardi 19 mars à la suite d’une perquisition menée en mairie dans la matinée par des enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier, dans le cadre d’une enquête dirigée depuis plusieurs mois par un juge d’instruction de Béziers.
19 mars 2024
Un ancien élu de Montluçon fait appel après l'annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d'avocat
Alors que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé, le 22 décembre 2023, la délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) qui accordait la protection fonctionnelle à l'ancien élu d'opposition Bernard Sistou, prévenu dans une affaire au pénal, ce dernier a décidé de faire appel.
18 mars 2024
L’ancien patron de Marseille Aménagement condamné pour détournement de fonds publics
Charles Boumendil, ancien directeur général « tout puissant » de Marseille Aménagement, est condamné pour détournement de fonds publics. Grand bénéficiaire de la colossale indemnité d’éviction versée en 2004 pour libérer le terrain de la future patinoire de la Capelette, le patron de Laser Propreté, Philippe Lasery, est reconnu coupable de recel. Auteur d’un rapport qualifié de « partial et douteux », l’expert judiciaire Claude Roussel est relaxé au bénéfice du doute.
17 mars 2024
Deux-Sèvres : les antibassines entament un nouveau bras de fer judiciaire à Priaires
Soixante-quatre habitants qui relèvent de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, dont dix-huit à Val-du-Mignon, ont décidé de déposer une plainte collective à l’encontre de la maire, Marie-Christelle Bouchery. Motif : « Prise illégale d’intérêt ». Elle concerne le stockage d’eau de Priaires, dont la construction a démarré, et sera transmise au procureur de la République ce lundi 18 mars 2024, annonce le collectif Bassines non merci.
17 mars 2024
La bande derrière l’opération « Sauver Sarko » s’entredéchire devant les juges
Ils pensaient tirer l’ex-président de la République des griffes de la justice dans l’affaire libyenne avec la fausse rétractation de Ziad Takieddine dans « Paris Match ». La manipulation s’est finalement retournée contre eux, ouvrant désormais la voie à toutes sortes de règlements de comptes sur procès-verbaux.
16 mars 2024
Deux élus du Maine-et-Loire se déchirent sur fond d’affaires d’indemnités
Étienne Glémot, président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, dans le nord du département, a décidé de retirer à Maryline Lézé sa délégation de première vice-présidente en charge des finances. Soupçonnée d’avoir participé à la mise en place d’un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal, la maire des Hauts-d’Anjou dénonce « un véritable acharnement ».
15 mars 2024
Le rapport accablant sur les très chères malversations d’une directrice d’Ehpad en Bretagne
Favoritisme, avantages indus, privilèges… La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport accablant sur la gestion par la direction, entre 2016 et 2022, de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Genêts-d’Or, à Plouha (Côtes-d’Armor). En cause, « un manque d’implication des élus » de l’époque pour contrôler la situation et le bon fonctionnement de la structure.
14 mars 2024
Corruption dans les fourrières parisiennes : un nouveau commandant de police mis en examen
Un commandant divisionnaire en poste à l'aéroport de Roissy, "ami" de l'ancien roi des fourrières parisiennes, a été à son tour mis en examen pour corruption, recel, et violation du secret professionnel, le 26 octobre 2023, par le juge d'instruction qui mène les investigations dans ce dossier fleuve. Ce qui porte à sept le nombre de policiers poursuivis depuis l'ouverture de l'information judiciaire fin 2022, auxquels s'ajoute un ancien cadre préfectoral des Hauts-de-Seine.
14 mars 2024
Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
14 mars 2024
Soupçon de conflit d'intérêts : cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gorron
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une peine d'un an et demi de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 16 mai prochain.
13 mars 2024
Enquête sur les travaux après la tempête Alex: 20 personnes placées en garde à vue
L'enquête sur les travaux de reconstruction réalisés après la tempête Alex se poursuit. 20 personnes ont été placées en garde à vue ce mardi 12 mars dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée. Ces gardes à vue interviennent un an après l'ouverture d'une enquête préliminaire concernant des irrégularités liées aux travaux de reconstruction après le passage de la tempête Alex.
13 mars 2024
L’affaire Dati : révélations sur le business caché de la ministre de la Culture
Malgré une mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif » dans l’affaire Renault, Emmanuel Macron a nommé Rachida Dati ministre de la Culture. Aujourd’hui, « l’Obs » révèle que l’élue était au cœur d’un système plus large. Avec les virements d’un financier mystérieux sur son compte bancaire, des relations sulfureuses et des intérêts privés jamais loin de ses positions publiques.
13 mars 2024
Le procès de Daniel Zaïdani pour détournement de fonds publics aura lieu mardi prochain
Il est reproché à Daniel Zaïdani, Alain Kamal Martial Henry et Alhamadi Aboubacar, des détournements de fonds publics entre 2012 et 2013 ainsi que l’atteinte à la liberté d’accès des candidats dans les marchés publics alors que Daniel Zaïdani était président du Conseil départemental. Des billets d’avion pour Madagascar et les Comores auraient notamment été achetés aux frais du contribuable pour le groupe de rap français Sexion d’Assaut au début du mois de septembre 2012. En outre, des frais auraient aussi été dépensés pour un repas de rupture du jeûne ainsi que la mise à disposition indues de voitures de service et l’acquisition de deux véhicules pour un montant avoisinant les 70.000 euros, sans passer par le règlement régissant les marchés publics.
13 mars 2024
Lyon : des perquisitions menées à l’Hôtel de ville dans le cadre d’une enquête sur des chargés de mission
Une vingtaine de policiers ont perquisitionné mardi matin les locaux de la mairie, administrée depuis 2020 par l’écologiste Grégory Doucet, selon ces sources confirmant une information du site « Tribune de Lyon ». Ces opérations ont été menées, selon ces sources, dans le cadre d’une instruction judiciaire visant à déterminer si les postes de ces chargés de mission correspondent bien à la réglementation, à savoir s’ils conduisent bien des projets pour la ville et non pour les élus.
13 mars 2024
Plus de 240 000 euros détournés : Sébastien Buisson, fondateur de l'association "Les Nez Rouges" condamné en appel
Condamné à trois ans et demi de prison par le tribunal correctionnel de Limoges pour abus de confiance aggravé, Sébastien Buisson, le fondateur de l'association "Les Nez Rouges" a vu sa peine confirmée par la cour d'appel, mercredi 13 mars.
12 mars 2024
Le majordome de Jean-Marie Le Pen renvoyé en correctionnelle pour « fraude fiscale »
Gérald Gérin, qui fut le majordome et trésorier de Jean-Marie Le Pen, sera jugé le 4 avril devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Au cœur de l’affaire : un compte en Suisse et une société « offshore » qui appartenaient initialement au beau-frère de Jean-Marie Le Pen.
12 mars 2024
Prise illégale d'intérêts : le maire de Sérignan et 11 autres prévenus n'ont toujours pas été jugés ce lundi
La citation directe des 12 prévenus, dont Frédéric Lacas, le maire de Sérignan, et ancien président de l'Agglo Béziers Méditerranée, poursuivis pour prise illégale d'intérêts ou recel de bien provenant d'un délit, a été jugée "irrecevable" par le tribunal de Béziers ce lundi 11 mars.
12 mars 2024
Anticor dépose plainte contre Equalis pour « détournement de fonds publics »
Les dépenses des cadres de cette association, disposant d’un budget annuel de 81 millions d’euros de fonds publics pour venir en aide à 11 000 personnes en grande difficulté économique et sociale, avaient été dénoncées au parquet. L’enquête est toujours en cours.
12 mars 2024
Une nonagénaire et son fils condamnés dans le cadre des "Dubaï Papers"
Une nonagénaire française et son fils ont été condamnés mardi à Paris à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d'euros d'amende chacun pour fraude fiscale, dans le cadre de l'affaire des "Dubaï Papers", révélations sur un vaste système d'évasion fiscale.
11 mars 2024
Procès du maire de Gorron : la Ville ne se constituera pas partie civile
Réunis en conseil municipal extraordinaire, lundi 11 mars 2024, les élus de Gorron ont décidé de ne pas se constituer partie civile face au maire, Jean-Marc Allain. Celui-ci sera jugé par le tribunal de Laval, jeudi 14 mars 2024.
10 mars 2024
Les encombrants cadeaux du « sculpteur des stars » à Estrosi et Hidalgo
Ces dernières années, Richard Orlinski a offert de nombreuses œuvres – vendues plusieurs milliers d’euros sur le marché – aux époux Estrosi, mais aussi à des élus parisiens, à commencer par Anne Hidalgo, au moment où il bénéficiait d’expositions à Nice et dans la capitale. Dernier présent en date : une statue d’ours livrée à l’adjoint aux sports de la maire de Paris, en pleine négociation pour les JO. L’élu a restitué cette œuvre... après avoir reçu des questions de Mediapart.
9 mars 2024
Soupçon de favoritisme: un syndicat de plagistes à Menton saisit le procureur
La décision de justice d’annuler l’attribution de deux lots sur la plage des Sablettes a relancé les hostilités entre le syndicat EBARF (Association des établissements balnéaires de la Riviera Française) et la mairie.
8 mars 2024
Jean-Marc Allain, le maire de Gorron, sa fille, son gendre au tribunal de Laval
Jean-Marc Allain, maire de Gorron, en Mayenne passera devant la justice à Laval pour « prises illégales d'intérêts » le jeudi 14 mars 2024.
7 mars 2024
J-M Nicolle, ex-maire du Kremlin-Bicêtre, bientôt jugé pour favoritisme et corruption
Mis en examen pour abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence et corruption active en mars 2018, il y a six ans, l’ancien maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Marc Nicolle, soupçonné d’avoir financé son addiction au tiercé en conditionnant l’accès des entreprises aux marchés publics de la ville à de généreuses subventions à son club d’œnologie, sera jugé à Créteil.
7 mars 2024
Michèle Alliot-Marie jugée le 1er juillet dans l'affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie de Saint-Jean-de-Luz
Michèle Alliot-Marie sera jugée le 1ᵉʳ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à l'ex-ministre d'avoir, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, subventionné une association travaillant pour son père Bernard Marie.