La revue de presse > Probité
29 mai 2024
Un ancien adjoint d’Anne Hidalgo convoqué devant la justice
Hermano Sanches Ruivo, adjoint en charge de l’Europe, avait démissionné en décembre 2021 après avoir été entendu par la police dans une affaire de délit de blanchiment de fraude fiscale. Il sera jugé en novembre pour abus de confiance et prise illégale d’intérêts.
28 mai 2024
Affaire du maire d'Agde et de la voyante : trois nouvelles personnes mises en examen
Un promoteur immobilier a été mis en examen le 14 mai dernier dans le cadre de cette affaire, a révélé le procureur de Béziers. Ce lundi, la fille de la voyante et un "ami très proche" ont été mis en examen à leur tour, soupçonnés d'avoir bénéficié d'emplois accordés par le maire.
28 mai 2024
La campagne des législatives 2022 d’Éric Ciotti dans le viseur d’Anticor
Le référent pour les Alpes-Maritimes de l’association de lutte contre la corruption en politique a fait un signalement au Procureur de la République de Nice et au Parquet national financier.
28 mai 2024
Le maire d'Étampes de nouveau placé en garde à vue
Le maire d'Étampes (Essonne) Franck Marlin a été placé en garde à vue ce mardi 28 mai dans la matinée, notamment pour abus de confiance et prise illégale d'intérêt, trois mois après une première garde à vue pour détournement de fonds publics. En février, le maire DVD de 59 ans avait été relâché dans la journée après avoir été placé en garde à vue pour détournement de fonds publics. Cette fois-là, la procédure avait été démarrée après un signalement de l'association Anticor sur la situation budgétaire de la ville.
28 mai 2024
Le maire d'Homécourt accusé d'avoir détourné 37.000 euros à des fins personnelles
Un collectif d'élus d'Homécourt dans le Pays-haut a porté plainte contre le maire de la commune. Jean Toniolo est accusé d'avoir détourné 37.000 euros depuis le début de son mandat en 2020. L'intéressé s'en défend et évoque une manœuvre politique.
28 mai 2024
Les factures de la maire de Rognac et de son prédécesseur interrogent la justice
Une enquête préliminaire a été ouverte le 17 avril par le parquet d’Aix-en-Provence concernant la gestion des fonds municipaux de la ville des Bouches-du-Rhône par Sylvie Miceli-Houdais (UDI) et son prédécesseur, le sénateur Stéphane Le Rudulier (LR).
27 mai 2024
À Vénissieux, un signalement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
L'opposition vénissiane a procédé à un signalement auprès du procureur de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics.
27 mai 2024
Soupçonné de détournements de fonds, le directeur financier du CHU de Nice suspendu à titre conservatoire
Une enquête administrative a été ouverte. Vendredi, le directeur général du centre hospitalier a de son côté émis un signalement au parquet de Nice suivant l’article 40.
25 mai 2024
Prise illégale d’intérêt et favoritisme : le directeur d’un hôpital du Morbihan condamné à Limoges
Le 7 mai 2024, Thomas Roux, directeur de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan, a été condamné à 15 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêt et favoritisme alors qu’il était directeur du Centre hospitalier d’Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), entre 2018 et 2020. Il a fait appel de cette décision.
24 mai 2024
Une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics à la mairie de Charvieu-Chavagneux
Une information judiciaire contre X a été ouverte à la mairie de Charvieu-Chavagneux et confiée à un juge d’instruction. C’est une nouvelle étape dans l’enquête contre X ouverte par le parquet de Vienne en juillet 2022 notamment pour détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts.
23 mai 2024
L’ancien maire de Curbans condamné pour prise illégale d’intérêts
Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
23 mai 2024
Le maire d’Aurons convoqué devant le tribunal pour de fausses délibérations municipales
André Bertero, maire de la petite commune d'Aurons, est poursuivi pour faux, usage de faux, escroquerie, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Les sommes détournées pourraient se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros. Il sera convoqué le 3 septembre prochain devant la justice.
23 mai 2024
Le maire du Tampon, André Thien Ah Koon, condamné à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts
Ce jeudi 23 mai, la justice a rendu sa décision sur l'affaire de prise illégale d'intérêt dont le maire du Tampon faisait l'objet. II est condamné à 5 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.
23 mai 2024
Olivier Rivière, le maire de Saint-Philippe, condamné à 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende
Olivier Rivière échappe à l'inéligibilité, mais la cour d'appel l'a condamné ce jeudi 23 mai, à 8 mois de prison avec sursis et 10 mille euros d'amende.
23 mai 2024
Soupçons d’ingérence étrangère : une demande de levée d’immunité déposée à l’encontre du député Hubert Julien-Laferrière
« Le Monde » a pu consulter des échanges entre l’élu et le lobbyiste Jean-Pierre Duthion qui font mention de paiements pour des interventions, notamment à l’Assemblée.
23 mai 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics dans l'Eure : le parquet général de Rouen entre dans la danse
Malgré deux classements sans suite, une procédure de recours hiérarchique a été lancée afin que le parquet général de Rouen enjoigne le parquet d’Évreux d’engager des poursuites contre les élus du Val d’Hazey visés par des soupçons de plusieurs infractions, allant de la prise illégale d'intérêts au détournement de fonds publics.
23 mai 2024
Trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclaration mensongère : un élu et deux entrepreneurs convoqués par la justice
Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn), et les deux patrons du groupe de BTP Laclau sont convoqués par les gendarmes dans le cadre d'une enquête pour "trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclaration incomplète ou mensongère". Ils sont soupçonnés d'un possible conflit d'intérêts lors d'une vente de terrains, appartenant à la collectivité tarnaise.
22 mai 2024
Perquisitions au Conseil départemental des Alpes-Maritimes et à la mairie de Nice, le PNF sur tous les fronts
Le PNF, le parquet national financier, a perquisitionné ce mercredi matin les locaux du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que cinq autres lieux dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des infractions fiscales. La mairie de Nice a également été visée, mais pour une autre affaire.
21 mai 2024
Affaire CADEMA : des réquisitions sévères du procureur contre Rachadi Saindou et Salime Mdéré.
Mardi 21 mai, au tribunal correctionnel de Mamoudzou, Rachadi Saindou, le président de la CADEMA, et Salime Mdéré, le vice-président du département, étaient jugés pour prise illégale d'intérêt et emploi fictif à la CADEMA. Le procureur a requis des peines de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende pour les deux prévenus.
21 mai 2024
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : Didier Robert et tous les autres prévenus relaxés par le tribunal de Saint-Denis
Après 5 jours de procès en avril dernier, Didier Robert et les 10 autres prévenus ont été relaxés ce mardi 21 mai. 12 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité avaient été requis à l’encontre de l’ancien président de Région.
21 mai 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise illégale d'intérêts. Le tribunal de Mont-de-Marsan rendra sa décision le 25 juin.
17 mai 2024
Pfizergate" et SMS : tout comprendre à l’affaire qui menace Ursula von der Leyen
En avril 2021, le New York Times révélait que la présidente de la Commission européenne avait négocié directement par SMS avec Albert Bourla, le patron de Pfizer, un contrat de 1,8 milliard de doses de vaccin contre le Covid, durant la pandémie. Ce vendredi 17 mai, une première audience s'est tenue au Tribunal de Liège.
16 mai 2024
Affaire du Marché couvert : l'annulation du contrat de concession des halles du Puy-en-Velay demandée au tribunal administratif
Alors que l'enquête judiciaire du Parquet national financier se poursuit, la rapporteure publique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de demander l'annulation du contrat de concession des halles du Marché couvert du Puy-en-Velay, ce 16 mai, avec effet différé à douze mois. Réponse d'ici à quinze jours.
16 mai 2024
Golf de Saint-François : le tribunal administratif se penche sur les irrégularités du marché
Ce jeudi 16 mai 2024, le tribunal administratif de Basse-Terre se chargera d'examiner la légalité ou non de l'attribution du marché de gestion du restaurant du golf de Saint-François. Depuis plusieurs mois, un conflit oppose la mairie à Caribbean Street Food, société candidate écartée au profit de Maxo Location.
16 mai 2024
Prise illégale d'intérêt et favoritisme à Gorron : le maire condamné
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, a été déclaré coupable des faits reprochés. Il a été condamné à 12 mois de prison assortis d’un sursis simple.
14 mai 2024
Argent liquide et soupçons de corruption : un géant belge du BTP et la Société générale empêtrés au Tchad
Les justices française et belge ont été saisies d’une affaire présumée de corruption et d’abus de biens sociaux visant des cadres français d’un groupe de BTP belge, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.
14 mai 2024
Détournement de fonds publics : Hubert Falco, maire de Toulon, condamné à cinq ans d’inéligibilité
La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.
14 mai 2024
Deux maires de Seine-et-Marne devant le tribunal correctionnel de Paris
Jean-François Oneto et Sinclair Vouriot, maires d’Ozoir-la-Ferrière et de Saint-Thibault-des-Vignes, sont jugés dans une vaste affaire de corruption.
14 mai 2024
Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
13 mai 2024
Dans le cadre du projet agrivoltaïque du Beugnon, une plainte cible le maire d’Arcy-sur-Cure
Le projet agrivoltaïque du Beugnon, à Arcy-sur-Cure, fait l’objet d’une enquête pour prise illégale d’intérêt, qui cible notamment le maire de la commune, Olivier Bertrand.
13 mai 2024
Enquête ouverte à Nice pour les cumuls d’emplois de l'entourage d'Eric Ciotti
Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics a été ouverte par le parquet de Nice concernant des soupçons de cumuls d'emplois de proches du président des Républicains.
13 mai 2024
L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
13 mai 2024
Soupçons d'emploi fictif à l'AP-HM : l'élu marseillais Daniel Sperling condamné à 2 ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 13 mai Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein des hôpitaux de Marseille.
12 mai 2024
Affaire des malversations sur les chantiers post-tempête Alex: de nouvelles auditions vont être diligentées par les gendarmes
Quatre fonctionnaires de la Métropole seront entendus en qualité de témoins, le 14 mai prochain, dans l’affaire des travaux dans les vallées après le passage de la tempête Alex. Il s’agit, cette fois, de deux inspecteurs de la ville de Nice qui ont écrit un rapport sur le chantier de la route de La Madone, à Saint-Martin-Vésubie, la directrice des marchés publics et la directrice financière de la direction des "Routes".
12 mai 2024
Narcotrafic et corruption : des magistrats et policiers sonnent l’alarme
La France n’est pas épargnée par la montée en puissance de réseaux criminels capables de s’offrir des informations sensibles et des passe-droits. Si les autorités politiques minimisent cette menace, les professionnels appellent à en prendre la mesure pour tenter d’endiguer le phénomène.
11 mai 2024
Soupçons de corruption : l’ancien préfet Alain Gardère jugé à Paris avec trois maires franciliens
Petits cadeaux, "services rendus" et opérations immobilières: le tribunal correctionnel de Paris se penche à partir du lundi 13 mai sur une vaste affaire de corruption qui implique l'ancien préfet Alain Gardère, des maires franciliens et des entrepreneurs du BTP.
10 mai 2024
Chalets du village de Noël : le maire du Barcarès Alain Ferrand reste en prison
Onze jours après le placement en détention provisoire du maire du Barcarès, le tribunal d’Aix-en-Provence a examiné ce vendredi 10 mai 2024 sa demande de remise en liberté et l’a finalement rejetée.
9 mai 2024
Soupçons de détournement de biens publics à Anould : le jugement de l’employée de mairie renvoyé en décembre
Soupçonnant la DGS (directrice générale des services) d’Anould de détournement de biens publics, trois personnes ont déposé plainte en 2021 et 2022. L’employée devait comparaître ce mardi au tribunal judiciaire d’Épinal, mais son jugement a été renvoyé au mois de décembre.
8 mai 2024
Portrait-robot d’un espion corrompu
Qu’est-ce qui pousse un agent de la DGSI à franchir la ligne rouge ? L’argent, l’ego, le sexe. Les ressorts qui servent à corrompre un espion au temps de la lutte contre le terrorisme ressemblent à s’y méprendre à ceux utilisés pour recruter une taupe durant la guerre froide.
7 mai 2024
Affaire Sodem : des peines d'inéligibilité et d'amendes requises contre les prévenus
Le ministère public a livré ses réquisitions pour les neuf prévenus jugés dans l’affaire de la Sodem. Le parquet requiert la peine la plus lourde pour Serge Letchimy, l’actuel président du Conseil Exécutif de la CTM qui comparaissait en sa qualité d'ancien président de l'ex-Conseil Régional. Le délibéré sera connu le 4 juillet 2024.
7 mai 2024
Crise à Haplincourt : une enquête ouverte pour soupçons détournement de fonds publics
Le parquet d’Arras à ouvert une enquête pour des soupçons de détournement de fonds publics, faux en écriture publique et usage, à la suite d’un signalement de la direction des finances publiques. Le maire Michel Flahaut, visé, contre-attaque via un tract virulent.
7 mai 2024
Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.
7 mai 2024
Prise illégale d'intérêt et favoritisme : l'ancien directeur du Centre Hospitalier Esquirol condamné
Thomas Roux est condamné à 15 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Plusieurs faits lui étaient reprochés. D'abord, le recrutement de son épouse au centre hospitalier, sans que la procédure habituelle soit respectée. Ensuite, l'attribution de formations à un organisme dont il connaissait personnellement le formateur, sans appel d’offres ni mise en concurrence, contrairement aux règles de marché public.
7 mai 2024
Une nouvelle perquisition dans les locaux du conseil départemental de la Mayenne
Dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte pour des soupçons de « prise illégale d’intérêt », des enquêteurs de la direction territoriale de police judiciaire ont procédé à une nouvelle perquisition, lundi 6 mai 2024, à l’Hôtel du département de la Mayenne. Dans son rapport consacré à la gestion du Département, la chambre régionale des comptes avait notamment pointé des dépenses en communication (pour près de 800 000 €) réalisées sans procédure d’appel d’offres.
5 mai 2024
La stratégie de défense tous azimuts de Rachida Dati pour échapper à un procès dans l’affaire Ghosn
Les avocats de la ministre de la culture, mise en examen depuis 2021 pour « corruption passive », veulent faire annuler la procédure en invoquant la prescription, mardi 7 mai, devant la chambre de l’instruction. Un énième recours pour obtenir, jusqu’ici en vain, l’abandon des poursuites.
5 mai 2024
Révélations sur les ripoux de la DGSI
Une dizaine d’agents ou ex-agents du renseignement intérieur doivent répondre prochainement devant la justice de divers crimes et délits. Leurs affaires, présentées comme autant de dérives individuelles, posent la question de la déontologie des espions.
4 mai 2024
La rémunération de Christophe Béchu, premier adjoint fantôme, irrite les élus d’Angers
Ancien maire de la ville, le ministre de la transition écologique est toujours membre du conseil municipal. Une fonction pour laquelle il touche une indemnité mensuelle de 3 089,50 euros, même s’il ne participe que rarement aux séances. L’opposition demande des sanctions.
3 mai 2024
Affaire Alpexpo à Grenoble : jusqu'à dix mois de prison avec sursis requis contre d'anciens dirigeants du centre de congrès
Jeudi 2 mai, deux anciens PDG et une ancienne directrice d’Alpexpo comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonnés notamment de favoritisme de 2012 à 2015. Des peines de prison avec sursis ont été requises contre les trois mis en cause. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 2 juillet.
3 mai 2024
Banditisme corse : le Conseil supérieur de la magistrature saisi du cas de la juge Gerhards
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi, vendredi 26 avril, du cas de la juge Hélène Gerhards. La magistrate avait été, de manière rarissime, placée en détention provisoire après avoir sa mise en examen pour 11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics, dans le cadre d’une enquête ouverte sur ses liens suspects avec le banditisme corse.
3 mai 2024
Coupable de favoritisme, l’ex-élu ne veut pas payer ses frais de justice : il est débouté en référé
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision, jeudi 2 mai, après le recours intenté par Éric Lucas, ex-maire de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique). Il estime qu’il n’y a pas d’urgence à statuer. La requête sera examinée au fond dans quelques mois.