Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

International Chartering Systems (ICS)

Jugement clément pour des généraux accusés de favoritisme

DesDes peines modérées et quelques relaxes. Tel est l’épilogue du procès pour favoritisme et corruption qui s’est tenu en septembre dernier à Paris, où comparaissaient deux généraux en retraite, six officiers supérieurs de l’armée de l’air et un chef d’entreprise. Peu médiatisé, ce procès portait sur les conditions d’affrètement d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures (Opex) de l’armée française sur la période 2011-2018.

Des peines clémentes requises contre deux généraux « chefs de tout, mais responsables de rien »

Des peines de prison avec sursis ont été réclamées lundi contre deux généraux, un colonel et un chef d’entreprise, tous protagonistes de l’affaire de location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l'armée française, qui aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses.

Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal

La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.

Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme

A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.