La revue de presse > Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
16 février 2024
Les magistrats et l’Europe appellent à l’« indispensable réforme du statut du parquet »
Malgré un fort consensus et la possible convocation du Congrès à l’occasion de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse, l’exécutif ne prévoit pas d’inscrire au calendrier cette réforme promise depuis 2017.
11 janvier 2024
Les magistrats du parquet veulent une réforme de leur statut
La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.
29 octobre 2022
Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti
En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux. Renvoyé devant la justice pour « prise illégale d’intérêts » dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti s’accroche pourtant toujours à son poste, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron.
19 octobre 2022
Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti
Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une « taupe » dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
27 septembre 2022
Aucune sanction réclamée contre Eliane Houlette, l’ex-cheffe du Parquet national financier
Aucune sanction disciplinaire n’a été réclamée, mardi 27 septembre, contre l’ancienne procureure nationale financière Eliane Houlette, même si le ministère public estime qu’elle a manqué à « son devoir d’impartialité » du fait de conflits d’intérêts passés. Devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le représentant de l’exécutif Paul Huber a estimé que ce manquement ne pouvait donner lieu à sanction. Les deux autres griefs qui lui sont reprochés, dont un lié à l’affaire des « fadettes », ne sont pas caractérisés, a estimé M. Huber.
21 septembre 2022
Affaire des « fadettes » : aucune sanction disciplinaire réclamée contre le vice-procureur du PNF
Aucune sanction disciplinaire n'a été réclamée mercredi contre le vice-procureur du parquet national financier (PNF) Patrice Amar, un des magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Le directeur des services judiciaires (DSJ), Paul Huber, a demandé, au nom de la Première ministre, à la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de dire que Patrice Amar avait commis des "fautes" mais "qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction". Le CSM mettra sa décision en délibéré après les plaidoiries de la défense.
15 septembre 2022
Le juge Levrault n’a pas commis de faute disciplinaire en dénonçant la justice de Monaco
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a blanchi, jeudi 15 septembre, de tout manquement disciplinaire l’ex-juge d’instruction à Monaco Edouard Levrault. C’est l’épilogue d’un affrontement engagé, en juin 2020, par l’actuel ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, alors avocat du responsable de la police judiciaire monégasque mis en examen par ce magistrat français lorsqu’il était détaché dans la Principauté. Il avait annoncé par voie de presse des poursuites pénales et disciplinaires à la suite de propos tenus dans une émission de France 3 par M. Levrault, évincé un an plus tôt de la justice monégasque tandis qu’il menait une instruction sur une affaire impliquant des proches du prince Albert.
31 août 2022
Aucune sanction réclamée à l'encontre d'un des magistrats visés par le garde des Sceaux
Aucune sanction n'a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre du juge Édouard Levrault, l'un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. «Je vous demande de retenir les griefs mais de dire qu'il n'y a pas lieu à des sanctions», a conclu le directeur des services judiciaires (DSJ) qui s'exprimait au nom de la première ministre Élisabeth Borne. Le CSM fera connaître sa décision le 15 septembre mais s'il suit les recommandations du DSJ ce serait un camouflet pour le ministre de la Justice.