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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
L’étoile montante de LR croule sous les articles 40 et les plaintes qui restent pourtant sans suite voire disparaissent. Le Conseil supérieur de la Magistrature est saisi. Enquête.
Ils seraient trop sévères dans les affaires d’atteintes à la probité, mais trop laxistes contre la délinquance de rue : le débat public de ces derniers mois met régulièrement en cause le travail des magistrats. Le premier président de la Cour…
La proposition par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, de cette candidate, ex-secrétaire d’Etat à l’enfance, avait interrogé dans les rangs de la magistrature. L’avis rendu reste consultatif et l’exécutif peut théoriquement passer outre.
Le choix de la chancellerie de désigner l’ancienne membre du gouvernement d’Elisabeth Borne comme sa candidate suscite des questions, tant sur son profil, car les autres prétendants au poste étaient plus expérimentés, que sur les problèmes de conflits d’intérêts ou…
C'est une victoire pour les avocats de la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France, Karine Gonnet. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté la deman d'interdiction temporaire d'exercer qui était formulée à son encontre.
Présidente du tribunal de Fort-de-France et du conseil départemental d’accès au droit de Martinique, Karine Gonnet est soupçonnée d’avoir fait supporter des dépenses somptuaires à cet organisme public. Son avocat dénonce une « cabale ». Le juge Tournaire est saisi de l’affaire.
La présidente du tribunal de Fort-de-France s'est expliquée ce mercredi (25 septembre) à Paris devant le Conseil supérieur de la magistrature, en parallèle de l’information judiciaire ouverte pour « corruption, prise illégale d’intérêts ou détournement de fonds publics » au CDAD.
Malgré un fort consensus et la possible convocation du Congrès à l’occasion de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse, l’exécutif ne prévoit pas d’inscrire au calendrier cette réforme promise depuis 2017.
La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.