Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Syndicat des eaux de Mayotte : un chef d’entreprise condamné pour recel de favoritisme

Un chef d’entreprise mahorais a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une amende totale de 120.000 euros, pour avoir bénéficié de contrats passés en violation des règles des marchés publics par le syndicat…

L’ex-maire d’Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics

Philippe Doucet (PS) avait cumulé deux systèmes de remboursement de ses frais de représentation. Condamné la semaine dernière par le tribunal de Paris, l’ancien élu va devoir rembourser 45 000 euros à la commune. Il reste libre de se présenter à des élections après décembre 2025.

Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs

Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?

Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique

Pharmacienne de profession, Agnès Firmin Le Bodo a reçu de nombreux cadeaux de la part des laboratoires Urgo, de 2015 à 2020. L’ancienne ministre, qui siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a reconnu les faits au terme d’une procédure de plaider-coupable, selon les informations de Mediapart.

Jean-François Digeon, ex-commissaire de police employé par LVMH, condamné dans le cadre d’une CRPC

Recruté à la direction de la sécurité du groupe de luxe de Bernard Arnault, Jean-François Digeon a accepté une peine de huit mois de prison avec sursis après un «plaider coupable». Il ne comparaîtra donc pas, à partir du 13 novembre, au procès qui vise notamment Bernard Squarcini, ex-chef du renseignement intérieur, avec qui il travaillait.

Vente de la colonie de vacances de Penmarc’h : une ancienne élue jugée le 28 novembre pour prise illégale d’intérêts

Ce jeudi 4 juillet, une ancienne adjointe de Penmarc’h, poursuivie pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire de la vente d’une ancienne colonie de vacances, a été convoquée devant la procureure de la République. Contestant les faits, elle sera jugée devant le tribunal le 28 novembre prochain.

Syndicat des eaux de Mayotte: deux entrepreneurs condamnés à Paris pour recel de favoritisme

Deux chefs d’entreprise ont été condamnés mardi à Paris à une amende et à de la prison avec sursis pour recel de favoritisme pour avoir bénéficié de contrats, entre 2017 et 2021, avec le syndicat des eaux de Mayotte sans respecter les règles des marchés publics.

L’ex-ministre Xavier Darcos condamné à Paris pour le recrutement d’un associé à l’Institut de France

L’ex-ministre Xavier Darcos a été condamné à un an de prison avec sursis mardi à Paris pour prise illégale d’intérêts pour avoir recruté en tant que chancelier de l’Institut de France un associé d’affaires sans avoir signalé leurs liens. L’ancien ministre de l’Education nationale (2007-2009), âgé de 76 ans, a également été condamné à trois ans d’inéligibilité dans le cadre de cette comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable.