Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Affaire des chalets de luxe : le propriétaire plaide coupable et accepte l’amende de 2,3 millions d’euros

Lors d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, Vincent Gombault a accepté la condamnation de sa société à une amende de 2,3 M€ pour l’exploitation hôtelière des chalets d’Armancette en infraction au PLU. Le maire de Saint-Gervais comparaît le 17 juin pour…

Le contrôleur budgétaire de Paris 2024 condamné pour son conflit d’intérêts

L’ancien contrôleur général économique et financier (CGefi) affecté au contrôle des procédures de la Solideo, l’établissement public chargé de la construction des ouvrages olympiques de Paris 2024, a été condamné pour prise illégale d’intérêts mardi 10 juin à 30 000…

Syndicat des eaux de Mayotte : un chef d’entreprise condamné pour recel de favoritisme

Un chef d’entreprise mahorais a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une amende totale de 120.000 euros, pour avoir bénéficié de contrats passés en violation des règles des marchés publics par le syndicat…

L’ex-maire d’Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics

Philippe Doucet (PS) avait cumulé deux systèmes de remboursement de ses frais de représentation. Condamné la semaine dernière par le tribunal de Paris, l’ancien élu va devoir rembourser 45 000 euros à la commune. Il reste libre de se présenter à des élections après décembre 2025.

Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs

Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?

Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique

Pharmacienne de profession, Agnès Firmin Le Bodo a reçu de nombreux cadeaux de la part des laboratoires Urgo, de 2015 à 2020. L’ancienne ministre, qui siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a reconnu les faits au terme d’une procédure de plaider-coupable, selon les informations de Mediapart.

Jean-François Digeon, ex-commissaire de police employé par LVMH, condamné dans le cadre d’une CRPC

Recruté à la direction de la sécurité du groupe de luxe de Bernard Arnault, Jean-François Digeon a accepté une peine de huit mois de prison avec sursis après un «plaider coupable». Il ne comparaîtra donc pas, à partir du 13 novembre, au procès qui vise notamment Bernard Squarcini, ex-chef du renseignement intérieur, avec qui il travaillait.