2 juillet 2024
Prise illégale d'intérêts : le sous-préfet d'Aix finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Lille
Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.
Bruno Cassette
- 13 juin 2024Dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis à l'encontre du sous-préfet d'Aix
- 16 février 2024Aix : le procès du président de la Métropole de Lille dans lequel le sous-préfet est impliqué a été suspendu
- 18 janvier 2023Le sous-préfet d’Aix-en-Provence renvoyé en correctionnelle pour favoritisme
Damien Castelain
- 2 juillet 2024Damien Castelain, le président de la Métropole européenne de Lille, condamné
- 11 juin 2024Affaire Castelain : deux ans d'inéligibilité, du sursis et 50 000 euros d'amende requis contre le président de la MEL
- 16 février 2024Aix : le procès du président de la Métropole de Lille dans lequel le sous-préfet est impliqué a été suspendu
Métropole Européenne de Lille (MEL)
- 2 juillet 2024Damien Castelain, le président de la Métropole européenne de Lille, condamné
- 13 juin 2024Dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis à l'encontre du sous-préfet d'Aix
- 11 juin 2024Affaire Castelain : deux ans d'inéligibilité, du sursis et 50 000 euros d'amende requis contre le président de la MEL
Relaxe / classement / acquittement
- 2 octobre 2024Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012
- 2 octobre 2024L'enquête préliminaire visant Eric Ciotti et son ex-épouse Caroline Magne pour cumuls d'emplois, classée par le Parquet national financier
- 30 septembre 2024Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio