2 juillet 2024

Prise illégale d'intérêts : le sous-préfet d'Aix finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Lille

Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.

Source : Prise illégale d'intérêts : le sous-préfet d'Aix finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Lille (www.laprovence.com)

13 - Bouches-du-Rhône

Bruno Cassette

Damien Castelain

Métropole Européenne de Lille (MEL)

Relaxe / classement