1 juillet 2024

Trafic d’influence à la Senim : l’avocate générale demande la relaxe de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole

L’élu nîmois est rejugé à Montpellier après la cassation de sa condamnation pour trafic d’influence à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité, prononcée le 14 avril 2022 par la cour d’appel de Nîmes. Pour une raison juridique et technique, l’accusation estime qu’elle ne peut plus le poursuivre..

Source : Trafic d’influence à la Senim : l’avocate générale demande la relaxe de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole (www.midilibre.fr)