6 juin 2024

Carrières des lumières : les Baux doivent verser 6 millions à l’ancien exploitant

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon rendu jeudi, après renvoi en cassation, confirme largement le jugement de première instance de janvier 2018. Le volet pénal sera tranché en fin d’année par la cour d’appel de Paris. L’ancien maire Michel Fenard (ex-LR) a fait appel de sa condamnation pour favoritisme, ainsi que la société et le gérant de Culturespaces, nouvel exploitant depuis 2008, pour recel de favoritisme.

Source : Carrières des lumières : les Baux doivent verser 6 millions à l’ancien exploitant (marsactu.fr)