12 novembre 2023

Affaire des tableaux flamands : une "erreur de droit" qui ne sauve pas Guéant du redressement fiscal

En raison d'une "erreur de droit" soulevée par le Conseil d'État, la cour administrative d'appel va rejuger l'ex-ministre de l'Intérieur dans l'affaire dite des tableaux flamands.

Source : Affaire des tableaux flamands : une "erreur de droit" qui ne sauve pas Guéant du redressement fiscal (actu.fr)