10 octobre 2023
Détournement de fonds publics : le maire de Sète, François Commeinhes, condamné en appel
François Commeinhes a été condamné en appel ce lundi à un an de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer la fonction de maire pendant cinq ans pour détournement de fonds publics. Son avocat annonce qu’il se pourvoit en cassation.
34 - Hérault
- 22 novembre 2024Trois ans d'inéligibilité requis contre Yves Michel, maire de Marseillan, poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme
- 19 novembre 2024Le maire de Palavas-les-Flots et l'ancien maire de Villeneuve-lès-Maguelone relaxés
- 14 novembre 2024Perquisitions à la mairie de Montpellier pour des soupçons de détournements de fonds publics
Condamnation
- 3 décembre 2024Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie et blanchiment d'argent
- 30 novembre 2024Détournement de fonds et fausse facture, l’ex-comptable de la municipalité condamnée
- 29 novembre 2024Le directeur financier du CHU de Nice condamné à de la prison avec sursis pour escroquerie