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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Jean-Marc Peillex
Pas de condamnation pour Jean-Marc Peillex, dans l’affaire de permis de construire de chalets de luxe, en zone protégée
Le maire de Saint-Gervais est relaxé par le tribunal correctionnel d’Annecy. Il était poursuivi pour prise illégale d’intérêt. À l’audience, le 17 juin dernier, il avait rappelé, parfois en larme, la violence de cette enquête et de la garde à…
Saint-Gervais : 3000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité requis contre le maire Jean-Marc Peillex
Le maire de Saint-Gervais sera fixé sur son sort le 21 juillet. Jean-Marc Peillex est poursuivi pour prise illégale d’intérêt dans une affaire d’urbanisme. Son procès s’est déroulé ce mardi à Annecy.
Le maire de Saint-Gervais-les-Bains poursuivi pour prise illégale d’intérêt
Jean-Marc Peillex est convoqué mardi 17 juin, devant le tribunal pour prise illégale d’intérêt. Il encourt une peine d’inéligibilité. Il s’agit de l’affaire de la construction de chalets de luxe à Saint-Gervais. Ce sont des associations environnementales qui ont porté…
Affaire des chalets de luxe : le propriétaire plaide coupable et accepte l’amende de 2,3 millions d’euros
Lors d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, Vincent Gombault a accepté la condamnation de sa société à une amende de 2,3 M€ pour l’exploitation hôtelière des chalets d’Armancette en infraction au PLU. Le maire de Saint-Gervais comparaît le 17 juin pour…
Au Plateau de la Croix : d’autres constructions dans le collimateur de la justice
Alors que le maire de Saint-Gervais, Jean-Marc Peillex, et un ancien adjoint sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des chalets d’Armancette, d’autres dossiers d’urbanisme intéressent les tribunaux.
Megève dépose plainte contre le maire de Saint-Gervais Jean-Marc Peillex pour favoritisme
La Ville de Megève embauche l’avocat renommé, Alain Jakubowicz, pour démontrer sa bonne foi dans l’attribution de la délégation de service public des Crêtes et soupçonne le maire de Saint-Gervais, Jean-Marc Peillex, de délit de favoritisme.