28 avril 2024

Moselle : La fausse démission d’un élu examinée en référé

Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) en janvier 2024. Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée au maire. Audience en référé le 29 avril à Strasbourg.

Source : Moselle : La fausse démission d’un élu examinée en référé (infodujour.fr)