24 avril 2024

François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».

Source : François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine (www.lemonde.fr)

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Marc Joulaud