30 août 2024

Affaire Fillon : l’ex-premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’homme

L’ancien chef du gouvernement, son épouse et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines ont été confirmées par la Cour de cassation, ont déposé, vendredi, une requête devant la juridiction européenne dans le but d’obtenir l’annulation de leur condamnation.

Source : Affaire Fillon : l’ex-premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’homme (www.lemonde.fr)

75 - Paris

Nicolas Sarkozy

Éliane Houlette

François Fillon

Pénélope Fillon

Parquet National Financier (PNF)

Les Républicains (LR) (ex-UMP)

Conseil constitutionnel

Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Marc Joulaud