30 mars 2024
Quand le Conseil constitutionnel fermait les yeux sur les faux électeurs de Jean Tiberi
Des archives de l’institution, rendues publiques, révèlent comment ses membres ont validé l’élection de l’ancien maire du 5ᵉ arrondissement de Paris aux législatives de 1997, en dépit des nombreuses fraudes mises en évidence par leur propre enquête.
75 - Paris
- 17 septembre 2024Ingérences du Qatar : le rôle de l’avocat William Bourdon en question
- 16 septembre 2024CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers
- 15 septembre 2024Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité
Conseil constitutionnel
- 13 septembre 2024L'ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
- 30 août 2024Affaire Fillon : l’ex-premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’homme
- 28 décembre 2023Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales