18 juillet 2022
Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH
Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable.
75 - Paris
- 16 septembre 2024CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers
- 15 septembre 2024Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité
- 13 septembre 2024L'ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
Assemblée Nationale
- 10 septembre 2024Gardiennage de ses chiens, site de rencontres, funérailles : les frais très personnels d’une députée RN
- 8 septembre 2024Affaire PSG : la justice obtient des SMS de Darmanin qui confirment son implication
- 7 septembre 2024L’intense lobbying et le projet de reconversion au PSG de l’ex-député macroniste Hugues Renson
Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
- 30 août 2024Affaire Fillon : l’ex-premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’homme
- 16 février 2024Les magistrats et l’Europe appellent à l’« indispensable réforme du statut du parquet »
- 7 novembre 2022Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.