Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Guillaume Fourcade

Affaire du Marché couvert : l’annulation du contrat de concession des halles du Puy-en-Velay demandée au tribunal administratif

Alors que l'enquête judiciaire du Parquet national financier se poursuit, la rapporteure publique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de demander l'annulation du contrat de concession des halles du Marché couvert du Puy-en-Velay, ce 16 mai, avec effet différé à douze mois. Réponse d'ici à quinze jours.