7 mai 2024

Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.

Source : Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation (www.leparisien.fr)