La revue de presse > Procès
17 octobre 2023
Inéligibilité requise contre François Alfonsi
Le député européen comparaissait pour des "irrégularités" dans l'attribution d'un marché public lors de l'achat d'un bateau assurant la desserte entre Osani, dont il était le maire, et Girolata.
16 octobre 2023
Prison requise contre Stéphane Vannucci, adjoint au maire d'Ajaccio
L'adjoint au maire d'Ajaccio a comparu ce mardi devant le tribunal correctionnel pour recel de détournement de fonds publics. Deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, ont été requis à son encontre. Le ministère public a également demandé une privation d'éligibilité et de droits civiques pour une durée de cinq ans. Le jugement sera rendu le 24 novembre prochain.
30 septembre 2023
Corruption : prison avec sursis requise contre les prévenus de l’affaire de la chaufferie de La Défense
Malgré l’absence des trois protagonistes clés de ce dossier de corruption lié à l’attribution du marché du chauffage dans le quartier d’affaires – qui remonte au début des années 2000 –, le procès a eu lieu et s’est achevé ce jeudi. Le délibéré sera rendu en janvier.
23 septembre 2023
Assistants d’eurodéputés du FN : procès requis pour 27 personnes, dont Marine et Jean-Marie Le Pen
La patronne du parti d’extrême droite et son père sont accusés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens. Le parquet de Paris a requis un procès à leur encontre ce vendredi 22 septembre.
23 septembre 2023
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé au tribunal pour corruption passive et prise illégale d'interêts
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé devant la justice. Thierry Cousin sera jugé le 22 février prochain devant le tribunal judiciaire d'Orléans, pour corruption passive et prise illégale d'intérêt. En cause, deux programmes immobiliers menés sur sa commune de Saint-Pryvé.
23 septembre 2023
Qatargate : l’eurodéputée grecque Eva Kaili tente de faire annuler la procédure
L’ex-vice-présidente du Parlement européen déchue conteste la procédure engagée contre elle et invoque son immunité parlementaire.
18 septembre 2023
Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre
Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
11 septembre 2023
Contrats litigieux avec des consultants: procès en 2024 pour EDF, Proglio et quinze protagonistes
EDF, son ex-PDG Henri Proglio et quinze autres personnes physiques ou morales sont soupçonnés de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016.
8 septembre 2023
Affaire Squarcini-LVMH : l'ancien patron du renseignement intérieur renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris
Bernard Squarcini est renvoyé devant le tribunal avec dix autres personnes dans l'affaire des soupçons de trafic d'influence au profit de LVMH.
30 août 2023
Campagne 2007 de Nicolas Sarkozy : Éric Woerth également renvoyé en correctionnelle
Dix-huit ans après, le député de l’Oise comparaîtra au côté de l’ancien chef d’État en 2025. Il était trésorier de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy pour laquelle des fonds publics libyens auraient été utilisés.
28 juillet 2023
La Cour de cassation rejette les recours d’Eric Dupond-Moretti et ouvre la voie à un procès du ministre de la justice pour prise illégale d’intérêts
Le garde des Sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Sa défense dénonçait des irrégularités de procédure.
26 juillet 2023
La préfète de région Centre sera jugée pour son conflit d’intérêts
Le parquet national financier a décidé de renvoyer la préfète Régine Engström devant un tribunal, à la suite des révélations de Mediapart sur ses liens avec le promoteur immobilier Nexity. Elle a soutenu son ancien employeur contre l’avis de ses propres services administratifs.
23 juillet 2023
Fraude fiscale, blanchiment d’argent, escroquerie… L’actrice Isabelle Adjani est au cœur d’affaires judiciaires.
L’actrice aux cinq César, Isabelle Adjani, connue pour ses rôles dans L’été meurtrier (1983), La Reine Margot (1994) ou plus récemment Mascarade (2022), sera jugée le 19 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment.
23 juillet 2023
Plusieurs charges abandonnées contre le maire de Tarbes, Gérard Trémège, qui devra tout de même se justifier de favoritisme devant la justice.
Inquiété par des affaires judiciaires depuis de nombreuses années, le maire de Tarbes entrevoit le bout du tunnel. Ce vendredi 21 juillet, Gérard Trémège a annoncé à la presse l'abandon de plusieurs charges à son encontre. Ne reste qu'un délit de favoritisme, qu'il assume.
23 juillet 2023
Vers un procès pour favoritisme contre la directrice du MACTe
Placée en garde-à-vue le 12 juillet et longuement auditionnée, Laurella Rinçon est renvoyée en correctionnelle pour favoritisme. La justice reproche à la directrice générale du Mémorial Acte (MACTe) à Pointe-à-Pitre la poursuite de marchés publics en dehors de tout cadre légal. Ary Chalus, le président de la région et du conseil d’administration du musée, l’a convoquée le 24 juillet pour lui signifier sa révocation.
14 juillet 2023
Beausoleil : Le Maire Gérard Spinelli comparaîtra devant la justice en septembre. Il lui est reproché d’avoir organisé des soirées privées aux frais du contribuable.
Après une perquisition au sein de la mairie de Beausoleil en mai par la police judiciaire, et un premier placement en garde à vue, le maire de Beausoleil était déféré devant le Procureur de la République de Nice le 16 juin dernier. Il devra comparaître devant le Tribunal correctionnel le 25 septembre 2023.
14 juillet 2023
Le maire de Moulins Pierre-André Périssol jugé en décembre 2023 pour « prise illégale d’intérêts »
Maire de Moulins depuis 29 ans, député de l’Allier pendant 2 mandats, Pierre-André Périssol est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset le 14 décembre prochain. La justice lui reproche « des prises illégales d’intérêts et des manquements à la probité ».
10 juillet 2023
Le directeur du CHU de Nîmes officiellement renvoyé au tribunal correctionnel
Après les rapports de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de la Ville de Carhaix et de Poher communauté, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Brest (Finistère) pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.
6 février 2023
Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre
Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.
3 février 2023
« Responsable du système frauduleux » : ce que le parquet reproche à Bayrou dans l’affaire des assistants
Le réquisitoire du parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.
3 février 2023
Olivier Dussopt menacé d’un procès dans une affaire de marché truqué
En première ligne avec la réforme des retraites, le ministre du travail vient de recevoir un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier, qui le soupçonne d’un délit de favoritisme avec l’un des géants français de l’eau.
2 février 2023
Un an de prison avec sursis requis contre l'ancien président du Grand Avignon, Jean-Marc Roubaud
L'ancien président du Grand-Avignon répète son innocence quant aux faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt qui lui sont reprochés, en faveur de son ancienne maîtresse. La justice rendra sa décision à la mi-mars.
19 janvier 2023
Brest : Le maire François Cuillandre sera jugé pour des soupçons d’abus de confiance
Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.
18 janvier 2023
Affaire des frais à la MEL : Damien Castelain sera jugé en juillet
Le président de la Métropole de Lille est convoqué au tribunal correctionnel de Lille du 3 au 6 juillet pour détournement de fonds publics en raison de la prise en charge de frais privés par la collectivité. Son ancien directeur général des services et une ex-conseillère personnelle seront à ses côtés pour une affaire connexe.
18 janvier 2023
Le sous-préfet d’Aix-en-Provence renvoyé en correctionnelle pour favoritisme
Bruno Cassette, sous-préfet d’Aix-en-Provence, sera jugé du 3 au 6 juillet par le tribunal correctionnel de Lille pour favoritisme et prise illégale d’intérêts, révèle Mediacités. Le représentant de l’État est rattrapé par des faits remontant à son précédent poste comme directeur général des services de la métropole européenne de Lille. Il est visé pour avoir permis à une société de relations publiques d’avoir accès à des informations privilégiées dans le cadre de l’attribution d’un marché public.
11 janvier 2023
« L’erreur » de l’ex-maire de Clarensac l’entraîne devant la justice
Le 23 janvier prochain, l’ancienne maire de Clarensac, Marjorie Enjelvin, plaidera coupable devant la justice pour prise illégale d’intérêt. En 2018, elle avait utilisé la tractopelle de la mairie pour agrandir le trou de sa piscine. « Il n’y a eu aucun enrichissement personnel… J’ai fait une bourde, une erreur », reconnaît Marjorie Enjelvin.
7 janvier 2023
Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l'affaire de détournement de fonds
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
4 janvier 2023
Affaire LVMH : le parquet de Paris réclame un procès à l’encontre de Bernard Squarcini
Le parquet de Paris a requis dans l’affaire LVMH la tenue d’un procès à l’encontre de l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini. Il revient désormais à la juge d’instruction chargée du dossier de confirmer le renvoi.
3 janvier 2023
Six mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende requis à l’encontre de François Grosdidier
Le ministère public a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis simple ainsi qu’une peine d’amende de 20 000 euros à l’encontre de François Grosdidier. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, le maire de Metz est jugé ce mardi 3 janvier par le tribunal correctionnel d’Épinal, dans les Vosges. Il lui est reproché d’avoir assuré sa promotion personnelle en utilisant l’association Valeur écologie dont il était le président depuis 2009 et qu’il finançait grâce à la réserve parlementaire à laquelle il avait accès du fait de son statut de député puis de sénateur.
13 décembre 2022
Affaire « Bismuth » : trois ans de prison avec sursis requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy
Les réquisitions sont en deçà des peines prononcées en première instance. Dans l’affaire « Paul Bismuth », l’avocat général de la cour d’appel de Paris a demandé des peines de trois ans avec sursis pour les trois protagonistes de l’affaire : Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Ont aussi été demandés cinq ans de privation des droits civiques pour l’ancien président de la République, cinq ans d’interdiction d’exercice du métier d’avocat pour Thierry Herzog, et cinq ans de privation des droits civiques pour Gilbert Azibert.
13 décembre 2022
L'ancien patron PCF du Val-de-Marne bientôt jugé pour détournement de fonds publics
Christian Favier est accusé d'avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l'aboutissement d'une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.
7 décembre 2022
Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, se pourvoit en cassation après la confirmation de sa condamnation en appel
La cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d'Ajaccio à l'encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d'intérêt de la part d'un élu et recel de prise illégale d'intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine.
5 décembre 2022
L’ancien directeur du Crédit Municipal de Bordeaux et son bras droit jugés pour des soupçons de favoritisme
L’ancien directeur et son bras droit répondaient ce lundi 5 décembre de favoritisme dans l’attribution de marchés à des commissaires-priseurs et à une société chargée de garder des objets napoléoniens. Ils plaident la relaxe.
5 décembre 2022
Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert jugés en appel dans l’affaire des écoutes
L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour « corruption active » et « trafic d’influence ». La même peine a été prononcée contre M. Azibert.
2 décembre 2022
Laurent de Gourcuff, le roi de la restauration chic, est renvoyé devant le tribunal pour trafic d’influence
La star des nuits parisiennes, Laurent de Gourcuff, connu pour son club Castel ou ses restaurants Monsieur Bleu et Apicius, n’est pas à la fête : selon nos informations, le fondateur de Paris Society est renvoyé, le 16 décembre prochain, devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris, après avoir été mis en examen en 2020 pour « trafic d’influence actif » et « recel de bien provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». La justice enquête sur un prestigieux contrat qu’il a obtenu en 2018 : l’exploitation de la restauration et de l’événementiel du très chic hippodrome de Longchamp.
1 décembre 2022
Huit mois de prison et cinq ans d’inéligibilité requis contre Gilles Bourdouleix, maire de Cholet
Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix a comparu mercredi 30 novembre devant le tribunal correctionnel d’Angers pour prise illégale d’intérêts. Au cœur des débats, le vote par le conseil municipal d’une délibération accordant la protection fonctionnelle au premier magistrat. Huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis. Décision le 20 janvier.
29 novembre 2022
Hérault : Prison avec sursis pour l’ancien maire d’une petite commune
André Frances, ex-maire de la commune de Montels (254 habitants), dans l’Hérault, a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Béziers. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion. A la suite d’une dénonciation en 2018 par un conseiller municipal, une enquête avait été diligentée par les gendarmes des brigades de Capestang et de Cazouls-lès-Béziers. Elle avait permis d’établir que ce maire avait personnellement signé en 2016 un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux en faveur d’un premier fils, puis un autre arrêté accordant un permis de construire à un autre fils.
23 novembre 2022
Village de Noël du Barcarès : Alain Ferrand et quatre autres prévenus au tribunal le 22 mars
Alain Ferrand, maire du Barcarès, mais aussi trois gérants de bars ou discothèques et un employé de la régie municipale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Perpignan. La date d'audience a été fixée au 22 mars 2023. Les cinq prévenus seront appelés à répondre, à divers degrés, de "prise illégale d'intérêt par un élu public", "recel de prise illégale d'intérêt" et "concussion par dépositaire de l'autorité publique". Tout était parti d'une plainte auprès du procureur d'Anticor. L'association avait signalé "plusieurs dysfonctionnements concernant les conditions d'attribution et la gestion du village de Noël du Barcarès organisé entre décembre 2018 et janvier 2019", ajoute le parquet.
22 novembre 2022
Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek
Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.
17 novembre 2022
Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, jugé pour prise illégale d’intérêts
Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître ce jeudi 17 novembre devant le tribunal. Le jugement a été mis en délibéré.
16 novembre 2022
Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation
Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général de la Cour d'appel d'Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l'ancienne première adjointe à la mairie de Tours.
14 novembre 2022
Le Temple : le procès de l’ancien maire du Temple et de la secrétaire de mairie renvoyé pour la troisième fois
Alors qu’ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics, Jean-Luc Pallin, l’ancien maire du Temple, et Annette Lagueyte, sa secrétaire de mairie, auraient dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux à la date du jeudi 9 septembre 2021. Le procès a été renvoyé au 30 mars 2023. Rappelons que cette affaire de la mairie du Temple avait éclaté quelques mois avant les élections municipales de 2020. Jean-Luc Pallin, alors maire du Temple, s’était retrouvé dans la tourmente. Après quelques investigations faites par une adjointe, Françoise Halard, sur le fonctionnement de la mairie, une partie de son Conseil municipal avait notamment reproché à l’édile d’avoir accordé certaines largesses à sa secrétaire de mairie.
10 novembre 2022
Entre 100 000 euros et 200 000 euros d'amende requis contre la mairie de Calvi et Total Corse, dans le dossier de la DSP du port de Calvi
Le ministère public a demandé 100.000 euros d'amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d'un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.
10 novembre 2022
Malversations financières à la Folle journée de Nantes : procès reporté pour l’ancienne directrice
Soupçonnée d'abus de biens sociaux, abus de confiance et détournement de fonds publics, Joëlle Kerivin devait être jugée le 17 novembre prochain. Le procès de l'ancienne dirigeante du festival de musique classique nantais devrait finalement être renvoyé.
9 novembre 2022
Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris
Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.
9 novembre 2022
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille. Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
28 octobre 2022
Corruption dans l’attribution des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône : jusqu'à 7 ans de prison ferme requis
Jusqu'à sept ans de prison ont été requis ce vendredi à Marseille contre "un système de corruption bien huilé" dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics. Contre Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l'administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le procureur Mathieu Vernaudon a requis la peine la plus sévère : sept ans de prison ferme, une amende de 200 000 euros, une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, et la confiscation de sommes d'argent, véhicules et biens immobiliers saisis durant l'instruction. Cinq ans de prison ferme et une amende de 100 000 euros ont été réclamés contre Jérôme Disdier, intermédiaire entre Renaud Chervet et les entreprises, accusé par le procureur d'avoir mis "ses qualités professionnelles exceptionnelles au service d'une politique dégoûtante".
24 octobre 2022
Entre caméras cachées et pots-de-vin, un procès rocambolesque pour corruption s'ouvre à Marseille
Ce lundi s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès d’un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de dix autres personnes. Cet ancien cadre est accusé de corruption dans l’attribution de marchés publics de la collectivité et encourt dix ans de prison.
20 octobre 2022
Deux ans avec sursis requis contre l'ex-ministre Kader Arif à la CJR
L'accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014. Si les montants en jeu sont « modestes », « un tel comportement témoigne d'une conception de l'État qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité » qu'on attend d'un responsable public , a estimé le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR. Il a également requis 15.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
18 octobre 2022
Cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sète
Le maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé.