20 février 2024

Le procès en appel de l’ancien maire de Noisy-le-Sec annulé pour une erreur administrative

Laurent Rivoire avait rendez-vous le 14 février devant la cour d’appel de Paris pour un procès… qui a tourné court. Les agents qui avaient enregistré l’acte d’appel n’étaient pas habilités à le faire.

Source : Le procès en appel de l’ancien maire de Noisy-le-Sec annulé pour une erreur administrative (www.leparisien.fr)