12 février 2024
Condamnation pour prise illégale d'intérêts de Pierre-André Périssol : l'élu LR de Moulins et le parquet font appel
Le procureur et le maire LR de Moulins Pierre-André Périssol ont tous deux fait appel de la décision du tribunal de Cusset du 1er février, qui avait déclaré l'élu coupable de prise illégale d'intérêt. Une décision qui n'a satisfait aucune des deux parties.
03 - Allier
- 19 septembre 2024Tout ce qui est reproché à Yannick Lucot, l'ancien directeur de Viltaïs, cité à comparaître le 11 décembre devant le tribunal
- 17 septembre 2024Dans l'Allier, l'ancien président du Conseil départemental Jean-Paul Dufrègne poursuivi pour détournement de fonds publics
- 14 avril 2024La date du procès repoussée pour l'ancien président du conseil départemental de l'Allier, Jean-Paul Dufrègne
Pierre-André Périssol
- 1 février 2024Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts"
- 15 décembre 2023Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Pierre-André Périssol, maire de Moulins
- 14 juillet 2023Le maire de Moulins Pierre-André Périssol jugé en décembre 2023 pour « prise illégale d’intérêts »
Procès
- 1 octobre 2024Somme : deux ans de prison avec sursis requis contre Stéphane Haussoulier pour détournement de fonds
- 1 octobre 2024Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe d’EDF et d’Henri Proglio
- 29 septembre 2024Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris