11 janvier 2024

GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux »

Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.

Source : GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux » (www.placegrenet.fr)