La revue de presse > Procès
15 septembre 2022
Affaire France Pierre : le parquet demande le renvoi en correctionnelle de tous les protagonistes
Le 18 juillet, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier France Pierre, titanesque affaire de corruption s’articulant autour de l’ancien préfet Alain Gardère et de l’entrepreneur Antonio De Sousa. Des non-lieux partiels ont été requis mais le ministère public estime que quinze personnes physiques et deux entreprises doivent être jugées.
15 septembre 2022
Faux tracts électoraux : le député LR Ian Boucard devant la cour d'appel de Besançon
Le député Ian Boucard à nouveau devant la justice. L'élu Les Républicains du Territoire de Belfort doit être jugé une nouvelle fois au sujet de tracts faussement imputés à La France insoumise et au FN, qui appelaient à voter contre Christophe Grudler, son adversaire lors des législatives de 2017.
15 septembre 2022
Soupçon d’emploi fictif à Palavas : l’affaire renvoyée
L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février. Pour rappel, les enquêteurs de la police judiciaire soupçonnent Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-les-Maguelone (2008 - 2020) mais aussi employé de la mairie de Palavas depuis trente-sept ans, d’avoir bénéficié d’un emploi fictif durant la période juillet 2016 - fin 2019. Du même coup, Christian Jeanjean, maire de Palavas-les-Flots depuis 33 ans, est soupçonné de lui avoir accordé ce supposé emploi fictif. Les deux contestent les faits.
11 septembre 2022
Affaire des « fuites au 36 », quai des Orfèvres : des figures policières devant la justice
Dix-neuf prévenus au total, pour beaucoup issus de l’élite policière – à l’époque encore installée à la mythique adresse du 36, quai des Orfèvres à Paris –, vont défiler à partir de lundi 12 septembre et durant trois semaines devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. Ils devront notamment s’expliquer des fuites d’informations sur une enquête en cours. Parmi eux, l’ancien patron de la police judiciaire (PJ) Bernard Petit, aujourd’hui âgé de 66 ans, et l’ancienne figure du syndicalisme policier Joaquin Masanet.
6 septembre 2022
Le procès de la corruption dans le rugby business s’ouvre à Paris
Un an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » notamment. Il s’agit de Bernard Laporte, actuel président de la Fédération française de rugby (FFR) et ancien secrétaire d’État aux sports sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, de Serge Simon, son bras droit et vice-président de la FFR, de Mohed Altrad, richissime homme d’affaires et propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR), de Claude Atcher, grand argentier du rugby français et directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 jusqu’à sa mise à pied récente, et de Benoît Rover, bras droit de ce dernier au sein de la société Score XV. Au terme d’une enquête préliminaire confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) fin 2017, le Parquet national financier (PNF) estime, dans un réquisitoire dont Mediapart a pris connaissance, que Bernard Laporte a été acheté par Mohed Altrad, et qu’en retour, le président de la FFR a rendu service à plusieurs reprises au propriétaire du MHR. Ce que les deux hommes et leurs avocats contestent catégoriquement.
3 septembre 2022
Jouy-le-Châtel : jugé pour complicité de prise illégale d’intérêt, l’ancien maire risque la prison et l’inéligibilité
Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) était jugé au tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi sur le banc des prévenus. D’après les réquisitions du procureur de la République, l’ancien maire risque huit mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende. L’ancien conseiller risque pour sa part six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende. Son beau-fils, 10 000 euros d’amende, et leur SCI, 40 000 euros d’amende et la confiscation du bien. Le délibéré sera rendu le 10 octobre.
1 septembre 2022
Affaire de la Sudec : 3 ans d’inéligibilité requis à l’encontre d’André Thien-Ah-Koon
André Thien-Ah-Koon était jugé ce jeudi 1er septembre à Saint-Pierre pour des faits présumés de prise illégal d’intérêt, à propos de l’embauche de Christelle Mondon. Fille d’Ary Mondon, un de ses anciens 1er adjoints, et sœur de sa deuxième adjointe, Laurence Mondon, elle s’est retrouvée à la tête de la Sudec, une société publique locale qui s’occupe de la gestion des déchets pour les communes du Tampon, de l’Entre-Deux, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe. La procureure de la République a requis une peine de 8 à 10 mois de prison assortie de sursis, 50 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité à l’encontre d’André Thien-Ah-Koon.
22 août 2022
Soupçon de « favoritisme » à Manche Numérique : les deux élus devront retourner au tribunal
Alors que le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé le 21 juillet 2022 Marc Lefèvre, ancien président du Département, et Serges Deslandes, ancien président de Manche numérique, le syndicat mixte public chargé du haut début dans la Manche, le parquet a décidé, le 29 juillet, d’interjeter appel de cette décision. Les deux anciens élus de la Manche seront alors de nouveau convoqués à la barre du tribunal.
20 juillet 2022
Corruption : le parquet demande un procès pour l’ancien préfet Alain Gardère
Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle. Pendant plus de sept ans, les enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale ont analysé son train de vie, écouté ses conversations téléphoniques, interrogé ses relations professionnelles lorsqu’il était préfet délégué à la sécurité des aéroports, entre 2012 et 2014, puis directeur du Conseil national des activités de sécurité privées (Cnaps), de 2015 à 2016. L’ensemble dresse le portrait d’un homme qui n’a cessé de profiter de ses fonctions pour entretenir un réseau d’intérêts bien compris, sur fond de camaraderie policière et de fraternité maçonnique, en rendant des services aux uns et aux autres, sans jamais oublier d’en tirer un bénéfice.
11 juillet 2022
Corruption, favoritisme, emploi fictif : le parquet financier charge le système istréen
Marsactu a eu accès à la synthèse du parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d'Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour 13 dossiers. Une douzaine d'autres personnes pourraient connaître le même sort.
8 juillet 2022
Affaire Solère : la procédure judiciaire n’est pas annulée
Ce vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rejeté les requêtes en nullité soulevées par plusieurs avocats du dossier. La procédure n’est donc pas annulée. L’information judiciaire qui vise l’ancien député de Boulogne, mis en examen pour une série d’infractions dont le détournement de fonds, le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts, va se poursuivre.
7 juillet 2022
Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente
Ancien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Selon le Progrès, il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l'automne prochain. En 2017, c'est le Canard Enchaîné qui avait révélé que Delphine Mercier avait occupé la fonction d'assistante parlementaire pour le compte de son père, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'à cette période elle résidait à Londres. Également dans le collimateur : les collaborations de son épouse Joëlle Mercier. Cette dernière est suspectée d'avoir organisé plusieurs manifestations et sorties avec les fonds de la collectivité du Rhône, entre 1999 et 2012. Des événements qui servaient les intérêts de son époux. Il était notamment question de cours de cuisine, de visites de musée ou encore de cours d'escrime pour les épouses des notables du territoire.
6 juillet 2022
Prison avec sursis et inéligibilité requises contre une élue du Grand Est pour une prise illégale d’intérêts
Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier.
30 juin 2022
Corruption au Togo : Sherpa et Anticor se constituent parties civiles dans le cadre du procès Bolloré
En 2013, une information judiciaire est ouverte contre des sociétés du groupe français, soupçonnées d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, dont la famille monopolise le pouvoir depuis plus de cinquante ans, par l’intermédiaire d’une filiale du groupe, qui aurait sous-facturé ses services. En échange, le dirigeant africain aurait permis à Vincent Bolloré de récupérer la concession du port de Lomé, le seul port en eau profonde de la côte ouest africaine. Jugés le 26 février 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris, les trois hommes reconnaissent les faits qui leur ont été reprochés. Ils plaident coupables pour les faits de corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance au Togo, et acceptent le paiement d’une amende de 375 000 euros chacun. Toutefois cette procédure, négociée en amont avec le Parquet national financier, et qui devait éviter la tenue d’un procès, est rejetée par le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que les faits sont trop graves. Pour ces mêmes faits la société Bolloré SE, a quant à elle, pu bénéficier d’une procédure de justice négociée par la conclusion d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) aux termes de laquelle elle devra s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros mais échappe aux autres sanctions pénales dont une très importante : l’interdiction de concourir à un marché public. Sherpa et Anticor se sont constituées dans le cadre de cette information judiciaire notamment pour rappeler l’importance de la tenue de débats publics concernant les faits de corruption, et alerter sur les dangers et dérives de toutes les formes de justice négociée qui se sont développées récemment.
24 juin 2022
Marseille : L'ancien adjoint accusé d'emploi fictif demande un complément d'information au Parquet national financier
Daniel Sperling, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, élu entre 2001 et 2020, délégué au numérique, a-t-il réellement fourni le travail pour lequel il était embauché entre 2007 et 2017 par les hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Si le mis en cause l’assure, la justice en doute et l'a mis en examen pour détournement de fonds public, avec un préjudice estimé d’un million d’euros par les enquêteurs du Parquet national financier dans le cadre de cet emploi fictif présumé. L’affaire, révélée par Marsactu en 2016, arrive au tribunal de Paris ce lundi, avec toutes les chances d’être renvoyée.
22 juin 2022
Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de Bretagne
La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Dans cette information judiciaire ouverte après une plainte de l’association anticorruption Anticor en 2017, l’ancien député du Finistère (2012-2022) est soupçonné d’avoir monté une opération immobilière litigieuse : la location à partir de 2011 par les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, de locaux commerciaux achetés par sa compagne, pour un loyer annuel de 42.000 euros pendant neuf ans renouvelables. Trois juges d’instruction lillois avaient mis en examen Richard Ferrand en septembre 2019 pour prise illégale d’intérêt, et placé sous le statut plus favorable de témoin assisté sa compagne Sandrine Doucen. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a rendu en mars 2021 un arrêt constatant que les faits étaient prescrits depuis 2014 ou 2015 : pour prospérer, il aurait fallu que les investigations débutent avant cette date. Anticor a formé un pourvoi en cassation, soutenant que l’infraction a été « dissimulée », ce qui ferait démarrer la prescription en 2017, quand le Canard enchaîné a révélé l’affaire et que le parquet de Brest a été saisi. La Cour de cassation a examiné mercredi ce recours.
22 juin 2022
Cholet : Gilles Bourdouleix sera jugé pour être resté lors du vote sur sa protection fonctionnelle
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) a demandé une nouvelle fois à la ville, le 11 octobre 2021, de prendre en charge ses frais de justice, ce que les élus lui ont accordé. Mais il est aujourd’hui poursuivi en justice pour être resté dans la salle lors de l’examen de cette délibération, avoir distribué la parole et fait procéder au vote. Il comparaîtra le mercredi 29 juin, pour prise illégale d’intérêts.
10 juin 2022
Thierry Chauvin, maire de Saint-Martin-de-Boscherville, jugé pour prise illégale d'intérêt
Jeudi 9 juin 2022, le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) s’est penché sur une affaire qui agite depuis trois ans le conseil municipal de Saint-Martin-de-Boscherville. Maire de cette petite commune de 1 600 habitants depuis 2020, Thierry Chauvin a comparu sur le banc des prévenus aux côtés de son prédécesseur, Hubert Saint, et d’une ex-conseillère municipale. Ils sont poursuivis ainsi que deux chefs d’entreprise pour des faits de prise illégale d’intérêt dans le cadre d’un marché public pour la construction d’une maison médicale.
2 juin 2022
Claude Atcher, patron de la Coupe du monde 2023, appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel
Le journal L’Équipe a révélé ce jeudi que Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il devra donc se présenter en septembre prochain aux côtés du patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, visés par une enquête pour des soupçons de favoritisme. En mars dernier, le Parquet national financier (PNF) avait déjà annoncé que le patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, allaient être jugés à Paris du 7 au 22 septembre pour « trafic d’influence », « corruption » et « abus de bien sociaux ».
25 mai 2022
Un an avec sursis requis contre l’ex-ministre Alain Griset, jugé pour abus de confiance
Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis ce mercredi à Lille contre l’ancien ministre Alain Griset, jugé pour avoir placé de l’argent d’une organisation patronale sur son PEA personnel. Poursuivi notamment pour « abus de confiance », l’ancien ministre délégué aux PME (2020-2021), 68 ans, a assuré devant le tribunal correctionnel avoir commis « une maladresse », mais ni « tricherie » ni « vol ». Le parquet a requis à son encontre un an d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende d’au moins 80 000 euros. Chauffeur de taxi durant plus de 30 ans, Alain Griset a démissionné du gouvernement à la suite d’une condamnation prononcée le 8 décembre dernier pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis. Il a fait appel.
10 mai 2022
Soupçons de prise illégale d’intérêts : un procès requis contre Éric Dupond-Moretti
Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des « charges suffisantes » contre le ministre pour le renvoyer en procès. Il est soupçonné d’avoir lancé une enquête et des poursuites contre des magistrats qui lui avaient causé des problèmes alors qu’il était avocat.
4 mai 2022
Quatre ans de prison dont 18 mois fermes requis en appel contre l’ex-député Jean-Pierre Maggi
Jean-Pierre Maggi, ex-député et ancien président du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) connaît désormais les réquisitions de l’avocat général. Depuis ce mardi 3 mai, son affaire est examinée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits présumés de détournement de fonds publics, trafic d’influence et atteintes à l’égalité des marchés. Pour ces délits, le ministère public représenté par Pierre-Jean Gaury réclame quatre ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme à effectuer à domicile. Il demande également la confiscation du terrain vendu par la commune de Velaux, dont Jean-Pierre Maggi était maire, aux enfants de sa compagne. S’ajoutent dans ces réquisitions une amende de 100 000 euros et la privation de ses droits civiques pendant cinq ans.
26 avril 2022
« Un système à la marseillaise »… Un cadre hospitalier jugé pour favoritisme
Deux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement. « Un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un entrepreneur ami », a dénoncé lundi le procureur du tribunal correctionnel de Marseille. Le prévenu, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel d’abus de biens sociaux, était responsable des services techniques de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse à Marseille. De 2007 à 2011, le prévenu avait signé pour 1,2 million d’euros de contrats au profit d’une société, D2G Construction, dans laquelle il détenait un quart des parts. Parmi eux, ce sont trois marchés publics d’un montant global de 547.000 euros que le tribunal a disséqués.
25 avril 2022
Le maire de Chirongui, Andhanouni Said devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics
Le procès s’ouvre ce mardi 26 avril 2022, quasiment deux ans jour pour jour après l’élection d’Andhanouni Said. La mairie de Chirongui est partie civile dans cette affaire tout comme Anticor. C’est une première à Mayotte pour l’association qui lutte contre la corruption. Il y a quelques jours, elle a répondu favorablement à un avis d’appel à victime sur le sujet.
11 avril 2022
Affaire Solère : une demande d'annulation de la procédure de nouveau examinée
Une demande de nullité de la procédure de l'enquête à Nanterre visant Thierry Solère, député et conseiller d'Emmanuel Macron mis en examen pour une dizaine d'infractions, a été débattue à nouveau lundi à huis clos devant la cour d'appel de Versailles.
16 mars 2022
Hubert Falco et Marc Giraud renvoyés devant le tribunal de Marseille
Deux hommes politiques de premier plan dans le Var sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 juin prochain – Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, ainsi qu’Hubert Falco, le maire de Toulon. Ce dernier est soupçonné de recel de détournement de fonds publics, pour avoir bénéficié pendant plusieurs années de repas pris gracieusement à l’heure du déjeuner, aux frais de l’institution, alors qu’il n’en était plus le président depuis 2002.
10 mars 2022
FFR : cinq chefs d’accusation retenus contre Bernard Laporte
Cinq chefs d’accusation ont été retenus à l’encontre de Bernard Laporte, le président de la Fédération française de rugby (FFR), qui sera jugé du 7 au 22 septembre avec Mohed Altrad, le président du club de Montpellier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette convocation résulte d’une enquête de trois ans dirigée par les services de la Brigade de Répression de la Délinquance Économique (BRDE), ainsi qu’à une série de gardes à vue à l’automne 2020.
18 février 2022
Limoges : trois ans et demi de prison pour le fondateur de l'association Les Nez Rouges
Ce vendredi, le tribunal de Limoges a rendu son jugement concernant le fondateur de l'association Les Nez Rouges. Sébastien Buisson était jugé il y a un mois pour abus de confiance aggravé, accusé d'avoir détourné 243 000 euros de dons faits à l'association, dont le but était de distraire les enfants malades.
8 février 2022
Détournements à l'Apajh 37 : prison avec sursis requise contre Cathy Münsch-Masset, du ferme contre son mari
Guillaume Masset et Cathy Münsch-Masset étaient jugés, ce mardi 8 février, pour l'histoire de détournements de fonds publics au préjudice de l'Apajh 37. Pour lui, le parquet a requis de la prison ferme avec mandat de dépôt, pour elle, du sursis simple.
13 janvier 2022
3 ans de prison requis contre un policier du 18e arrondissement pour corruption et trafic d’influence passifs
Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs. Le sous-officier de 61 ans au casier judiciaire vierge est accusé d’avoir accepté, entre 2014 et 2018, des dessous de table de la part de petits bars et restaurants populaires du XVIIIe arrondissement de Paris, contre sa promesse d’intervenir en leur faveur dans des procédures administratives en cours ou à venir.
10 janvier 2022
Jean-Claude Gaudin, ex-maire LR de Marseille, pourrait choisir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans l'affaire des fausses heures supplémentaires
Jeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Le parquet national financier (PNF) a pointé les conditions d’octroi d’heures sup’ (abusives ou fictives) par l’ancien maire et six cadres municipaux. Tous pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics par négligence ». D’après La Provence, qui cite une source proche du dossier, « il semble que le parquet de Paris ne soit pas opposé à un plaider-coupable à la française, c’est-à-dire à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».
7 janvier 2022
Guillaume Delbar, maire de Roubaix, renvoyé en procès pour "détournement de fonds publics par négligence"
Le maire (DVD) de Roubaix Guillaume Delbar sera jugé à Lille pour "détournement de fonds publics par négligence" dans le cadre d’une affaire de subvention d’une association accusée de prosélytisme religieux. Guillaume Delbar doit comparaître le 1er février au côté de trois dirigeants de l’association roubaisienne de soutien scolaire « Ambitions et initiatives pour la réussite » (AAIR), a-t-on appris auprès du parquet de Lille. Ces derniers, dont le président et le trésorier, seront jugés pour "abus de confiance", a précisé le parquet. Ils avaient été placés deux jours en garde à vue en novembre, avait à l’époque indiqué une source proche du dossier.