2 novembre 2023
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d'intérêts
Aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre.
75 - Paris
- 2 décembre 2024Scandale « CumCum » : le gouvernement français refuse de bloquer des techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, révélées en 2018 par « Le Monde »
- 29 novembre 2024La justice ouvre une enquête contre la députée RN Christine Engrand
- 29 novembre 2024Révélations sur les crèches privées : la ministre chargée de la petite enfance annonce avoir saisi le procureur
Ministère de la justice
- 1 novembre 2024L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
- 15 octobre 2024Éric Dupond-Moretti peut redevenir avocat, sous certaines conditions
- 12 septembre 2024Les contours du projet de Parquet national anticriminalité organisée pour lutter contre le narcotrafic et le blanchiment
Procès
- 28 novembre 2024L’ancien maire de Trets, Jean-Claude Feraud, devant le tribunal pour 17 cas de favoritisme
- 28 novembre 2024Trafic d’influence au profit de LVMH : 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
- 27 novembre 2024De la prison ferme et de l'inéligibilité avec exécution provisoire requises contre le maire de Bouéni