8 février 2024

Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou

Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».

Source : Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou (www.lemonde.fr)

75 - Paris

François Bayrou

Parlement Européen

Mouvement démocrate (MoDem)

Procès