5 février 2024
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
75 - Paris
- 1 novembre 2024L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
- 31 octobre 2024Alexandre Allegret-Pilot, député UDR du Gard, est visé par une enquête du PNF
- 31 octobre 2024Joël Guerriau aurait perçu 150 000 € : l’association Anticor réclame des comptes au Sénat
Belgique
- 31 octobre 2024Le parquet européen se saisit du cas Henrik Hololei, un eurocrate suspecté de corruption par le Qatar
- 28 septembre 2024Affaire des assistants parlementaires du RN : l’assistant de Louis Aliot n’aurait envoyé qu’un SMS pour 41 000 € de rémunération
- 25 septembre 2024La Commission européenne refuse une plus grande transparence après le scandale "corrosif" du pantouflage
Michel Mercier
- 31 janvier 2023Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou
- 26 janvier 2023Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis
- 9 novembre 2022Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Parlement Européen
- 29 octobre 2024Au procès des assistants du RN, Louis Aliot en grande difficulté
- 23 octobre 2024Procès du RN : Timothée Houssin et Nicolas Bay jugés pour recel et détournement de fonds publics
- 22 octobre 2024Procès du RN : Julien Odoul et Mylène Troszczynski face à leurs contradictions et des preuves accablantes
Condamnation
- 24 octobre 2024L'ancien préfet Alain Gardère condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique
- 17 octobre 2024Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique
- 10 octobre 2024Condamné à de la prison ferme, l’ancien maire de Roquebrune-sur-Argens visé par un mandat d’arrêt
Relaxe / classement / acquittement
- 1 novembre 2024L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
- 7 octobre 2024Le maire de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat, relaxé de la charge de détournement de fonds publics
- 2 octobre 2024Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012