5 février 2024

François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.

Source : François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem (www.lemonde.fr)

75 - Paris

Belgique

François Bayrou

Michel Mercier

Parlement Européen

Mouvement démocrate (MoDem)

Condamnation

Relaxe / classement / acquittement

Jean-Luc Bennahmias

Bernard Lehideux

Anne Laperrouze