La revue de presse > Procès
12 juillet 2024
Trois ans d’inéligibilité requis contre le maire de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat
La procureure de la République a requis six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité contre Pascal Landréat lors de son procès, mardi, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Le maire de Pont-Sainte-Marie et sa femme ont contesté en bloc les accusations. Verdict le 7 octobre. Retour point par point sur l’audience.
5 juillet 2024
Une secrétaire de mairie soupçonnée d’avoir détourné 125 000 € de fonds publics dans le Tarn
L’ancienne secrétaire de mairie de Mirandol (Tarn) sera jugée en novembre 2024 à Albi pour abus de confiance et escroquerie. Après sa prise de poste en 2015, la suspecte aurait détourné plus de 125 000 € des caisses de la municipalité pour effectuer des achats personnels. La maire de la commune avait repéré un problème dans les comptes.
4 juillet 2024
Affaire des assistants parlementaires : Jean-Marie Le Pen pas "en état" d'être jugé
Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé mercredi 3 juillet que Jean-Marie Le Pen, placé sous régime de protection depuis quelques mois, n’était pas apte à assister au procès pour détournement de fonds publics européens prévu cet automne.
1 juillet 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d'intérêts
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.
24 juin 2024
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
21 juin 2024
Thales visé par la justice, soupçons de corruption pour la vente de sous-marins
Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi de Thales et DCNI, trois anciens dirigeants et un intermédiaire, pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie. En cause, des contrats conclus en marge de la vente de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta.
18 juin 2024
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, jugé devant le tribunal de Paris pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence.
13 juin 2024
Dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis à l'encontre du sous-préfet d'Aix
Bruno Cassette comparaissait en début de semaine devant le tribunal de Lille, où il devait répondre des faits de complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, lorsqu'il était directeur général des services à la Métropole européenne de Lille.
12 juin 2024
Le parquet réclame de la prison ferme contre l’ex-préfet Gardère et le promoteur De Sousa
Des peines d’inéligibilité immédiate ont également été réclamées contre plusieurs maires d’Île-de-France accusés de corruption et de trafic d’influence, mardi 11 juin au tribunal judiciaire de Paris.
11 juin 2024
Affaire Castelain : deux ans d'inéligibilité, du sursis et 50 000 euros d'amende requis contre le président de la MEL
Le président de la métropole européenne de Lille Damien Castelain (DVD) comparaîssait ce mardi 11 juin pour quatre délits différents. La procureure de la République requiert deux ans d'inéligibilité, deux ans de sursis probatoire et 50 000 euros d'amende.
7 juin 2024
Au procès Gardère, des élus enrichis à l’insu de leur plein gré
Trois maires d’Île-de-France ayant bénéficié des largesses de France Pierre sont sur le gril, au tribunal correctionnel de Paris, lors du procès à tiroirs de l’ex-préfet Alain Gardère et du promoteur Antonio de Sousa.
5 juin 2024
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la rendait inéligible. La maire de Grosseto-Prugna sera rejugée à Aix-en-Provence.
31 mai 2024
Au tribunal, les combines immobilières de l’ex-préfet Alain Gardère
L’ancien haut fonctionnaire sarkozyste a effectué de très bonnes affaires auprès d’entreprises du bâtiment auxquelles il rendait des services. Le promoteur Antonio de Sousa, proche de nombreux élus d’Île-de-France, en faisait partie.
29 mai 2024
Un ancien adjoint d’Anne Hidalgo convoqué devant la justice
Hermano Sanches Ruivo, adjoint en charge de l’Europe, avait démissionné en décembre 2021 après avoir été entendu par la police dans une affaire de délit de blanchiment de fraude fiscale. Il sera jugé en novembre pour abus de confiance et prise illégale d’intérêts.
11 mai 2024
Soupçons de corruption : l’ancien préfet Alain Gardère jugé à Paris avec trois maires franciliens
Petits cadeaux, "services rendus" et opérations immobilières: le tribunal correctionnel de Paris se penche à partir du lundi 13 mai sur une vaste affaire de corruption qui implique l'ancien préfet Alain Gardère, des maires franciliens et des entrepreneurs du BTP.
3 mai 2024
Affaire Alpexpo à Grenoble : jusqu'à dix mois de prison avec sursis requis contre d'anciens dirigeants du centre de congrès
Jeudi 2 mai, deux anciens PDG et une ancienne directrice d’Alpexpo comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonnés notamment de favoritisme de 2012 à 2015. Des peines de prison avec sursis ont été requises contre les trois mis en cause. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 2 juillet.
25 avril 2024
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La sœur de l’ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et quatre autres prévenus dans une affaire de marché public attribué à une société française. Tous ont été relaxés en première instance
18 avril 2024
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : 12 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Didier Robert
Au quatrième jour de procès, l’ancien président de Région, Didier Robert a répondu aux questions du tribunal dans l’affaire des emplois présumés fictifs au cabinet de la Région. En début d’après-midi, les réquisitions sont tombées à son encontre, ainsi que pour les autres prévenus.
15 avril 2024
Affaire des emplois présumés fictifs de la Région : Didier Robert de retour devant les juges ce lundi 15 avril
Didier Robert ainsi que plusieurs de ses ex-collaborateurs sont à la barre du tribunal correctionnel à compter de ce lundi 15 avril. C'est la troisième fois que l'ancien président de Région est appelé à s'expliquer sur l'embauche d'une vingtaine de personnes au sein de son cabinet sur la période 2016-2019. La Chambre régionale des comptes avait dans un rapport en 2021 pointé du doigt ces embauches manquant de transparence.
14 avril 2024
La date du procès repoussée pour l'ancien président du conseil départemental de l'Allier, Jean-Paul Dufrègne
Le tribunal correctionnel de Moulins a renvoyé le dossier qui concernait l’ancien président du conseil départemental, Jean-Paul Dufrègne, pour une question juridique. Une nouvelle audience ne sera pas reprogrammée avant plusieurs mois.
9 avril 2024
Faux et favoritisme : Bernard Pancrel renvoyé face à la justice en juin
Bernard Pancrel est convoqué le 11 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Le maire de Saint-François doit répondre des faits présumés de favoritisme et de faux et usage de faux documents administratifs. À l’origine de l'affaire, l'attribution de l'activité de restauration du club-house du golf de la commune.
8 avril 2024
Bientôt jugé pour «favoritisme», l’ancien PDG d’EDF Henri Proglio à nouveau perquisitionné pour une affaire de «corruption»
L’homme de 75 ans, qui sera jugé en mai avec une douzaine de consultants qui ont travaillé pour le groupe, a fait l’objet, avec une élue parisienne, d’une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier. Plusieurs centaines de milliers d’euros ont été découverts en espèces.
8 avril 2024
Lanton : l'ex-conseiller municipal chargé de l'urbanisme face à la justice pour prise illégale d'intérêts
Un conseiller municipal de Lanton s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Damien Belloc est accusé de prise illégale d'intérêts. En 2022 il avait obtenu sur sa commune un permis de construire qui avait été pourtant refusé à l'ancien propriétaire du terrain.
8 avril 2024
Le procès pour favoritisme et corruption passive de Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes devrait avoir lieu fin août
La cour de cassation n’a pas retenu, ce 26 mars 2024, la deuxième question prioritaire de constitutionnalité, déposée par l’une des parties, au procès pour favoritisme et corruption passive de Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes.
5 avril 2024
Le président du département de la Somme bientôt jugé pour «détournements de biens publics»
Auditionné mercredi en garde à vue, Haussoulier a été placé sous contrôle judiciaire. L’enquête porte sur des «remboursements de frais de restauration et de déplacement» par des instances au sein desquelles l’élu divers droite «a des fonctions électives ou professionnelles».
4 avril 2024
Caluire-et-Cuire. Le maire Philippe Cochet jugé en 2025 pour détournement de fonds publics
Le maire de Caluire-et-Cuire et son épouse, Lætitia, seront jugés en 2025 par le tribunal correctionnel de Paris. Le couple devra répondre de faits de « détournement de fonds publics » et « fraude pour l’obtention d’une allocation d’aide aux travailleurs privés d’emploi ». La justice soupçonne Lætitia Cochet d’avoir bénéficié d’un emploi, quasi-fictif, d’attachée parlementaire auprès de son mari, qui a été député entre 2002 et 2017. L’épouse du maire de Caluire aurait également bénéficié d’indemnités de chômage indues, à la suite de son licenciement, décidé après la perte du mandat de député de Philippe Cochet en 2017.
3 avril 2024
L’ancien maire de Villejuif Franck Le Bohellec sera jugé pour trafic d’influence et favoritisme
Franck Le Bohellec comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) le 16 mai pour trafic d’influence et favoritisme dans l’affaire de la Halle des sports. Six autres personnes sont poursuivies, dont son ancien directeur général adjoint et le promoteur du projet, Demathieu et Bard Immobilier.
2 avril 2024
Affaire des primes à l'Aselqo : une audience-fleuve et un procès qui reprendra en juin
Cinq anciens cadres et l'ex-président de l'Aselqo ont comparu ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. 370.000 euros auraient été détournés en six ans. Après 10 heures d'audience, le procès a été suspendu jusqu'en juin.
2 avril 2024
Argent détourné, favoritisme, népotisme, marchés frauduleux... Le volet financier du procès Semiacs ajourné ce mardi à Nice
Plus de dix ans après les faits, le procès de l’affaire de la Semiacs a débuté, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Nice, pour se terminer peu après midi. Il est reporté sine die.
27 mars 2024
RN : Marine et Jean-Marie Le Pen seront jugés à partir de septembre pour détournement de fonds européens
Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le RN et la direction du parti des années 2010, soupçonnés de détournement de fonds européens, seront jugés du 30 septembre au 27 novembre par le tribunal correctionnel de Paris. En tout, 27 personnes ainsi que le RN en tant que personne morale sont soupçonnés d’avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un système de rémunération par l’Union européenne des assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti. Marine Le Pen, qui a toujours contesté ces accusations, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.
26 mars 2024
Affaire du "frigo" d'Hubert Falco : l'avocate générale requiert la confirmation de la première condamnation
Trois ans de prison avec sursis ont été requis par l'avocate générale ce mardi contre l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, dans l'affaire dite "du frigo". La magistrate de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a également demandé une inéligibilité de cinq ans, assortie de l'exécution provisoire.
20 mars 2024
L’ex-directeur des services de Levallois devra affronter un nouveau procès pour favoritisme
Après huit ans de procédure dont quatre mois de détention provisoire, et sa relaxe prononcée le 1er mars par le tribunal correctionnel de Nanterre, Thierry Bandrac espérait tourner définitivement la page. Mais le parquet a fait appel du jugement.
20 mars 2024
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: procès de six hommes dont le patron d'ADP
Le procès de six hommes, dont le patron d'Aéroports de Paris (ADP) Augustin de Romanet et l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts, est prévu à partir de jeudi et pour une semaine à Paris, mais pourrait être reporté.
19 mars 2024
Un ancien élu de Montluçon fait appel après l'annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d'avocat
Alors que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé, le 22 décembre 2023, la délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) qui accordait la protection fonctionnelle à l'ancien élu d'opposition Bernard Sistou, prévenu dans une affaire au pénal, ce dernier a décidé de faire appel.
17 mars 2024
La bande derrière l’opération « Sauver Sarko » s’entredéchire devant les juges
Ils pensaient tirer l’ex-président de la République des griffes de la justice dans l’affaire libyenne avec la fausse rétractation de Ziad Takieddine dans « Paris Match ». La manipulation s’est finalement retournée contre eux, ouvrant désormais la voie à toutes sortes de règlements de comptes sur procès-verbaux.
14 mars 2024
Soupçon de conflit d'intérêts : cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gorron
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une peine d'un an et demi de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 16 mai prochain.
11 mars 2024
Procès du maire de Gorron : la Ville ne se constituera pas partie civile
Réunis en conseil municipal extraordinaire, lundi 11 mars 2024, les élus de Gorron ont décidé de ne pas se constituer partie civile face au maire, Jean-Marc Allain. Celui-ci sera jugé par le tribunal de Laval, jeudi 14 mars 2024.
7 mars 2024
J-M Nicolle, ex-maire du Kremlin-Bicêtre, bientôt jugé pour favoritisme et corruption
Mis en examen pour abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence et corruption active en mars 2018, il y a six ans, l’ancien maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Marc Nicolle, soupçonné d’avoir financé son addiction au tiercé en conditionnant l’accès des entreprises aux marchés publics de la ville à de généreuses subventions à son club d’œnologie, sera jugé à Créteil.
5 mars 2024
Suspicion d'emploi fictif à l'AP-HM : deux ans de prison et 100 000 euros d'amende requis contre un ancien adjoint à Marseille
Ancien adjoint (LR) à Marseille, Daniel Sperling, est jugé pour détournement de fonds publics. Le parquet de Paris requière deux ans de prison et 100 000 euros d'amende. Il est accusé d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
28 février 2024
Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril
Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.
26 février 2024
A Marseille, cinq ans de prison requis contre la « corruption du quotidien »
Cinq ans de prison et un mandat de dépôt ont été requis lundi contre une adjointe administrative de la ville de Marseille jugée pour une vaste affaire de corruption portant sur l’attribution de logements sociaux, dont elle aurait été « la tête de réseau ».
20 février 2024
Le procès en appel de l’ancien maire de Noisy-le-Sec annulé pour une erreur administrative
Laurent Rivoire avait rendez-vous le 14 février devant la cour d’appel de Paris pour un procès… qui a tourné court. Les agents qui avaient enregistré l’acte d’appel n’étaient pas habilités à le faire.
16 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : le parquet général se pourvoit en cassation contre l’ex-maire Marc Goua
La cour d’appel d’Angers avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense. Le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation dans cette affaire.
16 février 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-directeur de Sciences po Aix
La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.
13 février 2024
5 000 euros d'amende et 6 mois d'inéligibilité avec sursis requis contre Eric Straumann, maire de Colmar
Eric Straumann, maire de Colmar, est accusé de tentative de détournement de fonds publics. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont aussi été requis contre Joël Munsch, ancien directeur de cabinet de Gilbert Meyer, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.
13 février 2024
Attribution de marchés publics : l’ancien maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire de retour devant le tribunal
Poursuivi en 2021 pour « délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence » en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Laurent Rivoire (UDI) avait été relaxé par le tribunal de Bobigny. À la suite de l’appel du parquet, un nouveau procès s’ouvre ce mercredi à la cour d’appel de Paris.
12 février 2024
«Tentative d’escroquerie» contre TotalEnergies : le parquet demande un procès contre une série d’avocats et d’arbitres internationaux
Plusieurs «professionnels du droit et de l’arbitrage», dont Olivier Pardo, avocat d’Eric Zemmour et Rachida Dati, sont soupçonnés d’avoir eu un rôle actif dans la tentative avortée de soutirer plusieurs milliards d’euros au groupe pétrolier pour le compte de l’affairiste André Guelfi.
12 février 2024
Condamnation pour prise illégale d'intérêts de Pierre-André Périssol : l'élu LR de Moulins et le parquet font appel
Le procureur et le maire LR de Moulins Pierre-André Périssol ont tous deux fait appel de la décision du tribunal de Cusset du 1er février, qui avait déclaré l'élu coupable de prise illégale d'intérêt. Une décision qui n'a satisfait aucune des deux parties.
12 février 2024
Détournement de fonds et diplômes bidon : l’ancien directeur de Sciences Po-Aix au tribunal
Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence de 2006 à 2014, le professeur de droit public Christian Duval comparaît à compter du 14 février pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie » pour avoir construit avec des partenaires privés un véritable IEP bis.
12 février 2024
Le procès de Damien Castelain, président de la MEL, s'est ouvert à Lille
Damien Castelain comparaît devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à partir de ce lundi 12 février. Trois dossiers seront examinés pendant trois jours, incluant des faits de détournement de fonds publics, trafic d’influence (favoritisme) et prise illégale d’intérêts. Deux anciens collaborateurs du président de la Métropole européenne de Lille, qui occupaient les postes de directeur général des services et chargée de communication, comparaissent eux aussi.