28 février 2024

Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril

Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.

Source : Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril (www.bfmtv.com)