28 juillet 2023
La Cour de cassation rejette les recours d’Eric Dupond-Moretti et ouvre la voie à un procès du ministre de la justice pour prise illégale d’intérêts
Le garde des Sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Sa défense dénonçait des irrégularités de procédure.
75 - Paris
- 10 octobre 2024Un associé de Tilder se place au cabinet du ministre de la réussite scolaire
- 9 octobre 2024Crèches : le bureau de l’Assemblée signale à la justice le cas d’Aurore Bergé, accusée de faux témoignage
- 9 octobre 2024Le curieux montage de Lactalis pour encaisser en Belgique des redevances sur sa marque Président
Éric Dupond-Moretti
- 29 juillet 2024Nouveau refus d’agrément pour Anticor, l’association saisit le juge des référés
- 12 mai 2024Narcotrafic et corruption : des magistrats et policiers sonnent l’alarme
- 28 avril 2024Eric Dupond-Moretti annonce la mise en place d’un parquet national consacré à la lutte contre la criminalité organisée
Ministère de la justice
- 12 septembre 2024Les contours du projet de Parquet national anticriminalité organisée pour lutter contre le narcotrafic et le blanchiment
- 9 septembre 2024Crime organisé : le « repenti », mal-aimé de l’arsenal judiciaire français
- 5 septembre 2024Gabriel Attal, avant de quitter Matignon, redonne son agrément à Anticor
Cour de cassation
- 26 avril 2024Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours
- 28 février 2024Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril
- 9 novembre 2022Un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d’enquête, tranche la justice
Procès
- 1 octobre 2024Somme : deux ans de prison avec sursis requis contre Stéphane Haussoulier pour détournement de fonds
- 1 octobre 2024Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe d’EDF et d’Henri Proglio
- 29 septembre 2024Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris