28 juillet 2023

La Cour de cassation rejette les recours d’Eric Dupond-Moretti et ouvre la voie à un procès du ministre de la justice pour prise illégale d’intérêts

Le garde des Sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Sa défense dénonçait des irrégularités de procédure.

Source : La Cour de cassation rejette les recours d’Eric Dupond-Moretti et ouvre la voie à un procès du ministre de la justice pour prise illégale d’intérêts (www.lemonde.fr)

75 - Paris

Éric Dupond-Moretti

Ministère de la justice

Cour de cassation

Procès