8 février 2024

Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l'ex-député Bernard Perrut

Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.

Source : Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l'ex-député Bernard Perrut (www.lefigaro.fr)