La revue de presse > Parquet National Financier (PNF)
12 mars 2024
Transfert de Neymar au PSG : une information judiciaire distincte menée pour « trafic d’influence »
Les procédures pénales s’empilent autour du club du Paris Saint-Germain (PSG). Le Monde a appris qu’une information judiciaire distincte a été initiée, fin février 2024, par le parquet de Paris autour des conditions du transfert de l’attaquant brésilien Neymar, du FC Barcelone au PSG, en 2017. Cette enquête parallèle est menée pour « des faits susceptibles de recevoir la qualification de trafic d’influence actif et passif » en lien avec le transfert de Neymar au PSG.
12 mars 2024
Une nonagénaire et son fils condamnés dans le cadre des "Dubaï Papers"
Une nonagénaire française et son fils ont été condamnés mardi à Paris à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d'euros d'amende chacun pour fraude fiscale, dans le cadre de l'affaire des "Dubaï Papers", révélations sur un vaste système d'évasion fiscale.
10 mars 2024
Les encombrants cadeaux du « sculpteur des stars » à Estrosi et Hidalgo
Ces dernières années, Richard Orlinski a offert de nombreuses œuvres – vendues plusieurs milliers d’euros sur le marché – aux époux Estrosi, mais aussi à des élus parisiens, à commencer par Anne Hidalgo, au moment où il bénéficiait d’expositions à Nice et dans la capitale. Dernier présent en date : une statue d’ours livrée à l’adjoint aux sports de la maire de Paris, en pleine négociation pour les JO. L’élu a restitué cette œuvre... après avoir reçu des questions de Mediapart.
5 mars 2024
La mairie de Paris perquisitionnée dans l’affaire du voyage d’Anne Hidalgo à Tahiti
Des perquisitions sont en cours depuis mardi 5 mars au matin dans les locaux de la mairie de Paris et ses annexes. Ces opérations sont menées par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire parisienne. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une enquête préliminaire des chefs de « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics », ouverte par le Parquet national financier (PNF), à la suite d’une plainte contre X déposée mi-novembre 2023 par l’association AC ! ! Anti-Corruption et de « plusieurs signalements d’élus du Conseil de Paris ou de la région Ile-de-France ».
4 mars 2024
Les mauvais comptes de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
La Cour des comptes épingle ce lundi dans un rapport la gestion jugée « inquiétante » des subventions gérées par le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l’origine du scandale du fonds Marianne.
2 mars 2024
Les étranges revirements de la HATVP sur le pantouflage d’un conseiller ministériel
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a formulé trois avis sur le passage au privé d’un conseiller ministériel. Malgré un dernier avis positif, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».
15 février 2024
Soupçons de corruption : le député Julien-Laferrière quitte le groupe écologiste
Le député Hubert Julien-Laferrière, soupçonné de corruption dans une affaire d'ingérences étrangères, a annoncé ce jeudi quitter le groupe écologiste à l'Assemblée. Même s'il réfute les accusations, l'élu ne souhaite pas perturber la sérénité du travail parlementaire de ses collègues.
14 février 2024
La police confirme les financements russes d’Alexandre Benalla
Un rapport de la BRDE confirme que l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron a bien signé des contrats de sécurité avec des oligarques proches de Vladimir Poutine, alors même qu’il travaillait à l’Élysée. Ce que l’intéressé conteste.
13 février 2024
Suspicions autour du marché du chauffage urbain : Idex attaque la Métropole de Lyon en justice
Idex a décidé d'attaquer la décision de la collectivité locale de confier à Coriance le marché public du chauffage urbain du Sud-Ouest lyonnais (Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et La Mulatière). Le candidat malheureux a saisi le tribunal administratif de Lyon en référé pour "obtenir les éclaircissements légitimes liés au rejet de son offre".
3 février 2024
Grand Lyon : la droite saisit le procureur et le parquet financier pour un soupçon de favoritisme sur le chauffage urbain
Les élus LR de la métropole ont saisi le procureur et le PNF pour un soupçon de favoritisme sur une délégation de service public adoptée lundi par la majorité écologiste. Cette dernière a également saisi la justice pour «dénonciation calomnieuse» après l’envoi d’un mail anonyme.
2 février 2024
Le lanceur d’alerte des « Football Leaks » a partagé ses données avec les justices française et européenne
Le Portugais Rui Pinto a transmis cette semaine des dizaines de millions de documents confidentiels au Parquet national financier et à Eurojust. Ces données vont notamment alimenter l’enquête judiciaire sur le possible cadeau fiscal accordé par Gérald Darmanin au PSG en 2017.
1 février 2024
On est en plein dans le conflit d'intérêts à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Charles Faivre-Pierret, haut fonctionnaire hospitalier, a fait un signalement au Parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d'intérêts visant plusieurs membres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
1 février 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles
Le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès, aurait vendu des terrains lui appartenant après les avoir rendus constructibles dans le cadre de ses fonctions. Il aurait au passage empoché une plus value de 1,3 million d'euros. Une enquête préliminaire a été ouverte pour prise illégale d'intérêts par le parquet d'Aix. Deux parcelles d'une valeur de 17000 euros en 2011 avaient été cédées au promoteur Artea pour une somme 77 fois plus importante en 2018.
19 janvier 2024
La justice prononce un non-lieu général dans l’affaire de la compagnie maritime corse, l’ex-SNCM
Un appel a été formé par les avocats de l’entrepreneur corse, Patrick Rocca, de la décision de clore sans poursuite ce dossier politiquement sensible.
12 janvier 2024
Mise en examen pour "corruption passive", Rachida Dati bientôt renvoyée en correctionnelle ?
Le PNF s’apprête à requérir le renvoi de la nouvelle ministre de la Culture en correctionnelle… pour « corruption passive ». Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de Renault pour des prestations imaginaires. Sauf que la défense de la nouvelle ministre a déposé de nouveaux recours pour cause de prescription. Pas d’éventuel procès en vue d’ici fin 2025 ou 2026.
11 janvier 2024
Rachida Dati, une nouvelle ministre de la Culture mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence"
Rachida Dati succède à Rima Abdul-Malak au poste de ministre de la Culture. Une nomination annoncée alors que la maire du 7e arrondissement est mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.
9 janvier 2024
Formation des élus : la nouvelle affaire qui menace le Parti communiste
Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».
22 décembre 2023
Soupçons de frais de restaurant non justifiés : l’ex-maire d’Argenteuil visé par une nouvelle enquête
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Dans le viseur notamment, des notes de restaurant de l’ancien premier édile d’Argenteuil, Philippe Doucet (PS), pour un montant de 77 000 euros entre 2 010 et 2 014 dont une partie pourrait ne pas être justifiée. Il s’était alloué en plus une allocation annuelle de 9 000 euros prévue à cet effet.
14 décembre 2023
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».
13 décembre 2023
À Paris Habitat, l’attribution d’un logement cossu à une élue du CSE déclenche une guerre syndicale
Le parquet national financier a été saisi d’une plainte contre une élue syndicale du bailleur social de Paris, accusée de s’être attribué indûment son logement social. Ses accusateurs ont été démis de leurs fonctions.
4 décembre 2023
ADP Ingénierie signe une convention judiciaire d'intérêt public avec le Parquet national financier
La filiale ingénierie d'ADP est convenue avec le PNF de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011. ADP Ingénierie a accepté de payer immédiatement une amende de 14,6 M€. Conformément à la loi cela n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité.
28 novembre 2023
Des bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’association Régions de France ont été perquisitionnés lundi dans le cadre d’une enquête sur des « soupçons d’emplois fantômes »
Des perquisitions ont eu lieu, lundi 27 novembre, dans les bureaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, mais aussi dans ceux de l’association Régions de France, dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier (PNF) sur des soupçons d’emplois fictifs de quatre proches du président de région Laurent Wauquiez. Selon la cellule investigation de Radio France, les perquisitions ont été menées dans ces deux endroits « afin de recueillir les éléments relatifs aux prestations de travail de ces quatre agents ».
21 novembre 2023
Voyage en Polynésie d'Anne Hidalgo : le Parquet national financier saisi de l'affaire
Deux signalements sont en cours d'évaluation par l'institution judiciaire, a appris actu Paris ce mardi 21 novembre 2023.
19 novembre 2023
Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
13 novembre 2023
Soupçons d’emplois fictifs à la Région Aura : les opposants écologistes annoncent saisir la justice
Le groupe d’opposition des Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas l’intention de se contenter des soupçons d’emplois fictifs dévoilés en octobre par France Info. Les élus annoncent en effet, dans un communiqué en date du 9 novembre, avoir adressé un signalement au procureur de la République de Lyon, avec copie au parquet national financier.
9 novembre 2023
Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris
Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.
6 novembre 2023
Pantouflages et conflits d’intérêts : à Lyon, la santé mentale dans tous ses états
D’anciens adjoints de Jean-Yves Grall, directeur de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, se sont fait embaucher par un groupe de cliniques privées après avoir participé à des arrêtés d’ouverture en faveur de leur nouvel employeur.
2 novembre 2023
Nice : une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier au sujet des logements sociaux
Une enquête préliminaire a été ouverte il y a un an et demi autour de l'action de l'ancien préfet des Alpes-Maritimes.
2 novembre 2023
Soupçons de prise illégale d'intérêts : les bureaux de Bpifrance perquisitionnés
Au cœur d’une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier pour prise illégale d’intérêts, la banque publique d'investissements a fait l’objet d’une perquisition. Du matériel informatique a été saisi et le bureau de Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, a eu droit à une visite des policiers et des magistrats.
30 octobre 2023
Une enquête visant la FFT ouverte pour des soupçons de détournements de billets
Une enquête a été ouverte à la demande de la cour d’appel de Paris après le classement d’une plainte sur des soupçons de détournement concernant la billetterie de Roland-Garros et visant la Fédération française de tennis (FFT), a indiqué le parquet national financier.
16 octobre 2023
La justice enquête sur six millions d’euros envolés des caisses de la clinique Bonneveine
Après une plainte émanant des personnels, le parquet national financier a ouvert une enquête sur la disparition de plus de 6 millions d’euros des caisses de la clinique marseillaise. Celle-ci avait été reprise en 2012 par le groupe Avec. Le PDG de ce groupe a déjà été mis en examen, à Grenoble, en janvier dernier pour "détournement de fonds publics" et "prise illégale d’intérêts".
28 septembre 2023
Vincent Filhol rejoint Stephenson Harwood
Ancien vice-procureur du Parquet national financier, Vincent Filhol a engagé des démarches pour rejoindre le cabinet Stephenson Harwood. La firme anglo-saxonne avait déjà recruté fin août l'ex-député Raphaël Gauvain, mobilisé sur l'anti-corruption
26 juillet 2023
A un an des JO, le spectre des affaires plane sur Paris 2024
Deux enquêtes préliminaires sont menées par le Parquet financier, dont l’une se focalise sur des soupçons de « prise illégale d’intérêts et de favoritisme » en lien avec les activités du directeur général et du directeur exécutif du Comité d’organisation.
26 juillet 2023
La préfète de région Centre sera jugée pour son conflit d’intérêts
Le parquet national financier a décidé de renvoyer la préfète Régine Engström devant un tribunal, à la suite des révélations de Mediapart sur ses liens avec le promoteur immobilier Nexity. Elle a soutenu son ancien employeur contre l’avis de ses propres services administratifs.
24 juillet 2023
Billetterie de Roland-Garros : le parquet général demande au PNF d’ouvrir une enquête préliminaire
Après le classement, en juin par le Parquet national financier, d’une plainte visant la direction de la Fédération française de tennis, le parquet général a réclamé des investigations, donnant gain de cause à l’avocat des plaignants.
23 juillet 2023
Soupçons de prise illégale d'intérêts à la BPI : la Cour des comptes transmet le dossier au Parquet National Financier.
Après s’être inquiétée de « questions déontologiques » dans un récent rapport dédié aux activités d’investissements de la banque publique, la Cour des comptes vient de transmettre le dossier au PNF.
29 mars 2023
L'ex-président du Val-de-Marne condamné pour détournement d'emplois publics
L'ancien président communiste du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné mercredi à Paris à 10.000 euros d'amende pour détournement d'emplois publics au sein de la collectivité entre 2011 et 2017. Le tribunal a estimé que 29 emplois administratifs au sein d'un service baptisé «questure» avaient bien été «détournés», puisqu'ils avaient été affectés aux services de l'autorité politique et donc des élus de l'exécutif.
6 février 2023
Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre
Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.
3 février 2023
Corruption autour du Mondial 2022 : la piste qui mène à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy
Pour le PNF, la prise en charge par le Qatar de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle de 2007, pourrait constituer une « contrepartie indirecte » au soutien de l'ex-chef de l'État dans l'obtention de la Coupe du monde 2022.
2 février 2023
À Marseille, l’association Fouque de protection de l’enfance visée par une enquête pour détournements de fonds
L’association Fouque en faveur des mineurs protégés ou handicapés est visée par une enquête préliminaire pour détournement de fonds. Son directeur adjoint et actuel président des Restos du Coeur fait partie des mis en cause. La direction de l’association évoque un acharnement du syndicat local CGT.
2 février 2023
Thales : la lanceuse d’alerte pourrait être réintégrée
Depuis juillet 2020, un conflit prud’homal oppose la société Thales à la lanceuse d’alerte qui a révélé des soupçons de corruption et de trafic d’influence au sein du groupe de technologie et de défense, pour lesquels le parquet national financier (PNF) a été saisi fin 2020. Celle-ci avait en effet été licenciée suite à ses signalements. Le 1er février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui a fait significativement avancer cette affaire et, à travers elle, fait progresser dans son ensemble la protection des lanceurs d’alerte.
24 janvier 2023
Soupçonné de blanchiment de fraude fiscale aggravée, Bernard Laporte ressort libre de garde à vue
Bernard Laporte n’est pas au bout de ses peines. Le président de la fédération française de rugby (FFR), en retrait depuis mi-décembre après avoir été condamné dans une affaire de corruption, a été placé ce mardi en garde à vue, selon une information relayée par L’Equipe. Selon le quotidien sportif, il s’agit là d’une tout autre affaire, puisque Bernard Laporte a été entendu pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, avec deux autres personnes. Les investigations, lancées en août 2020, ont été confiées au Service d’enquête judiciaire des finances, a indiqué le parquet national financier (PNF).
23 janvier 2023
Impôts : comment les scandales de montages offshore ont permis au fisc de récupérer des millions
Alors que le Parquet national financier vient de lancer un ultimatum aux Français impliqués dans les « Dubaï Papers », d'autres scandales continuent d'occuper le fisc et la justice. Et l'exploitation des informations nées de fuites de documents confidentiels se révèle fructueuse. Deux affaires retentissantes - les « Panama Papers » et les « Paradise Papers » - ont ainsi permis de faire entrer près de 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat à ce jour, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
19 janvier 2023
L’Oniam n’indemnise pas que les victimes d’accidents médicaux… Des anciens cadres condamnés pour favoritisme
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire a condamné pour favoritisme, le directeur juridique de l'époque, à quatre mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende - contre les 50 000 requis par le Parquet national financier (PNF) - et une interdiction avec sursis d'exercer un emploi public pendant deux ans. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir favorisé les avocats historiques de l'Oniam lors du renouvellement du marché public pour le conseil juridique en 2014, pour un montant de 15 millions d'euros.
18 janvier 2023
Dubaï Papers : le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français concernés pour se faire connaître auprès de la justice
Le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français pour se faire connaître auprès de la justice dans le cadre de l'affaire dite des Dubaï Papers. Les contribuables concernés sont ceux qui ont eu recours aux services de la société Helin, située d'abord en Suisse puis aux Émirats arabes unis, qui est soupçonnée d'être une officine de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Cette société est au cœur des révélations des Dubaï Papers. Le PNF donne aux contribuables concernés, clients de cette société, jusqu'au 30 avril pour se faire connaître.
18 janvier 2023
Stéphane Fouks (Havas) paiera une amende pour des contrats litigieux avec EDF
Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF. Négociée avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée mardi après-midi par un juge, la peine de M. Fouks prévoit également trois ans d'exclusion des marchés publics avec sursis et la non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire. L'amende infligée représente 10% des sommes perçues par Havas dans le cadre de deux contrats avec des avenants signés entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1,655 million d'euros.
16 janvier 2023
Amendes pour les entreprises : le PNF publie de nouvelles lignes directrices pour les Cjip
Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), pour plus de « prévisibilité et de sécurité juridique » en incitant les entreprises à se dénoncer. Ce guide, mis en ligne sur le site du parquet, est une « mise à jour » des lignes directrices datant de juin 2019, en tenant compte de « l'expérience des Cjip conclues et exécutées au cours des cinq dernières années » pour les entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence, de fraude fiscale et de leur blanchiment.
12 janvier 2023
Missions de conseil de Rottner : dépôt de plainte auprès du parquet national financier
AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d'intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.
11 janvier 2023
Le PNF a auditionné Hélène Carrère d'Encausse dans une enquête visant Xavier Darcos
Six membres de l'Institut de France, dont Hélène Carrère d'Encausse, ont été auditionnés dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF). Les gendarmes s'interrogent sur le lien d'affaires entre le chancelier Xavier Darcos et David Teillet, son ancien directeur des services administratifs.
10 janvier 2023
Philippe Nachbar, ex-sénateur de Meurthe-et-Moselle, condamné pour détournement de fonds publics
Philippe Nachbar s’évite un procès public, mais pas la peine. Epinglé pour le détournement de ses frais de mandat, l’ancien sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle, âgé de 72 ans, a été condamné, ce mardi 10 janvier, à une amende de 100 000 euros et trois ans d’inéligibilité au terme d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, la version française du plaider-coupable américain. Sa peine, négociée avec le Parquet national financier (PNF), a été homologuée par le tribunal judiciaire de Paris.