19 janvier 2023
L’Oniam n’indemnise pas que les victimes d’accidents médicaux… Des anciens cadres condamnés pour favoritisme
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire a condamné pour favoritisme, le directeur juridique de l'époque, à quatre mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende - contre les 50 000 requis par le Parquet national financier (PNF) - et une interdiction avec sursis d'exercer un emploi public pendant deux ans. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir favorisé les avocats historiques de l'Oniam lors du renouvellement du marché public pour le conseil juridique en 2014, pour un montant de 15 millions d'euros.
75 - Paris
- 16 septembre 2024CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers
- 15 septembre 2024Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité
- 13 septembre 2024L'ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
Parquet National Financier (PNF)
- 16 septembre 2024CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers
- 9 septembre 2024Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme
- 5 septembre 2024L’ultime manœuvre de Nicolas Sarkozy pour repousser le procès libyen a échoué