10 janvier 2023
Philippe Nachbar, ex-sénateur de Meurthe-et-Moselle, condamné pour détournement de fonds publics
Philippe Nachbar s’évite un procès public, mais pas la peine. Epinglé pour le détournement de ses frais de mandat, l’ancien sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle, âgé de 72 ans, a été condamné, ce mardi 10 janvier, à une amende de 100 000 euros et trois ans d’inéligibilité au terme d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, la version française du plaider-coupable américain. Sa peine, négociée avec le Parquet national financier (PNF), a été homologuée par le tribunal judiciaire de Paris.
Parquet National Financier (PNF)
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Sénat
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Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
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