La revue de presse > Parquet National Financier (PNF)
28 juin 2022
Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »
L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros entre 2015 et 2017. À la barre, l'ex-élu a reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le parquet national financier (PNF), de six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité également assorti du sursis. Il a par ailleurs commencé à rembourser l'Assemblée nationale. Mais le président a refusé d'homologuer cette peine, estimant qu'elle n'était pas adaptée à la «gravité des faits (…) commis par un élu de la République» et regrettant que le PNF n'ait pas proposé en plus une amende. Le procureur avait expliqué un peu plus tôt ne pas avoir retenu l'amende pour tenir compte d'«une situation d'infortune» de Jean-Christophe Cambadélis et car une peine de prison était «plus forte qu'une peine d'amende», qui risquait de «rester lettre morte».
28 juin 2022
Evasion fiscale : condamnation d'un PDG épinglé par les «Dubaï Papers»
Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van, épinglé par les «Dubaï Papers» en 2018, a été condamné mardi à quinze mois de prison avec sursis et à une amende 600.000 euros pour avoir dissimulé des millions de dividendes dans des paradis fiscaux. Lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Paris, sorte de plaider-coupable à la française, Frédéric Laporte a reconnu les faits reprochés, notamment de blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Il a accepté la peine négociée avec le Parquet national financier (PNF), que le juge du siège, Alain Alçufrom, a ensuite homologuée.
24 juin 2022
Marseille : L'ancien adjoint accusé d'emploi fictif demande un complément d'information au Parquet national financier
Daniel Sperling, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, élu entre 2001 et 2020, délégué au numérique, a-t-il réellement fourni le travail pour lequel il était embauché entre 2007 et 2017 par les hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Si le mis en cause l’assure, la justice en doute et l'a mis en examen pour détournement de fonds public, avec un préjudice estimé d’un million d’euros par les enquêteurs du Parquet national financier dans le cadre de cet emploi fictif présumé. L’affaire, révélée par Marsactu en 2016, arrive au tribunal de Paris ce lundi, avec toutes les chances d’être renvoyée.
23 juin 2022
Parquet national financier : Anticor veut une nouvelle enquête sur Sylvie Goulard, après un premier classement sans suite
Anticor a indiqué mercredi vouloir obtenir qu’un juge d’instruction enquête sur la sous-gouverneure de la Banque de France concernant d’anciennes prestations réalisées pour un groupe de réflexion américain, après le classement sans suite d’une première enquête. Anticor avait déjà déposé une plainte simple en 2019 visant l’ex-eurodéputée, éphémère ministre des Armées d’Emmanuel Macron en 2017 et actuellement numéro trois de la Banque de France depuis 2018. Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite le 19 novembre 2020 pour « absence d’infraction ». L’association estime « insuffisantes » les investigations menées par le PNF et a donc déposé à Paris, le 9 juin, une plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet quasi systématiquement la saisine d’un juge d’instruction. Le PNF a indiqué n’avoir pas reçu cette plainte à ce jour. Celle-ci vise les délits de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêts et abus de confiance. Anticor s’interroge sur la réalité du travail effectué par l’ancienne députée européenne pour l’Institut Berggruen, centre de réflexion basé en Californie, mais aussi et surtout sur les éventuelles contreparties en échange des rémunérations versées dans le cadre de ce contrat.
21 juin 2022
La nouvelle direction de l’IHU de Strasbourg signale le professeur Jacques Marescaux au parquet national financier
L’hebdomadaire Marianne a pu consulter une alerte envoyée lundi par le directeur général de l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg, le professeur de médecine Benoît Gallix, au parquet national financier (PNF), au nom de « l’article 40 » du Code de procédure pénale qui fait obligation à tout fonctionnaire ayant une présomption de faits délictueux d’en informer la justice. Dans son courrier au PNF, Benoît Gallix s’étonne de flux comptables entre l’IHU qu’il dirige et l’institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif (Ircad), créé et présidé par le professeur Jacques Marescaux. Benoit Gallix a passé les deux années depuis sa nomination à la tête de l’IHU à remettre à plat les marchés et la comptabilité de l’établissement public, selon l’hebdomadaire qui publie des extraits de l’alerte au PNF.
10 juin 2022
Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du Calvados
Le comité des pêches du Calvados a porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics » dans l'attribution d'un parc éolien en mer au large du département. En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s'était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d'offres. L'actionariat d'EMF était alors détenu par EDF Renouvelables et le danois Dong Energy, remplacé en 2016 par le canadien Enbridge qui, selon les plaignants, « ne disposait à cette date d'aucune expertise industrielle dans la construction ou l'exploitation de parc éolien en mer ». Le CDPMEM estime que ce « changement d'intervenant aurait dû déclencher l'émission d'un nouvel appel d'offres, en ce qu'il était susceptible d e dégrader les capacités techniques mises en œuvre sur le projet de construction du parc éolien offshore ». Les plaignants estiment également que « l'absence de remise en concurrence a empêché tout réajustement des subventions accordées », qui aurait dû être selon le comité revues à la baisse, au bénéfice du contribuable. La construction du parc est lancée depuis février 2021.
9 juin 2022
Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civile
La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.
8 juin 2022
La justice française ouvre une enquête après les révélations de « Congo hold-up »
L’affaire « Congo hold-up » gagne la France. Selon une information de Mediapart et Africa Intelligence, le parquet national financier (PNF) a récemment ouvert une enquête préliminaire à la suite de leurs révélations et celles de vingt-trois médias et ONG internationales sur la corruption et le détournement massif de fonds publics en République démocratique du Congo (RDC), notamment au profit de l’ancien président Joseph Kabila et de son premier cercle. À la suite de notre premier article, qui a révélé comment le clan Kabila a détourné 138 millions de dollars d’argent public via une société-écran installée dans un garage de Kinshasa, la justice congolaise avait ouvert une enquête judiciaire le 21 janvier dernier. Deux plaintes ont par ailleurs été déposées auprès du PNF à l’initiative de l’ONG panafricaine anticorruption Unis, cofondée par le lanceur d’alerte congolais Jean-Jacques Lumumba. Cet ancien banquier de la BGFI avait révélé un premier scandale visant la banque et l’entourage de Joseph Kabila en 2016.
7 juin 2022
L’ancien directeur général d’Orpea entendu par les gendarmes
L’ancien patron d’Orpea est auditionné ce mardi par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte par le PNF pour «délit d’initié». La justice soupçonne Yves Le Masne d’avoir revendu ses actions alors qu’il savait qu’un livre très néfaste pour leur cours était en préparation. La juridiction financière avait en effet décidé de lancer des investigations après un article du Canard enchaîné mettant directement en cause Yves Le Masne. L’hebdomadaire satirique avait révélé que l’ancien directeur général d’Orpea avait revendu, au cours du mois de juillet 2021, pas moins de « 5456 actions du groupe » pour un montant approchant les 600 000 euros. Le cours de l’action Orpea était alors de 107,80 euros pièce. Après les révélations contenues dans le livre de Victor Castanet et faisant état de mauvais traitements sur les pensionnaires des établissements Orpea, ce cours voisine aujourd’hui avec les 25 euros. D’où cette question qui taraude la justice financière : le grand patron a-t-il précipité la vente de ses actions après avoir appris que Victor Castanet se préparait à sortir son enquête sur Orpea ? Ce qui pourrait, selon la lecture du PNF, s’apparenter à un délit d’initié.
2 juin 2022
Claude Atcher, patron de la Coupe du monde 2023, appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel
Le journal L’Équipe a révélé ce jeudi que Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il devra donc se présenter en septembre prochain aux côtés du patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, visés par une enquête pour des soupçons de favoritisme. En mars dernier, le Parquet national financier (PNF) avait déjà annoncé que le patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, allaient être jugés à Paris du 7 au 22 septembre pour « trafic d’influence », « corruption » et « abus de bien sociaux ».
31 mai 2022
Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF
Le Parquet national financier est saisi d'une plainte contre l'Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.
24 mai 2022
Le directeur du CHU de Nîmes placé en garde à vue à Lyon
Nicolas Best, actuel directeur du CHU de Nîmes est en garde à vue à Lyon. Convoqué depuis des semaines, il est entendu dans le cadre d'une enquête pour des soupçons de corruption et favoritisme entre 2015 et 2018, alors qu'il était directeur du centre hospitalier d'Annecy Genevois, puis pour des faits similaires à Nîmes. Dans la ligne de mire du PNF, Parquet national financier, des "irrégularités". Des travaux réalisés à l'hôpital d'Annecy, pour un montant d'environ 47 millions d'euros, par le groupe Eiffage. Travaux décidés en 2018. A Nîmes, les enquêteurs cherchent à comprendre ses relations avec deux entreprises spécialisées en travaux dans les structures hospitalières et de santé depuis son arrivée. Sociétés qui ont également eu des marchés publics du temps où Nicolas Best était à Annecy.
24 mai 2022
McKinsey : perquisition au siège français du cabinet de conseil, soupçonné d’optimisation fiscale
Une perquisition est en cours au siège français du cabinet de conseil McKinsey. A quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête sur les pratiques fiscales de McKinsey pour le motif de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
20 mai 2022
1,1 milliard d'euros d'amende : McDonald's bat le record de l'histoire fiscale française
Le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record.
12 mai 2022
Microsoft a-t-il été favorisé par l'Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF
L'association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avaient lancé un appel d'offres pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Un appel d'offres évalué à 8,3 millions d'euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s'était inscrit en faux contre cet appel d'offres, jugeant qu'il favorisait injustement la société américaine au détriment d'entreprises françaises.
29 avril 2022
«Biens mal acquis» : perquisition dans l'appartement parisien de la fille du président djiboutien
L'appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l'entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française. L'opération s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte en novembre 2018 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD). « Après trois ans d'enquête, enfin on s'approche du cœur nucléaire du système corruptif familial », a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Sherpa, Me William Bourdon.
26 avril 2022
Thales mis en examen pour corruption : les investigations sont closes
Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a-t-on appris mardi 26 avril d’une source proche du dossier. La juge d’instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le 18 janvier le groupe, qui « conteste avec la plus grande fermeté » les accusations, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire. Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne. Autre mise en examen, la DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance. La société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100 % par l’État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d’une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. » Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d’instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.
20 avril 2022
Procès Wendel : l'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende, reconnu coupable d'avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel. L'ex-patron de la société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta, s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis. Onze autres cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l'amende avec sursis à de la prison avec sursis assorti d'une amende de 37.500 euros. Une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé en mai 2007 un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur, sans être imposé. Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l'action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé «artificiellement» sous un régime de «sursis à imposition», permettant de différer la taxation qui aurait dû atteindre un taux d'environ 30%. Les prévenus ont franchi la «frontière» entre «l'optimisation fiscale» et la «fraude fiscale», a notamment souligné la présidente, estimant qu'ils avaient «dévoyé» un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d'entreprise et l'activité économique. Le tribunal est cependant resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l'encontre du baron Seillière, ainsi que cinq ans dont trois ferme à l'encontre de Jean-Bernard Lafonta.
15 avril 2022
Affaire McKinsey, harcèlement au PNF… Jean-François Bohnert, un procureur trop tranquille
Le patron du Parquet national financier a tardé à lancer l’enquête contre le cabinet McKinsey, alors que l’affaire était sortie dans la presse. Une tendance à ne pas prendre la mesure des problèmes qui lui a déjà joué des tours.
12 avril 2022
Enquête pour «trafic d’influence»: Nikolaï Sarkisov, l’étrange ami russe de Nicolas Sarkozy
Fondateur du numéro 2 de l’assurance en Russie, un milliardaire a octroyé à l’ancien président un contrat de 3 millions d’euros qui intrigue la justice. Une enquête préliminaire menée par le PNF est ouverte depuis 2020. Selon la DGSI, l’homme d’affaires aurait eu des activités «en liaison avec la criminalité organisée».
6 avril 2022
Affaire McKinsey : le Parquet national financier a ouvert une enquête pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale"
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 6 avril, avoir ouvert une enquête préliminaire du chef de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", après un rapport du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques pendant le mandat d'Emmanuel Macron. L'enquête, ouverte le 31 mars, vise le cabinet américain McKinsey "sur la question de son statut fiscal en France", a appris France Télévisions de source judiciaire. Elle a été confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
5 avril 2022
Centre-Val-de-Loire : une perquisition menée à la préfecture d'Orléans dans une enquête visant la préfète pour "prise illégale d’intérêts"
La préfète de la région Centre-Val-de-Loire, Régine Engström, est soupçonnée d'avoir favorisé son ancien employeur dans un projet immobilier à Montargis.
10 mars 2022
FFR : cinq chefs d’accusation retenus contre Bernard Laporte
Cinq chefs d’accusation ont été retenus à l’encontre de Bernard Laporte, le président de la Fédération française de rugby (FFR), qui sera jugé du 7 au 22 septembre avec Mohed Altrad, le président du club de Montpellier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette convocation résulte d’une enquête de trois ans dirigée par les services de la Brigade de Répression de la Délinquance Économique (BRDE), ainsi qu’à une série de gardes à vue à l’automne 2020.
17 février 2022
Évasion fiscale : la France a fait une fleur à la famille Pinault
Le géant français du luxe Kering a subi un redressement d’au moins 210 millions d’euros en France pour son énorme montage d’évasion fiscale suisse. Mais Kering et son PDG François-Henri Pinault ont été bien traités par le fisc et la justice, alors même que le patron de la filiale Gucci a été condamné à six mois de prison avec sursis en Italie.
6 janvier 2022
Philippe Martin, président du département du Gers, démissionne après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Deux jours après sa condamnation par le Parquet national financier de Paris pour détournement de fonds publics, le président du Conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a annoncé ce jeudi 6 janvier sa démission lors d'une conférence de presse. Philippe Martin était à la tête du Conseil départemental depuis 1998. Les faits remontent au début des années 2000 lorsque Philippe Martin était député du Gers. Il a, entre 2002 et 2013, rémunéré son ex-femme, Joëlle Martin, pour un emploi fictif d'assistante parlementaire. Convoqué par le Parquet national financier ce mardi 4 janvier dans le cadre d'une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour "détournement de fonds publics".