La revue de presse
29 octobre 2024
Procès en appel de Bernard Pancrel : 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance
L’ancien maire de Saint-François était jugé en appel, ce mardi, pour "favoritisme, faux et complicité de faux", après sa lourde condamnation prononcée en juillet dernier. Les réquisitions ont été revues à la baisse : le procureur général demande notamment 3 ans d’inéligibilité, au lieu des 10 ans décidés en première instance. Bernard Pancrel sera fixé sur son sort mi-janvier 2025.
29 octobre 2024
Martine Valleton, maire de Villepinte, utilise un véhicule municipal conduit par deux agents pour ses vacances en Bretagne
La semaine dernière, le directeur du protocole a emprunté une voiture de la Ville pour conduire Martine Valleton (LR) à Saint-Malo. Si elle assure que ses accompagnants étaient « en congé », l’élue s’engage à rembourser les frais liés à ce déplacement personnel… et aux précédents.
28 octobre 2024
Après avoir reçu 50 millions de Bercy, le groupe Atos crée une holding fiscale aux Pays-Bas
Les créanciers du groupe, qui sont aussi désormais ses principaux actionnaires, exigent de rapatrier dividendes et profits en Hollande pour payer moins d’impôts. Plutôt malvenu, alors que l'Etat français négocie encore le rachat d'activités jugées stratégiques.
28 octobre 2024
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de détournement de biens publics" alors qu'il était directeur de la Cité du design. Le Procureur de la République a requis 18 mois de prison avec sursis.
28 octobre 2024
Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État, comparaît pour escroquerie et détournement de biens publics
L'ancien secrétaire d'État socialiste Thierry Mandon doit être entendu devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Il est accusé de "tentative de détournement de biens publics" et "escroquerie" pour des faits remontant à son mandat de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.
27 octobre 2024
Fabrice Roussel, ex-maire de La Chapelle-sur-Erdre, en situation de conflit d’intérêts concernant la plateforme de compost au nord de Nantes
D’après l’avis du déontologue, saisi par l’association anti-corruption Anticor, la situation de Fabrice Roussel – ancien maire socialiste de La Chapelle-sur-Erdre et désormais député – « a pu être à risque » au moment de prendre part au vote d’une subvention, en 2018, de 115 000 € en faveur de Terra Ter, dont le gérant n’était autre que son adjoint.
25 octobre 2024
Comores : le directeur de l'Union des mutuelles d'épargnes et de crédit placé sous contrôle judiciaire
Aux Comores, le directeur de l'Union des Meck, des mutuelles d'épargnes et de crédit, a été placé sous contrôle judiciaire. Il est accusé de s'être enrichi durant l'acquisition du siège de l'institution.
24 octobre 2024
L'ancien préfet Alain Gardère condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique
« Arrangements » et « passe-droits » dans les services de l’Etat d’un côté, « système corruptif d’élus locaux » de l’autre : dix hommes – dont un ancien préfet, trois actuels ou anciens maires franciliens et des entrepreneurs du secteur de bâtiment et des travaux publics (BTP) – ont été condamnés, jeudi 24 octobre, à Paris. Au total, treize personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l’enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d’Alain Gardère, 68 ans, ex-préfet de police de Marseille.
24 octobre 2024
L'ex-ministre Thomas Cazenave retourné par le lobby des casinos en ligne
Le député macroniste a déposé dans l'hémicycle un amendement travaillé par des lobbyistes de Betclic et l'Association française des jeux en ligne. Son contenu est à l'exact opposé des positions que l'ancien ministre défendait à Bercy.
24 octobre 2024
Marc-Etienne Lansade, maire de Cogolin, à nouveau mis en examen
Marc-Etienne Lansade, l’édile de la commune du Var, déjà mis en cause dans plusieurs dossiers financiers et condamné en septembre pour « abus de faiblesse », a été mis en examen en septembre dans un nouveau dossier. Il est soupçonné d’avoir touché des sommes importantes en échange de l’attribution d’un important marché public.
24 octobre 2024
Procès de Jean-Marie Bernard: le centre de gestion des Hautes-Alpes se constitue partie civile
Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGFPT) a voté en ce sens mercredi 23 octobre. Neuf élus étaient pour la constitution de partie civile, six étaient contre.
23 octobre 2024
L'Agence Française Anticorruption fait trois signalements au procureur concernant le CHU de Bordeaux
Ce sont trois petits cailloux déposés dans une chaussure du CHU de Bordeaux par l’Agence française anticorruption (Afa) en 2018. Trois signalements au procureur de la République à la suite d’une inspection, confiés à la police judiciaire (PJ) de Bordeaux et qui, depuis, animent de façon épisodique la vie judiciaire et hospitalière. De quoi illustrer, peut-être, le chemin parcouru par l’établissement dont la Chambre régionale des comptes, dans son rapport de 2022, louait les performances en matière de lutte contre les atteintes à la probité. En 2018, l’Afa n’avait en tout cas pas que des satisfecit à adresser au CHU, déplorant l’absence de prise en compte et d’engagement de ses dirigeants de l’époque sur ces questions.
23 octobre 2024
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe
Le député LIOT de Guadeloupe est poursuivi pour abus de confiance notamment, lorsqu’il était le directeur, jusqu’en 2016, de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. Mardi 22 octobre 2024, le parquet a rendu ses réquisitions dans ce procès pour lequel il comparaît avec deux autres prévenus.
23 octobre 2024
Pannier-Runacher recycle un ex-ministre
Le ministère d'Agnès Pannier-Runacher a accueilli pour une présentation Jean-François Carenco, anciennement aux Outre-Mer à présent à la Federec, le lobby des professionnels du… recyclage. Voilà qui tombe à point nommé.
23 octobre 2024
Procès du RN : Timothée Houssin et Nicolas Bay jugés pour recel et détournement de fonds publics
Les Normands Timothée Houssin et Nicolas Bay ont-ils indûment bénéficié de fonds européens entre 2014 et 2015 ? Les deux hommes sont mis en examen dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Ils doivent s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 23 octobre 2024.
23 octobre 2024
Soupçons de corruption d’un député français : les indices autour du Qatar comme commanditaire se multiplient
Le politologue Nabil Ennasri, mis en examen dans une affaire d’ingérence étrangère présumée, est soupçonné d’avoir corrompu l’ancien député français Hubert Julien-Laferrière. D’après les derniers éléments de l’enquête, une commission qatarie pourrait l’avoir rémunéré.
22 octobre 2024
Blanchiment de fraude fiscale : les poursuites abandonnées contre les Mulliez après des années d'enquête
L'enquête a duré plus de dix ans mais elle n'a pas permis de caractériser les soupçons qui pesaient sur les sociétés du groupe Mulliez (Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon) et leurs dirigeants. Dans l'entourage des Mulliez, le soulagement est de mise. La partie civile a fait appel.
22 octobre 2024
Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs
Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?
22 octobre 2024
Procès des assistants européens du RN : le passé décomposé de Julien Odoul
A la barre du tribunal correctionnel de Paris ce mardi 22 octobre, le député RN de l’Yonne et Mylène Troszczynski, son employeuse officielle au Parlement européen entre octobre 2014 et juillet 2015, ont peiné à justifier leur quasi-absence de contacts lors de cette période. Lui collaborait en réalité au cabinet de Marine Le Pen.
22 octobre 2024
Procès du RN : Julien Odoul et Mylène Troszczynski face à leurs contradictions et des preuves accablantes
L’actuel porte-parole du Rassemblement National a répondu mardi 22 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris des accusations de recel de détournement de fonds publics dont il fait l’objet pour son contrat d’assistant parlementaire avec l’eurodéputée, Mylène Troszczynski.
22 octobre 2024
Henri Anthonioz, maire des Gets, sera jugé pour favoritisme et prise illégale d'intérêts en juin 2025
Le maire de la commune des Gets (Haute-Savoie), Henri Anthonioz, est renvoyé devant le tribunal correctionnel en juin prochain pour prise illégale d’intérêt. Il est soupçonné de favoritisme dans l'attribution d'un marché d'exploitation du domaine skiable, pour lequel Tony Parker avait fait une offre.
22 octobre 2024
Une ex-élue locale dans le viseur de la justice pour ses liens avec Huawei
Lilla Merabet, ancienne vice-présidente de la région Grand Est, est soupçonnée d’avoir perçu de l’argent du groupe chinois, via sa société de conseil, alors que Huawei doit ouvrir une usine dans la région d’ici à 2026. Une enquête préliminaire pour atteinte à la probité est menée par le Parquet national financier.
21 octobre 2024
Affaire André Santini : l’enquête confiée à un juge d’instruction
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Nanterre, après des plaintes pour « agression sexuelle » et « harcèlement sexuel et moral » à l’encontre du maire d’Issy-les-Moulineaux.
21 octobre 2024
Affaire du centre de déchets GDE : prison avec sursis et lourde amende requises contre Alain Lambert, ex Président du département de l'Orne
Le procès de l'affaire du centre de déchets de GDE se poursuit au tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 21 octobre 2024. Deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'Alain Lambert, l'ancien Président du département de l'Orne, accusé de trafic d'influence dans ce dossier.
21 octobre 2024
Joseph Afribo fixé sur son sort par la justice le 25 novembre dans l’affaire dite « des enveloppes »
Le maire de Rethel comparaissait ce lundi 21 octobre 2024 devant le tribunal de Charleville-Mézières pour des faits qui remontent à la période où il était maire d’Acy-Romance.
21 octobre 2024
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le Conseil constitutionnel s’est penché le 10 octobre dernier sur un des arguments avancés par la Ville pour appuyer la controversée demande de protection fonctionnelle du maire. Et l’a invalidé.
21 octobre 2024
Petits arrangements, soupçons de détournement : les bonnes affaires de la «GUD connexion» avec le FN aux régionales de 2015
De nouveaux éléments nourrissent les soupçons visant des prestataires du Front national lors de la campagne des régionales 2015 du FN. La justice enquête sur des détournements de fonds au préjudice de l’Etat.
21 octobre 2024
Trois ex-députés hors délai pour déposer leur déclaration de patrimoine
Patrice Perrot, Pascal Lavergne et Rachel Keke ont tous trois eu leur fiche personnelle afficher la mention « déclaration non déposée » sur le site de la HATVP.
19 octobre 2024
Non-lieu du tribunal administratif en faveur d’Anne Hidalgo, face aux trois associations qui réclamaient ses notes de frais et de restauration
Le 17 octobre, le tribunal administratif de Paris a estimé qu'Anne Hidalgo n'avait pas à fournir ses frais de représentation et de restauration réclamés par trois associations.
19 octobre 2024
Prison ferme requise pour un ex-cadre de Nantes Métropole, jugé pour « trafic d'influence »
Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024, contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui était jugé pour « trafic d’influence » et « atteinte la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
18 octobre 2024
Le député écologiste Emmanuel Duplessy saisit la HATVP au sujet du "DRH officieux" de Michel Barnier
L’élu écolo Emmanuel Duplessy demande à l’autorité d’effectuer un «contrôle a posteriori» sur le cas du conseiller non officiel du Premier ministre, qui n’a pas eu à se soumettre aux vérifications déontologiques.
18 octobre 2024
Affaire AAIR : sursis requis en appel contre le maire de Roubaix Guillaume Delbar
Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans l'affaire de l'association AAIR s'est tenu ce jeudi devant la cour d'appel de Douai. L'avocat général a requis 3 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'élu, soupçonné de négligence ayant permis un détournement de fonds public
18 octobre 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre Rodrigue Solitude dans l’affaire Respire +
Dans la soirée du jeudi 17 octobre 2024, à l’issue d’une longue journée d’audience, le parquet de Pointe-à-Pitre a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du président de la Région Guadeloupe. Rodrigue Solitude est poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire « Respire + », du nom d’une usine de masques ouverte en pleine crise Covid, en septembre 2020, en Guadeloupe.
18 octobre 2024
Une employée aurait volé 15 000 euros au centre socioculturel de Villiers-sur-Marne
La mairie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) a porté plainte ce mercredi contre une employée de l’Espace socioculturel d’aide à l’emploi (Escale) suspectée d’avoir détourné 15.000 euros des caisses de la structure
17 octobre 2024
Damien Castelain, un petit tour au tribunal et puis s’en va pas
La justice passe… Damien Castelain reste. Vendredi 18 octobre, le président de la métropole européenne de Lille (MEL) dirigera les débats du conseil communautaire comme il le fait depuis une décennie. Mais pour ce conseil d’automne, le maire de Péronne‐en‐Mélantois se présentera dans de nouveaux habits : ceux d’un président jugé coupable de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et recel d’abus de confiance.
17 octobre 2024
Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique
Pharmacienne de profession, Agnès Firmin Le Bodo a reçu de nombreux cadeaux de la part des laboratoires Urgo, de 2015 à 2020. L’ancienne ministre, qui siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a reconnu les faits au terme d’une procédure de plaider-coupable, selon les informations de Mediapart.
17 octobre 2024
Un proche de Michel Barnier employé dans le privé a participé activement à la constitution du cabinet du nouveau Premier ministre
Simon Dufeigneux, ancien collaborateur du Premier ministre, a participé à constituer son cabinet à Matignon. Sans être officiellement nommé et en parallèle de son poste de direction chez Sisley. Il a ainsi évité le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais lui comme l’entourage de Barnier démentent tout «conflit d’intérêts».
17 octobre 2024
Une plainte déposée contre le chef de la police municipale de Mamoudzou
Une plainte a été déposée contre le chef de la police municipale de Mamoudzou. Un policier municipal l'accuse de vol, détournement de fonds publics, faux en écriture et usage de faux.
16 octobre 2024
Dix ans de lutte contre la délinquance financière : le bilan du parquet national financier (PNF)
Le parquet national financier (PNF) célèbre en octobre 2024 une décennie d'engagement dans la lutte contre la délinquance économique et financière en France. Créé en réponse à des scandales de corruption et à la nécessité d'une transparence accrue, le PNF s'est imposé comme un acteur clé du paysage judiciaire français.
16 octobre 2024
La HATVP obtient de nouveaux moyens pour lutter contre les ingérences étrangères
Les effectifs de l'autorité administrative indépendante seront renforcés pour lui permettre de mener sa mission sur les ingérences étrangères. Fin mai, l'ex-président de la HATVP, Didier Migaud, s'était tourné vers le Sénat pour réclamer des moyens supplémentaires.
16 octobre 2024
Possible conflit d'intérêts à la nouvelle autorité de sûreté nucléaire
L’actuel directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs peut-il prendre la tête de la future autorité de sûreté nucléaire, alors qu’elle devra se prononcer sur le centre de stockage qu’il a développé pendant dix ans ? La question secoue le monde de l’atome.
16 octobre 2024
Perquisitions du parquet national financier au sein du groupe Avec et chez Bernard Bensaid
Plusieurs entités du groupe de santé et le domicile de son fondateur ont reçu la visite de la police judiciaire. Parallèlement, le Parquet de Grenoble doit rendre son ordonnance suite à une plainte pour « prise illégale d’intérêt » et « détournements de fonds publics » contre l’entreprise et son patron.
16 octobre 2024
Soupçons de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans : un procès prévu en décembre
Un procès pour "détournements de fonds publics" et "blanchiment aggravé", aura lieu les 17 et 18 décembre prochain dans l'affaire de soupçons de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans.
15 octobre 2024
Ce prêt opaque fait à Rachida Dati en 2007
La ministre de la culture n’a pas déclaré aux différentes autorités de contrôle pour la transparence de la vie politique un prêt de 50 000 euros qui lui a été fait en 2007 par le dirigeant d’entreprises Henri Proglio.
15 octobre 2024
Novo Nordisk espère se goinfrer avec son nouveau coupe-faim
Un géant de la pharmacie veut affamer la Sécurité sociale avec son coupe-faim Wegovy. Pour obtenir le remboursement de son remède "miracle" contre l’obésité, le labo Novo Nordisk mène un intense lobbying en France. Il s'est attaché la bienveillance de quelques "spécialistes", généreusement arrosés…
15 octobre 2024
Éric Dupond-Moretti peut redevenir avocat, sous certaines conditions
Sollicitée par l’ancien ministre de la Justice, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a autorisé Éric Dupond-Moretti à redevenir avocat mais en émettant « certaines réserves ».
15 octobre 2024
Total, L’Oréal... quand des multinationales dictent leur loi à l’enseignement supérieur
Libération s’est procuré des contrats de mécénat liant entreprises et universités : clause de non-dénigrement, possibilité pour les grands groupes d’influer sur le choix des conférences et des thèses… Une association de jeunes ingénieurs lance un appel à la transparence.
15 octobre 2024
Jean-François Digeon, ex-commissaire de police employé par LVMH, condamné dans le cadre d'une CRPC
Recruté à la direction de la sécurité du groupe de luxe de Bernard Arnault, Jean-François Digeon a accepté une peine de huit mois de prison avec sursis après un «plaider coupable». Il ne comparaîtra donc pas, à partir du 13 novembre, au procès qui vise notamment Bernard Squarcini, ex-chef du renseignement intérieur, avec qui il travaillait.
14 octobre 2024
Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Alors qu’elle estimait que l’Institut Montaigne, comme tous les «think-tank», était soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi pour la transparence de la vie publique, les sages du Palais Royal lui ont donné tort : un cercle de réflexion ne peut pas être considéré comme un lobbyiste.
13 octobre 2024
La police décrypte le manuel du pot-de-vin des grandes entreprises françaises
Comme tout phénomène criminel, la délinquance en col blanc s’adapte à son époque et aux évolutions législatives. Un rapport policier, obtenu par Mediapart, analyse les méthodes corruptrices utilisées par des entreprises françaises à l’étranger.