La revue de presse > Conseil d'État
26 juillet 2024
Employés « fictifs » ou bourreaux de travail ? Ces maires cumulards qui restent hauts fonctionnaires
Une dizaine d’édiles de moyennes et de grandes villes sont rémunérés par Bercy, le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes en parallèle de leur mandat. Un cumul qui alimente les soupçons sur l’effectivité de leur travail.
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19 juillet 2024
Anticor : comment Gabriel Attal a freiné le renouvellement de l’agrément de l’association anticorruption
« Marianne » a eu accès aux documents qui listent les arguments de Matignon pour justifier le retrait du sésame qui permet à l’association anticorruption, qui a notamment porté devant la justice l’affaire Kohler, de se constituer partie civile. Délais d’instruction à rallonge et peut-être même un « faux en écriture », dénoncent les responsables d’Anticor : le camp présidentiel semble avoir utilisé tous les moyens pour parvenir à ses fins.
5 janvier 2024
Alexandre Lallet rejoint Docaposte
Le rapporteur de l'étude du Conseil d'Etat sur l'intelligence artificielle dans le secteur public rejoint Docaposte, pour diriger... sa branche IA pour le secteur public :
27 octobre 2022
Optimisation fiscale : Ubisoft est rattrapé par son passé au Luxembourg
L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.
21 octobre 2022
Le parcours du combattant d'un journaliste pour obtenir les notes de frais d'Anne Hidalgo
Depuis quatre ans, le journaliste indépendant Stefan de Vries essaie d’obtenir les détails de notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, sans succès. Il a fait des demandes similaires à d'autres collectivités et institutions publiques qui répondent favorablement la plupart du temps. Seule la ville de Paris traîne des pieds et malgré des décisions judiciaires très claires, oppose de nombreux obstacles judiciaires. Au début de l'année, elle est allée jusque devant le Conseil d'État.
7 octobre 2022
Vie privée : Les comptes annuels de la Fondation Louis Vuitton ne sont pas communicables
Le Conseil d'État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l'administration de communiquer à des tiers les documents qu'elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales, en particulier aux organismes à but non lucratif, et concerne, notamment, les documents relatifs à leur fonctionnement interne et à leur situation financière. C’est l’association de lutte contre la corruption Anticor qui avait demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner au préfet de lui communiquer les comptes annuels 2016 et 2017 de la fondation Louis Vuitton et après le rejet de sa demande, l'association s'est pourvue devant le Conseil d’État lequel confirme la décision des premiers juges.