6 novembre 2024

Agrément d’Anticor : le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de la rédaction de l’arrêté de 2021

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation rétroactive de l’arrêté qui renouvelait l’agrément d’Anticor pour trois ans. L’association de lutte contre la corruption n’est cependant pas empêchée d’agir : elle a obtenu un nouvel agrément en septembre.

Source : Agrément d’Anticor : le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de la rédaction de l’arrêté de 2021 (www.lemonde.fr)

75 - Paris

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