14 octobre 2024

Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Alors qu’elle estimait que l’Institut Montaigne, comme tous les «think-tank», était soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi pour la transparence de la vie publique, les sages du Palais Royal lui ont donné tort : un cercle de réflexion ne peut pas être considéré comme un lobbyiste.

Source : Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (www.lefigaro.fr)

75 - Paris

Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Conseil d'État

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