19 octobre 2024

Non-lieu du tribunal administratif en faveur d’Anne Hidalgo, face aux trois associations qui réclamaient ses notes de frais et de restauration

Le 17 octobre, le tribunal administratif de Paris a estimé qu'Anne Hidalgo n'avait pas à fournir ses frais de représentation et de restauration réclamés par trois associations.

Source : Notes de frais de représentation et de bouche d'Anne Hidalgo : victoire en justice pour la maire de Paris (actu.fr)