La revue de presse
21 février 2024
Prise illégale d’intérêts: le maire de Vallauris Kevin Luciano condamné pour diffamation envers son ex-adjointe
Le maire de Vallauris, Kevin Luciano, vient d’être condamné par le tribunal de Grasse pour diffamation à l’encontre de son ex-adjointe Claudy Gimenez.
21 février 2024
Christian Rayot, maire de Grandvillars, visé par une enquête préliminaire pour prises illégales d'intérêts
Le parquet de Besançon (Doubs) a ouvert une enquête préliminaire visant Christian Rayot, le maire de Grandvillars dans le Territoire de Belfort, pour des soupçons de "prises illégales d'intérêts". L'élu conteste fermement l'ensemble des accusations.
20 février 2024
Le procès en appel de l’ancien maire de Noisy-le-Sec annulé pour une erreur administrative
Laurent Rivoire avait rendez-vous le 14 février devant la cour d’appel de Paris pour un procès… qui a tourné court. Les agents qui avaient enregistré l’acte d’appel n’étaient pas habilités à le faire.
20 février 2024
Marchiennes : le maire démissionne et va purger sa peine d’inéligibilité
Claude Merly a adressé sa lettre de démission au préfet, qui pourrait l’entériner dès cette semaine. L’épilogue du long feuilleton judiciaire dans lequel l’élu s’est retrouvé empêtré ces huit dernières années.
20 février 2024
Thierry Fourcassier, l’ex-maire de Saint-Jory, reste en détention
Thierry Fourcassier, ex-maire de Saint-Jory, reste incarcéré suite à la confirmation par la cour d’appel de Toulouse de son mandat de dépôt pour corruption, blanchiment et prise illégale d’intérêt.
19 février 2024
La justice saisit une villa de la Côte d’Azur qui pourrait appartenir au groupe russe Gazprom
La villa Maria Irina à Roquebrune-Cap-Martin est officiellement détenue par un oligarque russo-arménien, mais le parquet de Paris estime que son « bénéficiaire réel » n’est autre qu’une filiale du géant gazier et pétrolier russe.
19 février 2024
Sénat : Une plainte pour détournement de fonds publics
L’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X pour « détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et abus de confiance » visant les augmentations de salaire de la secrétaire médicale, impliquée dans la fameuse sextape du Sénat.
18 février 2024
On vous révèle les liens troubles entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Limoges et un centre de formation privé
Entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Limoges (Ofii) et le centre de formation New Skills, société aujourd'hui fermée, la « romance » et le favoritisme dont aurait bénéficié cette société, selon des témoins, devrait finir devant les tribunaux. Entre des formations bidon et des étrangers envoyés de manière quasi-automatique à New Skills par l'ancienne directrice de l'Ofii à Limoges, plus de 700.000 euros d'argent public sont en jeu, et une enquête du parquet de Limoges est en cours.
18 février 2024
Soupçons de détournements de fonds publics : la police municipale de Bollène dans le viseur
La police municipale de Bollène est au cœur d’une affaire qui risque de faire scandale. Plusieurs personnels, dont des cadres, sont soupçonnés d’avoir perçu des heures de nuit pendant des années sans jamais avoir mis un pied dehors ou très rarement. Des centaines de documents et fichiers informatiques ont été saisies.
17 février 2024
Une enquête pour "prise illégale d'intérêts" ouverte contre Laura Tenoudji, épouse de Christian Estrosi
Initialement connue pour ses chroniques sur France 2, l’épouse du maire niçois est dans le collimateur de la justice pour des soupçons de «prise illégale d’intérêts». Pour éviter les interférences politiques, les dossiers ont été transférés à Marseille.
16 février 2024
Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel
Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.
16 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : le parquet général se pourvoit en cassation contre l’ex-maire Marc Goua
La cour d’appel d’Angers avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense. Le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation dans cette affaire.
16 février 2024
Aix : le procès du président de la Métropole de Lille dans lequel le sous-préfet est impliqué a été suspendu
Bruno Cassette est suspecté de complicité de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics au au tribunal judiciaire de Lille.
16 février 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-directeur de Sciences po Aix
La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.
16 février 2024
Intimidation, privilèges, gestion opaque... Enquête sur Henri Pons le sulfureux maire d'Eyguières
La Provence" a enquêté sur cette commune où les deux filles d’Henri Pons travaillent à la mairie et où un petit groupe d’entreprises se partage le tiers des dépenses publiques. À Eyguières, on peut acheter des bâtiments publics à un prix dérisoire, mais il est impossible d’obtenir l’organigramme des services municipaux.
16 février 2024
Les magistrats et l’Europe appellent à l’« indispensable réforme du statut du parquet »
Malgré un fort consensus et la possible convocation du Congrès à l’occasion de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse, l’exécutif ne prévoit pas d’inscrire au calendrier cette réforme promise depuis 2017.
15 février 2024
Barbouzeries autour du PSG : Digital Big Brother, une agence au cœur des réseaux d’influence
Le lobbyiste Jean-Pierre Duthion a touché plusieurs dizaines de milliers d’euros de l’agence de communication Digital Big Brother, qui avait notamment été mandatée par le Paris Saint-Germain pour créer une « armée numérique » sur les réseaux sociaux.
15 février 2024
Enquête sur le marché de la sûreté de l'aéroport d'Ajaccio : Dominique Peretti incarcéré
Le 5 février dernier, Dominique Peretti a été mis en examen pour extorsion, association de malfaiteurs et recel de favoritisme dans le cadre d'une enquête financière pilotée par un juge de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille. Placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention, le parquet de Marseille avait fait appel de cette décision. La chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a prononcé un mandat de dépôt ce jeudi 15 février.
15 février 2024
François Bayrou visé par une plainte en tant que maire de Pau
Le patron du Modem est visé depuis quelques mois par une plainte déposée à Pau pour « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ». La plaignante aimerait comprendre pourquoi un terrain dont elle a hérité n’est plus constructible alors qu’une parcelle appartenant à l’associé de l’ancien premier adjoint de François Bayrou a échappé à cette sentence. Si les deux protagonistes sont décédés, la justice reste saisie pour faire la lumière sur ce sac de nœud.
15 février 2024
Ingérence du Qatar en France : Nabil Ennasri, un lobbyiste au passé trouble à la manœuvre
Présentateur télé payé en cash, député écolo rémunéré mensuellement… L’enquête sur un réseau de lobbyistes œuvrant pour des puissances étrangères progresse. Derrière ce « système » se dessine le profil d’un intrigant « spécialiste du Qatar », proche des Frères musulmans.
15 février 2024
Les partis de Laurent Hénart et Jean Lassalle sanctionnés pour leurs comptes de campagne
Dans son avis publié le 9 février, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) épingle deux mouvements nationaux, le Parti radical et Résistons !.
15 février 2024
Pourquoi Tony Parker pourrait porter plainte contre une commune de Haute-Savoie ?
Tony Parker, président de l’Asvel, avait déposé une candidature par le biais de sa société Infinity Nine Mountain pour l’exploitation du domaine skiable des Gets. Le maire Henri Anthonioz aurait écarté sa candidature au profit de la Sagets dont il est le PDG. Puis, la procédure a été abandonnée par le conseil municipal. L’ancien basketteur aurait déposé plusieurs recours devant le tribunal administratif de Grenoble et pourrait porter plainte pour « favoritisme ».
15 février 2024
Soupçons de corruption : le député Julien-Laferrière quitte le groupe écologiste
Le député Hubert Julien-Laferrière, soupçonné de corruption dans une affaire d'ingérences étrangères, a annoncé ce jeudi quitter le groupe écologiste à l'Assemblée. Même s'il réfute les accusations, l'élu ne souhaite pas perturber la sérénité du travail parlementaire de ses collègues.
15 février 2024
Le député écologiste Hubert Julien-Laferrière cité dans une affaire d’ingérence étrangère et de corruption
Il y a un an, l’enquête Story Killers révélait qu’un journaliste de BFMTV avait été licencié pour avoir diffusé des informations servant des intérêts étrangers. L’enquête s’est orientée vers une affaire de corruption dans laquelle apparaît le nom du député Hubert Julien-Laferrière.
15 février 2024
La maire de Vénissieux, Michèle Picard, visée par une plainte pour des soupçons de prise illégale d'intérêts
Un élu vénissian d'opposition vient de saisir la justice à l'encontre de la maire Michèle Picard, soupçonnant une prise illégale d'intérêt après le vote d'une subvention à une association étroitement liée à la mairie.
14 février 2024
La police confirme les financements russes d’Alexandre Benalla
Un rapport de la BRDE confirme que l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron a bien signé des contrats de sécurité avec des oligarques proches de Vladimir Poutine, alors même qu’il travaillait à l’Élysée. Ce que l’intéressé conteste.
14 février 2024
Le maire de Boueni, Mouslim Abdourahaman placé en garde à vue
Le maire de Boueni a été placé en garde à vue ce mercredi 14 février dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme. L'affaire découle du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de sa commune.
14 février 2024
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion
Deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme, ont été prononcés contre l’ancien directeur de campagne Guillaume Lambert, son adjoint Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur général de l’UMP (devenue Les républicains) Eric Cesari, l’ex-directrice financière du parti Fabienne Liadzé, l’ex-directeur de la communication Pierre Chassat, ainsi que contre l’avocat Philippe Blanchetier, trésorier de la campagne, et l’expert-comptable Pierre Godet.
14 février 2024
Anticor Morbihan fait un signalement au procureur au sujet du projet du port d'Oman
Le groupe local d’Anticor Morbihan s’interroge sur l’implication de l’Agglomération de Lorient dans le développement du port de Duqm à Oman. Il a déposé un signalement pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
14 février 2024
Soupçons de corruption de fonctionnaires au marché de la Plaine : la Ville ouvre une enquête
Des forains disent avoir été contraints de payer des pots-de-vin à des placiers municipaux pour pouvoir déballer et vendre leurs marchandises sur la place Jean-Jaurès. Une enquête est en cours au sein de la direction du pôle espace public de la Ville de Marseille.
13 février 2024
5 000 euros d'amende et 6 mois d'inéligibilité avec sursis requis contre Eric Straumann, maire de Colmar
Eric Straumann, maire de Colmar, est accusé de tentative de détournement de fonds publics. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont aussi été requis contre Joël Munsch, ancien directeur de cabinet de Gilbert Meyer, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.
13 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : la procédure contre l’ancien maire Marc Goua est annulée
L’ancien maire de Trélazé était accusé de délit de favoritisme dans l’affaire de l’installation du cube de l’Arena Loire. La cour d’appel d’Angers a finalement retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense.
13 février 2024
Attribution de marchés publics : l’ancien maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire de retour devant le tribunal
Poursuivi en 2021 pour « délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence » en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Laurent Rivoire (UDI) avait été relaxé par le tribunal de Bobigny. À la suite de l’appel du parquet, un nouveau procès s’ouvre ce mercredi à la cour d’appel de Paris.
13 février 2024
Golf de Villeneuve-de-la-Raho : des arrangements avec des élus pour la cession des terrains
Des soupçons de prise illégale d'intérêts viennent de surgir. Un élu de la commune aurait pu bénéficier d'un avantage estimé à 649 000 € dans la cession de ses terrains
13 février 2024
Jacques Lalié condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour favoritisme
Le président de la province des îles comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour des faits de favoritisme et travail dissimulé. Il a été relaxé pour deux infractions mais condamné dans l'affaire du renouvellement du parc informatique de la province.
13 février 2024
Suspicions autour du marché du chauffage urbain : Idex attaque la Métropole de Lyon en justice
Idex a décidé d'attaquer la décision de la collectivité locale de confier à Coriance le marché public du chauffage urbain du Sud-Ouest lyonnais (Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et La Mulatière). Le candidat malheureux a saisi le tribunal administratif de Lyon en référé pour "obtenir les éclaircissements légitimes liés au rejet de son offre".
12 février 2024
«Tentative d’escroquerie» contre TotalEnergies : le parquet demande un procès contre une série d’avocats et d’arbitres internationaux
Plusieurs «professionnels du droit et de l’arbitrage», dont Olivier Pardo, avocat d’Eric Zemmour et Rachida Dati, sont soupçonnés d’avoir eu un rôle actif dans la tentative avortée de soutirer plusieurs milliards d’euros au groupe pétrolier pour le compte de l’affairiste André Guelfi.
12 février 2024
Condamnation pour prise illégale d'intérêts de Pierre-André Périssol : l'élu LR de Moulins et le parquet font appel
Le procureur et le maire LR de Moulins Pierre-André Périssol ont tous deux fait appel de la décision du tribunal de Cusset du 1er février, qui avait déclaré l'élu coupable de prise illégale d'intérêt. Une décision qui n'a satisfait aucune des deux parties.
12 février 2024
Condamné pour corruption, Laurent de Gourcuff souhaite reprendre une plage privée de Menton
Les cinq lots restants pour la DSP des plages privées à Menton ont été attribués, dont une à une société parisienne appartenant à Laurent de Gourcuff, condamné pour "corruption active". Le choix sera définitivement acté - ou pas - au prochain conseil municipal.
12 février 2024
Delphine Ernotte Cunci visée par une plainte pour ses frais de séjour sur la Croisette
Le syndicat CFE-CGC saisit la justice contre France télévisions pour "détournements de fonds" et "abus de confiance". L'organisation dénonce les coûts engendrés par le séjour de quatre de ses dirigeants pendant le Festival de Cannes.
12 février 2024
Détournement de fonds et diplômes bidon : l’ancien directeur de Sciences Po-Aix au tribunal
Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence de 2006 à 2014, le professeur de droit public Christian Duval comparaît à compter du 14 février pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie » pour avoir construit avec des partenaires privés un véritable IEP bis.
12 février 2024
Le procès de Damien Castelain, président de la MEL, s'est ouvert à Lille
Damien Castelain comparaît devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à partir de ce lundi 12 février. Trois dossiers seront examinés pendant trois jours, incluant des faits de détournement de fonds publics, trafic d’influence (favoritisme) et prise illégale d’intérêts. Deux anciens collaborateurs du président de la Métropole européenne de Lille, qui occupaient les postes de directeur général des services et chargée de communication, comparaissent eux aussi.
12 février 2024
Levallois-Perret : l’ex-directeur des services techniques nie tout favoritisme
Le fonctionnaire, son fils et quatre chefs d’entreprise sont jugés cette semaine par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Thierry Brandac est soupçonné d’avoir favorisé une entreprise spécialisée dans la maîtrise d’œuvre et l’économie de la construction lors d’attribution de marchés publics entre 2013 et 2015, ce qu’il conteste fermement. En contrepartie, cette entreprise, habituée à travailler avec la ville, serait intervenue, à titre gratuit, en Normandie, sur le chantier d’un vieux moulin acheté 120 000 euros, en 2013, via une SCI immobilière constituée par Thierry Bandrac et son fils.
12 février 2024
Projet éolien : un signalement émis contre le maire délégué du Louroux-Béconnais
Début février, l’association Delivre, opposée à un projet éolien dans la campagne du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), a adressé un signalement au procureur de la République d’Angers à l’encontre du maire de cette commune déléguée. Elle estime qu’en approuvant une délibération en date du 13 avril 2021, celui-ci, « a eu une part active dans la progression du projet éolien », tout en étant « propriétaire d’un certain nombre de lots se trouvant au cœur de la zone d’études du promoteur ».
11 février 2024
Perpignan : le Parti communiste interpelle la justice sur la légalité de la rémunération, en son absence, de l'ex directeur de cabinet de Louis Aliot
Le secrétariat du Parti communiste des Pyrénées-Orientales vient d'adresser un courrier aux autorités judiciaires et préfectorale afin de pointer du doigt l'illégalité présumée de la rémunération de l'ex-directeur de cabinet du maire RN de Perpignan, Louis Aliot, absent de son poste pendant plusieurs mois.
10 février 2024
Pyrénées-Atlantiques : soupçons de favoritisme autour du marché public des déchets à Pau
La police paloise enquête sur les conditions d’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar, en février 2020. La justice s’intéresse au syndicat mixte Valor Béarn, soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser pour ce marché d’une durée de 20 ans et d’un montant de 225 millions d’euros.
9 février 2024
Laurent de Gourcuff et Paris Society sévèrement condamnés pour corruption
L’entreprise de restauration récemment rachetée par le groupe Accor est interdite de marchés publics pendant cinq ans. Son dirigeant vient aussi d’écoper de deux ans de prison avec sursis, alors que la justice a sanctionné lourdement des méthodes quasi assumées de favoritisme et de corruption.
8 février 2024
Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou
Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».
8 février 2024
Bernard Perrut, ex député du Rhône, jugé pour détournement de fonds publics
L’ancien édile du Rhône et désormais conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sera jugé ce jeudi 8 février pour détournement de fonds publics par le tribunal judiciaire de Paris. Il est soupçonné d’avoir détourné près de 100 000 euros d’indemnités représentatives de frais de mandat.
8 février 2024
Eaux minérales et lobbying trouble : Transparency France adresse un signalement à la HATVP visant le groupe Nestlé
Une semaine après les révélations du Monde et de la cellule investigation de Radio France sur des soupçons de fraude aux normes de filtration des eaux minérales visant au moins un tiers des marques françaises, Transparency International France adresse un signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin qu’elle contrôle les activités de lobbying du groupe Nestlé. En effet, l’enquête fait état d’une rencontre de représentants du groupe Nestlé et des membres du cabinet de la ministre de l’Industrie en 2021 pour convaincre de la nécessité d’adapter la réglementation sur la filtration des eaux minérales à leurs pratiques non conformes. Une rencontre que le groupe semble ne pas avoir mentionné dans sa déclaration annuelle d’activités de lobbying auprès de la HATVP, l’autorité administrative chargée de la transparence du lobbying.