La revue de presse
8 février 2024
Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l'ex-député Bernard Perrut
Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.
8 février 2024
Huawei perquisitionné par le Parquet national financier
La filiale française de l’équipementier chinois fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « atteinte à la probité ».
8 février 2024
La montée de la corruption d’agents publics, un défi pour l’Etat
Les autorités s’inquiètent du nombre d’agents publics liés à des trafics, notamment dans des cas de corruption de « basse intensité », rendant leur détection compliquée.
8 février 2024
Montres, faux papiers et fichiers de police : le procès d’un canal Telegram où tout avait un prix
Huit personnes, dont deux policiers adjoints, doivent être jugées au mois de mars à Paris. L’aboutissement d’une vaste enquête sur un réseau de revente de montres de luxe contrefaites, de cartes d’identité et d’informations tirées des fichiers de police.
7 février 2024
Après les sénateurs, les députés adoptent un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse
Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».
6 février 2024
Tony Estanguet, le président du comité d’organisation des JO de Paris, visé par une enquête sur sa rémunération
Le président du comité d’organisation des JO de 2024 à Paris est dans le viseur de la justice. Tony Estanguet est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération.
6 février 2024
L'agrément d'Anticor sur le bureau de Gabriel Attal
Le feuilleton de la demande d'agrément d'Anticor rebondit sur le bureau du premier ministre. Le dossier reste sous la surveillance étroite d'Alexis Kohler, alors que ce dernier fait l'objet d'une plainte par l'association anticorruption dans l'affaire MSC.
6 février 2024
L’affaire Bitcoin : comment un agent de la DGSI a détourné l’argent du service secret
En pleine période des attentats de 2015, un agent de la DGSI a détourné des fonds destinés à rémunérer des hackers qui infiltraient les réseaux djihadistes. Si l’affaire a été jugée, les services se sont bien gardés de révéler cette histoire embarrassante.
6 février 2024
Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
L’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt français en transférant des bénéfices dans ses sociétés en Belgique et au Luxembourg.
6 février 2024
Le président de l'agglomération de Mont-de-Marsan n'est pas poursuivi pour favoritisme
Le procureur de la République de Mont-de-Marsan décide mardi 6 février de poursuivre pour favoritisme le chef de cabinet de Charles Dayot et le patron d'un cabinet conseil. Les deux hommes seront jugés en mai prochain pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public.
6 février 2024
Les dérives de la chambre de commerce et d’industrie de Corse dans le viseur de la justice
Dominique Peretti, directeur de la société Sap Sur, détentrice du marché de la sûreté de l’aéroport d’Ajaccio, a été mis en examen, lundi soir, pour « extorsion de fonds en bande organisée, recel de favoritisme et association de malfaiteurs ».
6 février 2024
Soupçons de favoritisme : le siège de la Sata et la mairie des Deux-Alpes ont été perquisitionnés
Les deux perquisitions ont été menées lundi par la police judiciaire, qui travaille dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Grenoble à l’été 2021 sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat d’exploitation de la station des Deux Alpes à la Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez (Sata), en 2020.
6 février 2024
Accenture a utilisé Richard Ferrand pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil
L’ancien président de l’Assemblée nationale a été mandaté par la multinationale Accenture pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil, deux ans après l’affaire McKinsey.
5 février 2024
De nouveaux soupçons de malversations à la mairie de Menton
Des soupçons de malversations depuis de nombreux mois. Après les révélations dans l'affaire dite des ports de Menton, et l'ouverture d'une enquête pour des soupçons de détournements de fond, BFM Nice Côte d'Azur a eu accès aux comptes de campagnes du maire, Yves Juhel, faisant apparaître de possibles nouvelles irrégularités.
5 février 2024
Michel Cornille, maire d'Escatalens, visé par une information judiciaire
La justice intensifie son enquête sur le maire d'Escatalens, Michel Cornille, suite à des accusations d'atteinte à la probité. Une information judiciaire a été ouverte visant l'élu du Tarn-et-Garonne, mais les détails restent pour le moment confidentiels.
5 février 2024
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
5 février 2024
Jonathan Berrebi, ex-président de l'office HLM de Bobigny, interdit de gérer un bailleur social durant 10 ans
Le ministre délégué au Logement a pris un arrêté interdisant à Jonathan Berrebi de s’occuper d’un bailleur social. En 2022, un rapport avait étrillé la gestion de l’ancien dirigeant de l’office public de l’habitat de Bobigny.
5 février 2024
Pierre Mallet, le maire de Benquet, sera jugé en avril prochain pour prise illégale d'intérêts
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale d'intérêt depuis 2021. Les investigations sont terminées. Il est renvoyé devant le tribunal correctionnel.
4 février 2024
Stéphane Piednoir, sénateur LR et ancien maire de Montreuil-Juigné, jugé pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
3 février 2024
Grand Lyon : la droite saisit le procureur et le parquet financier pour un soupçon de favoritisme sur le chauffage urbain
Les élus LR de la métropole ont saisi le procureur et le PNF pour un soupçon de favoritisme sur une délégation de service public adoptée lundi par la majorité écologiste. Cette dernière a également saisi la justice pour «dénonciation calomnieuse» après l’envoi d’un mail anonyme.
2 février 2024
Ingérences étrangères : le parquet de Paris saisi après les dénégations de M'Barki et Duthion devant les députés
L'ex-journaliste de BFM TV et le lobbyiste ont fait l'objet d'une dénonciation par le député RN Jean-Philippe Tanguy pour "faux témoignage" devant une commission d'enquête parlementaire. Le parquet de Paris a transmis ce signalement au PNF, qui enquête déjà sur "l'affaire M'Barki".
2 février 2024
L'assemblée de Corse secouée par la préemption du terrain de Cavallo et une enquête pour "concussion"
Session agitée de l'assemblée de Corse, ce 1er février où devait être examiné le rapport de la chambre des comptes pointant la gestion erratique du littoral par la CDC. Notamment sur l'île de Cavallo. Un article met en cause Gilles Simeoni. Une enquête pour concussion avait été ouverte en septembre.
2 février 2024
Christian Duchêne, maire de Saint-Fons, visé par une plainte de sa prédécesseure pour prise illégale d'intérêts
Ancienne maire divers-droite et élue d'opposition, Nathalie Frier, attaque le maire de Saint-Fons, Christian Duchêne et son gendre et 4e adjoint pour prise illégale d'intérêts.
2 février 2024
Le lanceur d’alerte des « Football Leaks » a partagé ses données avec les justices française et européenne
Le Portugais Rui Pinto a transmis cette semaine des dizaines de millions de documents confidentiels au Parquet national financier et à Eurojust. Ces données vont notamment alimenter l’enquête judiciaire sur le possible cadeau fiscal accordé par Gérald Darmanin au PSG en 2017.
1 février 2024
Corruption au Gabon : Pascaline Bongo, «son titre ronflant» et les «affaires du Président» jugés à Paris
La fille du potentat gabonais Omar Bongo comparaît à Paris pour avoir perçu des fonds d’une entreprise française de construction. Il s’agit du premier procès visant un des membres du clan, symbole des scandales de la Françafrique.
1 février 2024
Haute-Garonne : suspecté de corruption et de blanchiment, l'ex-maire de Saint-Jory incarcéré
Mis en examen pour "corruption", "blanchiment habituel" et "prise illégale d'intérêts", Thierry Fourcassier, l'ancien maire de Saint-Jory, vient d'être placé en détention provisoire. Même sanction pour l'apporteur d'affaires de la société KMG.
1 février 2024
On est en plein dans le conflit d'intérêts à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Charles Faivre-Pierret, haut fonctionnaire hospitalier, a fait un signalement au Parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d'intérêts visant plusieurs membres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
1 février 2024
Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts"
Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis contre Pierre-André Périssol (LR), maire de Moulins, en décembre dernier. Finalement, le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a condamné l'édile à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts".
1 février 2024
Placée sous contrôle judiciaire, l'ex-directrice des ports de Menton sera jugée, cet été, pour prise illégale d'intérêt
Céline Giudicelli est poursuivie par le parquet de Nice pour prise illégale d’intérêt. Un délit qu’elle conteste et pour lequel elle sera jugée en juillet prochain en correctionnelle.
1 février 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles
Le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès, aurait vendu des terrains lui appartenant après les avoir rendus constructibles dans le cadre de ses fonctions. Il aurait au passage empoché une plus value de 1,3 million d'euros. Une enquête préliminaire a été ouverte pour prise illégale d'intérêts par le parquet d'Aix. Deux parcelles d'une valeur de 17000 euros en 2011 avaient été cédées au promoteur Artea pour une somme 77 fois plus importante en 2018.
31 janvier 2024
Bolbec. Soupçon de favoritisme : une peine moins lourde en appel pour l'ex-maire Dominique Métot
Le délibéré du procès en appel de Dominique Métot a été donné lundi 29 janvier. La cour d'appel a rendu un jugement plus clément que celui en première instance.
31 janvier 2024
Enquête sur l'attribution de marchés publics à l'aéroport d’Ajaccio : une personne toujours en garde à vue, l'autre relâchée
Parmi les deux personnes placées en garde à vue mardi 30 janvier, l'une a été relâchée. Ces mesures interviennent dans le cadre d'une enquête visant l'attribution de marchés publics à une entreprise de sécurité par la Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio.
31 janvier 2024
L'Assemblée vote en première lecture une proposition de loi pour encadrer le recours de l’État aux cabinets de conseil
Trois ans après la polémique McKinsey et quinze mois après son adoption au Sénat, la proposition était examinée ce jeudi dans l’Hémicycle. Ce marché dépassait le milliard d’euros en 2021.
31 janvier 2024
L’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse classée sans suite
Le parquet a annoncé le classement sans suite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse.
31 janvier 2024
Le parquet national financier étudie une plainte contre la société commerciale de la LFP
Le parquet national financier étudie actuellement une plainte déposée par l’association AC anticorruption au sujet de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP) et ses modalités de création.
31 janvier 2024
Les députés vont se pencher sur les ingérences étrangères dans les médias
La Commission des affaires culturelles vient d'acter la création de la mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias, demandée cet été par le député Modem Laurent Esquenet-Goxes. Outre la Russie, l'influence du Qatar, de la Chine ou de l'Iran y seront examinées.
31 janvier 2024
Prise illégale d'intérêt : condamnation du premier adjoint au maire de Gréasque, Jean-Luc Turzo
Jean-Luc Turzo écope de 4 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité pour avoir participé à des votes qui ont fait prendre de la valeur à deux parcelles achetées à bas coût par sa SCI immobilière.
31 janvier 2024
Saint-Jory : mise en examen de l'ancien maire demandée, le nouveau maire prend des mesures
Le parquet de Toulouse a requis la mise en examen et la mise en détention provisoire de Thierry Fourcassier, pour "corruption active et passe, prise illégale d'intérêts et blanchiment". Il est soupçonné d'avoir voyagé aux frais de promoteurs immobiliers, en échange de faveurs.
30 janvier 2024
Cinq années d’inéligibilité requises contre Cyril Tetuanui
Cyril Tetuanui, maire de Tumara’a et président du SPC-PF, était convoqué devant le tribunal correctionnel ce mardi pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux, et escroquerie. En cause, des contrats de bétonnage passés entre la commune et des entreprises de Raiatea. Il aurait signé des attestations de fin de travaux et touché des subventions du Pays, alors qu’il restait encore près de 1500 mètres de servitudes à bétonner. Le procureur a requis trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans, et cinq années d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Également poursuivi dans deux autres affaires, le harcèlement de son directeur technique et l’utilisation à des fins personnelles d’un bateau de la commune. La décision est attendue le 13 février prochain.
30 janvier 2024
Le marché du chauffage urbain du sud-ouest de Lyon attribué sur fond de polémique
Le 29 janvier la Métropole de Lyon a finalement attribué le marché du chauffage urbain du sud-ouest de Lyon au groupe Coriance. Un contrat à 350 millions d’euros accordé sur fond de polémique, après un mail anonyme dénonçant du favoritisme dans l'attribution de ce marché public.
30 janvier 2024
Oise : visé par une enquête pour prise illégale d’intérêts, le président des chasseurs placé en garde à vue
Guy Harlé d’Ophove, président de la Fédération des chasseurs de l’Oise et vice-président du conseil régional a été placé en garde à vue le 15 janvier dernier pour prise illégale d’intérêt. Une enquête est menée par la brigade financière de Lille (Nord) après un vote survenu en 2022 sur le financement de la campagne Hauts-de-France propres.
30 janvier 2024
Philippe Vigier, ancien ministre devenu squatteur aux frais de la République
Débarqué du gouvernement il y a trois semaines, l’ancien ministre des outre-mer continue de bénéficier d’un logement de fonction et d’une voiture avec chauffeur. Il organise également des « dîners privés » au sein du ministère. Une pratique qui étonne jusqu’à ses anciens collègues.
30 janvier 2024
Soupçons de favoritisme dans l'armée : trois journalistes échappent à une mise en examen
Trois journalistes de Radio France et Disclose ont échappé mardi 30 janvier à une mise en examen à Paris après avoir été soupçonnés d'avoir révélé en 2018 l'identité d'un membre des forces spéciales soupçonné de favoritisme et qui avait porté plainte. Ils ont été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable, ce qui pourrait présager de l'intention du juge d'instruction de prononcer un non-lieu final.
30 janvier 2024
Un eurodéputé sur quatre déjà mis en cause dans une affaire délictueuse
Près d’un député européen sur quatre a déjà été mis en cause dans une ou plusieurs affaires, dont près de 90 cas de corruption ou de fraude et de détournement de fonds. C’est ce qui ressort d’une enquête internationale menée par De Tijd avec des médias d’autres États membres de l’UE.
29 janvier 2024
Jean Dartron, le président de la Ligue guadeloupéenne de Football accusé de prise illégale d’intérêt par la CFTC-Territoriaux
Jean Dartron est visé par une plainte de la CFTC. Le président de la Ligue guadeloupéenne de football est accusé de prise illégale d’intérêt. Également, vice-président du département, il aurait voté des subventions en faveur de la ligue de foot qu’il préside. La collectivité départementale a contre-attaqué et annonce porter plainte contre le président de la CFTC-Territoriaux Mario Varo pour dénonciation calomnieuse et diffamation.
29 janvier 2024
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, condamnée à cinq ans d’inéligibilité
Elle était soupçonnée d’avoir tenté de déstabiliser sa concurrente Corinne Vignon (LRM) lors des législatives de 2017. Elle va perdre son mandat d’adjointe au maire de Toulouse chargée des sports.
29 janvier 2024
Vendée : un fonctionnaire, mis en examen pour "trafic d'influence", attaque sa municipalité
Jeudi 25 janvier, à Nantes, un ancien directeur des travaux de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée) mis en examen dans une affaire de « trafic d’influence » quand il exerçait encore à Nantes Métropole a attaqué la municipalité devant le tribunal administratif de Nantes, pour avoir refusé en 2016 de reconnaître le lien de cause à effet entre sa dépression et sa « placardisation ».
28 janvier 2024
Le maire de Puissalicon, Michel Farenc, fait appel de sa condamnation
Après sa condamnation le 8 janvier dernier, le maire de Puissalicon, Michel Farenc fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêt dans le recrutement de son fils Nicolas au poste de secrétaire de mairie. Ce dernier fait aussi appel ainsi que le parquet de Béziers.
28 janvier 2024
Solgne (57) : Une deuxième plainte !
Après une première plainte en février 2023, l’Association anticorruption A.C. !! a déposé plainte contre X pour abus d’autorité, visant le maire de Solgne, en Moselle, dans l’affaire de la construction d’une maison dentaire dont le permis de construire est périmé.
26 janvier 2024
Affaire Orpea : des perquisitions menées mi-janvier en Europe et en France
Cette opération s'est déroulée simultanément dans cinq pays européens (Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Portugal) et en France, précise le parquet, ajoutant que ces opérations ont été menées dans le cadre de l'information judiciaire visant le groupe.