La revue de presse
30 août 2022
Richard Ferrand crée sa société de conseil
Membre du PS de 1980 à 2016, il est élu conseiller général du Finistère en 1998, conseiller régional de Bretagne en 2010 et député en 2012. Fin 2016, il devient secrétaire général de LREM. Ministre de la Cohésion des territoires dans le premier gouvernement d'Édouard Philippe, il est ensuite président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. L'année suivante, il succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale. Battu aux législatives en 2022 sous l’étiquette Ensemble, il quitte son poste. En août, il fonde sa société de conseil, baptisée Messidor.
30 août 2022
Saint-Etienne : une plainte pour chantage à la sextape déposée contre le maire LR, Gaël Perdriau
Une plainte pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux » a été déposée lundi 29 août contre le maire de Saint-Etienne (Loire), Gaël Perdriau (LR), par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI), a déclaré le procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz. Cette information intervient après les révélations vendredi de Mediapart sur une manipulation présumée à la sextape. Le média d'investigation s'appuie sur le témoignage de Gilles Rossary-Lenglet, ex-compagnon d'un adjoint au maire, Samy Kéfi-Jérôme. Ce dernier avait organisé, fin 2014, un rendez-vous filmé avec un escort gay à Paris, pour piéger et museler Gilles Artigues. D'après Gilles Rossary-Lenglet, cette vidéo aurait ensuite permis à l'équipe municipale de Gaël Perdriau et à son directeur de cabinet, Pierre Gauttieri, de faire pression sur le père de famille et de le dissuader d'une éventuelle dissidence. Sa candidature au 2e tour des municipales de 2008 avait divisé la droite et contribué à l'élection de Maurice Vincent (PS).
30 août 2022
Un juge enquête en France sur un énorme litige financier concernant le Congo
Une information judiciaire a été ouverte sur des soupçons de corruption autour d'un litige financier de plus de un milliard d'euros et vieux de plus de trente ans entre Brazzaville et un homme d'affaires d'origine libanaise, Mohsen Hojeij, a indiqué mardi le Parquet national financier. L'affaire, qualifiée de « Ioukos à l'africaine », tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l'ancien numéro 1 du pétrole russe, remonte au début des années 1980. Mohsen Hojeij, proche du président congolais Denis Sassou Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986: construction d'un pont ou d'un village. Mais en 1986, après l'effondrement des cours du brut, la situation économique du pays s'était détériorée et seule une partie des travaux avait été réglée. En 2000 puis en 2013, la Cour internationale d'arbitrage de Paris a condamné à deux reprises le Congo à indemniser la société de M. Hojeij, Commisimpex. En octobre, le Congo a déposé sa plainte simple auprès du PNF, assurant que la sentence de 2013 avait fait l'objet de manœuvres voire de paiements afin d'orienter la décision en faveur de Commisimpex. Dans son viseur, le président du tribunal arbitral de l'époque, M. Yves Derains, une figure du secteur, accusé par la plainte dont l'AFP a eu connaissance d'avoir « entretenu des liens financiers et secrets » avec Commisimpex.
24 août 2022
Mélenchon 2017 : l’enquête de la justice se concentre sur la députée Sophia Chikirou
La députée de Paris Sophia Chikirou, figure centrale de La France insoumise (LFI), se trouve désormais au centre de l’enquête de la justice sur les soupçons de malversations réalisées durant la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017, selon des informations de Mediapart. Dans cette procédure, plusieurs membres du premier cercle du leader insoumis, comme sa trésorière historique Marie-Pierre Oprandi ou le député de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud, sont déjà mis en examen, notamment pour des faits d’« escroquerie aggravée », qu’ils démentent. Une association au cœur de la campagne de 2017, L’Ère du peuple, a également été mise en examen en tant que personne morale. Selon les données financières obtenues par les enquêteurs, la campagne présidentielle suivie des élections législatives a in fine permis à Sophia Chikirou de se verser à titre personnel, pour des prestations s’étalant de septembre 2016 à juin 2017, plus de 135 000 euros de salaires et dividendes avant impôts, dont elle a décidé seule du montant en tant que présidente et unique actionnaire de Mediascop. Ces constats sont d’autant plus problématiques pour Sophia Chikirou que celle-ci cumulait les fonctions durant la campagne présidentielle de 2017, étant à la fois la directrice de la communication officielle dans l’organigramme du candidat insoumis et la patronne de l’entreprise qui a été rémunérée pour cette même communication.
22 août 2022
Soupçon de « favoritisme » à Manche Numérique : les deux élus devront retourner au tribunal
Alors que le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé le 21 juillet 2022 Marc Lefèvre, ancien président du Département, et Serges Deslandes, ancien président de Manche numérique, le syndicat mixte public chargé du haut début dans la Manche, le parquet a décidé, le 29 juillet, d’interjeter appel de cette décision. Les deux anciens élus de la Manche seront alors de nouveau convoqués à la barre du tribunal.
22 août 2022
Thibaud Frossard rejoint Capgemini
Formé à Sciences Po Paris, les Mines et Polytechnique, il passe par le Trésor, puis la société de conseil de Jacques Attali, la SNCF et AXA, avant de rejoindre le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher quand celle-ci est ministre de l'industrie, en tant que conseiller approvisionnement stratégique, électronique et numérique. En août 2022, il rejoint Capgemini en qualité de directeur de cabinet du directeur général, Aiman Ezzat.
21 août 2022
Opération intox : Avisa Partners a enquêté sur un journaliste anti-corruption basé en France
Les activités d’Avisa Partners n’interrogent pas qu’au regard des nombreux soupçons de manipulation de l’information sur des blogs participatifs ou dans les pages de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. La société française, qui travaille pour le compte d’entreprises du CAC 40 comme de dictatures étrangères, a aussi mené des recherches concernant un journaliste menacé en raison de ses travaux sur la corruption, selon des informations de Mediapart. Des équipes d’Avisa Partners ont en effet épluché, au printemps 2020, une partie de la vie du reporter bulgare Atanas Tchobanov, ex-réfugié politique résidant en France, dont les révélations sur des scandales politico-financiers dans son pays d’origine lui valent d’être présenté comme la « bête noire des oligarques ».
12 août 2022
Détournement de fonds publics : Orpea va devoir rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat
La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du Monde. Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu’il rembourserait « les sommes dont l’affectation était inadéquate ». Le groupe évoque toutefois des « divergences d’appréciation » sur les sommes concernées. Il compte apporte des « réponses » à la CNSA dans le « délai imparti » d’un mois pour défendre sa position. Selon Le Monde, l’entreprise se dit prête à rembourser 5,7 millions d’euros, un montant qui correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d’euros réclamés au titre des salaires, d’après le quotidien. Le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l’entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres. Le groupe refuse aussi de rembourser 19,6 millions d’euros correspondant au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, indique Le Monde.
12 août 2022
Pandora Papers : la justice française enquête sur l’ex-premier ministre tchèque Andrej Babis
L’apparition du premier ministre tchèque Andrej Babis dans les Pandora Papers – une enquête collaborative sur l’industrie offshore menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – avait déjà contribué à lui faire perdre les élections législatives, et son poste, en octobre 2021. Mais le milliardaire tchèque, chef du gouvernement de 2017 à 2021, pourrait également avoir des ennuis sur le terrain judiciaire en France. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour des faits de blanchiment de fraude fiscale, selon les informations du Monde. La procédure, ouverte en février 2022 et confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, porte sur les conditions d’acquisition par M. Babis de biens immobiliers à Mougins (Alpes-Maritimes), par le biais d’une cascade de sociétés offshore.
11 août 2022
Julien Nivot rejoint Ledger
Formé à l'université Paris-Saclay, l'ESCP et Panthéon Assas, où il écrit une thèse sur l'impact du développement des cryptoactifs sur le droit financier, il travaille chez Amundi avant de rejoindre l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2018, où il travaille notamment à la régulation des cryptoactifs dans la division Fintech, innovation et compétitivité. En avril 2022, il rejoint la société Ledger, qui commercialise des portefeuilles pour cryptomonnaies, en tant que responsable des affaires réglementaires.
10 août 2022
Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier
Dans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et ce, non seulement sur les pénalités, mais également sur le montant des impôts dus. Depuis trois ans, Bercy a une seule obligation : remettre un rapport annuel sur le sujet. Et ce dernier, que Mediapart s’est procuré, montre que la pratique a le vent en poupe dans une administration qui ne parle que de « droit à l’erreur » et qui favorise les transactions aux procès. En 2021, il y a ainsi eu 306 règlements d’ensemble. Un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux années précédentes (116 en 2019, 128 en 2020). Surtout, ce qui augmente, c’est le pourcentage des modérations consenties par le fisc : sur 1,5 milliard d’euros de droits et pénalités initialement réclamés dans ces 306 dossiers, l’administration a, au total, accepté une remise de plus de 1,1 milliard d’euros. 73 % de remises ! C’est bien plus qu’en 2019 (51 %) et 2020 (60 %). Ce rabais est essentiellement allé aux entreprises, l’impôt sur les sociétés étant, de loin, le plus concerné par les règlements d’ensemble.
9 août 2022
Le maire d'Issoudun, André Laignel, visé par une plainte pour faux en écriture publique
Après une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d'intérêt, l'élu d'opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique ». Il estime que le maire a manipulé, pour son intérêt personnel, le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier, qui avait été précipité à la suite de la première plainte. « Dans cette affaire, le maire est accusé de prise d'intérêt et prise illégale d'intérêt or, pour sa défense au tribunal administratif, il justifie celle-ci sur un document officiel qu'il produit lui-même, entaché d'erreurs – soit mineures –, mais qui sont de nature à influencer dans son sens la décision du juge administratif », écrit Christopher Albarao dans sa plainte.
4 août 2022
Patrick Balkany obtient une libération conditionnelle et sortira de prison ce vendredi
L'ancien maire de Levallois-Perret va sortir de prison. La cour d'appel de Paris a annoncé ce jeudi la libération conditionnelle de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, et incarcéré depuis février dernier à la prison de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.
29 juillet 2022
« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en France
Cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, a précisé à l’AFP la même source, confirmant une information d’Africa Intelligence.
28 juillet 2022
Guadeloupe : le maire de Gosier placé en garde à vue
Cédric Cornet, le maire de Gosier, à la Guadeloupe, a été interpellé et placé en garde à vue « à sa descente d’avion » mercredi 27 juillet, a annoncé le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, Patrick Desjardins, à l’Agence France-Presse. M. Cornet était recherché depuis le 20 juillet dans une affaire de détournement de fonds présumés. Un mandat de recherche avait été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen, qui ne s’était pas présenté à une convocation. Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre avait alors parlé d’une « volonté affichée de ne pas honorer » cette convocation de la part de l’édile.
28 juillet 2022
TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie. En 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie de nombreux pays, dont la France, était à l’arrêt. Cette année-là, TotalEnergies a annoncé avoir réalisé 5,9 milliards d’euros de pertes mondiales cumulées, dont 0,9 milliard euros environ en France. Il paraît donc logique que le groupe n’ait pas payé d’impôt sur les bénéfices l’année suivante. En 2020, Total a quand même versé 7,6 milliards d’euros à ses actionnaires, malgré ses pertes abyssales. Plus surprenant, ce rapport nous apprend que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros. Le groupe précise qu’il a réalisé cette année-là une perte fiscale en France, selon les règles fiscales françaises en vigueur, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôts sur les sociétés. Il a même encaissé un chèque de 124 millions d’euros de la part du Trésor public en remboursement d’un trop perçu. Ici, l’étonnement est de rigueur. Comment un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66,5 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?
27 juillet 2022
200 000 € de fonds publics auraient été détournés à Guérande, l’enquête cible la police municipale
Le 9 mars, le maire de Guérande (Loire-Atlantique) avait déposé plainte pour détournement de fonds publics après des soupçons d’irrégularités sur des paiements d’heures supplémentaires. L’enquête judiciaire vise le service de la police municipale. Plus de 200 000 € au total auraient été détournés.
26 juillet 2022
Netflix paie toujours un impôt symbolique en France
Le service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021. Mais sur la même année, la filiale française n'a engrangé que 22,3 millions d’euros de bénéfices opérationnels courant, soit une marge lilliputienne de 2%, et un impôt proportionnel : 6,5 millions d’euros. La filiale française reverse en effet 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du géant du streaming, essentiellement la société néerlandaise Netflix International BV. Car elle est juste un simple distributeur du service, qui n’empoche qu’une commission de distribution.
25 juillet 2022
Charlotte Buliard rejoint Hopium
Passée par le conseil chez Accenture, elle a travaillé pour la Caisse des Dépôts puis la Société du Grand Paris. Au Trésor, elle est ensuite Attachée transports, infrastructures et développement durable de 2018 à 2020. Elle rejoint ensuite le cabinet du ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari. Comme lui, elle rejoint après les élections le constructeur de voitures à hydrogènes Hopium dont elle prend en charge le lobbying en juillet 2022.
25 juillet 2022
Fournès : des réquisitions de non-lieu dans le dossier Amazon et les soupçons de prise illégale d'intérêts
Le parquet de Nîmes a requis un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et la vente de terrains, a confirmé lundi 25 juillet, le procureur Eric Maurel. Une plainte avait été déposée et adressée au procureur par un habitant de Fournès dénonçant des faits de favoritisme lors de la vente de terrains. Il était ainsi reproché à des élus de la commune d'avoir des liens familiaux avec les vendeurs des terrains acquis par Argan ou encore d'avoir participé au vote lors du conseil municipal.
25 juillet 2022
Trafic d’antiquités au Louvre Abou Dhabi : deux conservateurs français en garde à vue
Après la mise en examen, fin mai, de l’ex-patron du Louvre, Jean-Luc Martinez, deux anciens cadres de l’Agence France Muséums (AFM) ont été placés en garde à vue lundi matin dans les locaux de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), selon Libération. Conservateurs du patrimoine, Jean-François Charnier et Noëmi Daucé sont soupçonnés d’avoir favorisé la vente d’antiquités égyptiennes au Louvre Abou Dhabi malgré plusieurs alertes sur leur origine possiblement frauduleuse. Au total, selon les enquêteurs, sept pièces de provenance illicite ont été acquises par l’intermédiaire de l’expert Christophe Kunicki pour plus de 50 millions d’euros, après être passées entre les mains de l’AFM. Créée en 2007 dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé entre la France et les Emirats arabes unis, portant sur plus d’un milliard d’euros, cette structure avait notamment pour mission de conseiller le nouveau musée sur sa politique d’acquisition.
25 juillet 2022
Une enquête ouverte par le parquet financier sur les biens d’oligarques russes en France
Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Cette enquête a été confiée à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle survient après que l’ONG anticorruption Transparency International France (TIF) a déposé une plainte, fin mai, à Paris pour notamment des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».
22 juillet 2022
Anne-Laure Cattelot rejoint Rivington
Formée à Sciences Po Lille, Membre de La République en marche, elle est députée de la douzième circonscription du Nord de 2017 à 2022 et conseillère municipale d'Avesnes-sur-Helpe depuis 2020. Elle a été membre de la commission des Finances, et est co-rapporteure spéciale du budget infrastructures et services de transports. Candidate à sa réélection aux élections législatives de 2022, elle est battue au second tour par un candidat RN. En juillet 2022 elle se reconvertit dans le lobbying en rejoignant le cabinet Rivington.
22 juillet 2022
Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot écarté du dossier Uber
Le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, est écarté des dossiers concernant la plateforme de VTC Uber, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, selon un décret publié au Journal officiel vendredi 22 juillet. Sa sœur, Hélène Barrot, est directrice de la communication d'Uber pour l'Europe de l'Ouest et du Sud.
22 juillet 2022
Possible conflit d’intérêts autour de la future prison du Muy : une enquête préliminaire sur le projet ouverte
Le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influences qui planent sur le projet de prison prévu pour 2027 sur la commune du Muy. Révélée par Anticor, l’association dénonçant la corruption dans la classe politique et l’administration en avril dernier, l’affaire implique Frédéric Rannou, ancien directeur général adjoint de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa). Une fois ses fonctions quittées en septembre 2020, l’ancien fonctionnaire est devenu directeur général de deux sociétés qui détiennent des parcelles agricoles en friches, situées aux Ferrières: Hortifrance et Riviera Plants. Terrain qui a été choisi par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) pour y construire la future prison. Une manœuvre qui pourrait rapporter gros en cas de développement économique sur ses parcelles une fois l’emplacement de la prison défini.
22 juillet 2022
Thibault Caizergues rejoint Publicis
Passé par le studio de création Be-Pole, puis la mairie de Paris en tant que directeur artistique de Paris Numérique, il rejoint En Marche en 2016 avant d'être nommé « Directeur de création » auprès de la Présidence de la République. Il est ensuite responsable image pour la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron. En juillet 2022, il rejoint le groupe Publicis en tant que Directeur conseil.
21 juillet 2022
Assistants parlementaires, fausse affaire Garrido-Corbière... Jean-Christophe Lagarde, un baron mal barré
Battu aux dernières législatives, l’ex-député et puissant patron de l’UDI, qui se voyait président de la République, n’est plus qu’adjoint à la maire de Drancy, sa femme. Sa défaite révèle la fragilité du système clientéliste qu’il avait mis en place, au cœur de plusieurs enquêtes. Le PNF met une dernière main à une citation en correctionnelle pour détournement de fonds publics.
21 juillet 2022
Guadeloupe : Cédric Cornet, maire de Gosier, recherché dans une affaire de détournement de fonds
Un mandat de recherche a été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen Cédric Cornet, maire de Gosier, qui ne s’est pas présenté à une convocation dans une affaire de détournements de fonds présumés. Cédric Cornet, également président de la Carl (communauté d’agglomération la Riviera du Levant), était convoqué mardi pour être interrogé dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte notamment pour « recel d’abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et corruption active et passive », précise le parquet. Cédric Cornet est inscrit au fichier des délinquants sexuels depuis sa condamnation en appel en 2019 à deux ans de prison avec sursis, cinq ans de suivi sociojudiciaire et 16 000 euros d’amende pour atteinte sexuelle sur une mineure de moins de 15 ans. Il avait été élu maire du Gosier l’année suivante.
21 juillet 2022
Philippe Englebert rejoing Lazard
Formé à l’ESCP, Polytechnique et Sciences Po Paris, il débute sa carrière chez Goldman Sachs en tant qu’associate investment banking en 2015. En 2017, il intègre la direction générale du Trésor en tant qu’adjoint au chef de bureau financement et développement des entreprises. En 2019, il devient conseiller entreprises et technologie au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance puis, en 2020, conseiller entreprises, services financiers, attractivité et export auprès du président de la République. En 2022 il est nommé gérant au sein de la banque Lazard. Il y prendra en charge les questions technologiques, les levées de fonds et introductions en Bourse pour les entrepreneurs et les start-up.
21 juillet 2022
Soupçon de favoritisme à Manche Numérique : les deux élus relaxés
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé, ce jeudi 21 juillet 2022, Marc Lefèvre et Serge Deslandes, les anciens présidents du conseil départemental de la Manche et de Manche Numérique, le syndicat mixte public chargé du haut débit dans la Manche, dans l’affaire de favoritisme qui leur était reprochée.
20 juillet 2022
Corruption : le parquet demande un procès pour l’ancien préfet Alain Gardère
Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle. Pendant plus de sept ans, les enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale ont analysé son train de vie, écouté ses conversations téléphoniques, interrogé ses relations professionnelles lorsqu’il était préfet délégué à la sécurité des aéroports, entre 2012 et 2014, puis directeur du Conseil national des activités de sécurité privées (Cnaps), de 2015 à 2016. L’ensemble dresse le portrait d’un homme qui n’a cessé de profiter de ses fonctions pour entretenir un réseau d’intérêts bien compris, sur fond de camaraderie policière et de fraternité maçonnique, en rendant des services aux uns et aux autres, sans jamais oublier d’en tirer un bénéfice.
20 juillet 2022
Enquête autour du dossier de la tour Triangle : l’Hôtel de Ville de Paris perquisitionné
Des gendarmes se sont présentés mercredi matin dans les locaux de la mairie de Paris pour procéder à une perquisition dans le cadre du dossier de la tour Triangle, le building en cours de construction dans le XVe arrondissement porte de Versailles. Menée par des magistrats instructeurs, la perquisition, débutée dès 9 heures, s’est achevée en tout début d’après-midi. La direction des affaires juridiques, celle de l’urbanisme, celle des affaires financières, le cabinet de la maire et le secrétariat général de la Ville ont fait l’objet d’investigations. Les enquêteurs se sont aussi rendus dans le bureau d’Anne Hidalgo elle-même. « Ils y sont restés quinze ou vingt minutes », indique-t-on dans l’entourage de la maire (PS) de Paris, qui n’était pas présente au moment des faits, car en déplacement à Avignon pour le Festival.
19 juillet 2022
Affaire des tableaux flamands : redressement fiscal confirmé pour Claude Guéant
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Selon le magazine Capital, le redressement fiscal a été de 535.000 euros. Principales justifications : les experts estiment que les tableaux valent en 2013 environ 40.000 euros à 50.000 euros, les documents concernant la vente sont douteux et l’acheteur des tableaux avait reçu un virement de 500.000 euros quelques jours avant la vente.
19 juillet 2022
Anticor saisit la justice de la gestion immobilière de Martigues
En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans l’affaire visant la gestion de la société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (13), SEMIVIM. La SEMIVIM est le bailleur social municipal de la ville de Martigues et loge près d’un habitant sur 10 dans les 3000 logements de son parc immobilier. Elle construit des immeubles et met à disposition des logements sociaux avec une commande de près de 20 millions d’euros de marchés publics par an auprès des entreprises de BTP locales. La gestion interne de la SEM a été questionnée à plusieurs reprises : en 2019 les commissaires aux comptes n’ont pas été en mesure de certifier le bilan de la société « en raison de grosses difficultés dans son fonctionnement quotidien » et « d’absence de direction financière ». L’hypothèse d’une rémunération des décideurs publics en charge de la société par divers moyens (versements de plusieurs centaines de milliers d’euros, paiement de voyages à l’étranger ou encore de matériaux de construction) en contrepartie de l’octroi de marchés publics par la société à certaines entreprises de travaux publics ne peut être écartée. Or ces faits, s’ils sont avérés, pourraient constituer les délits de corruption passive, favoritisme et prise illégale d’intérêts. Le 7 décembre 2021, la SEM et le domicile de Mme Baptiste, directrice du patrimoine de la SEM ont fait l’objet d’une perquisition de l’OCLCIFF et celle-ci a été mise en examen. En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans cette affaire afin d’exiger que la lumière soit faite sur de possibles liens entre des agents publics et des entreprises de BTP.
19 juillet 2022
Claire Dilé rejoint Twitter
Formée à Sciences Po Lille, elle a travaillé au Service européen pour l'action extérieure puis au Parlement dans l'équipe de la députée européenne Marielle de Sarnez, avant de rejoindre Facebook entre 2019 et 2020. Elle retourne au Parlement en 2020 comme coordinatrice sur les sujets liés à la régulation numérique. En juillet 2022 elle est recrutée comme lobbyiste par Twitter.
19 juillet 2022
Compiègne. Philippe Marini mis en examen dans une affaire de « favoritisme », « corruption » et « entente illicite »
Le maire de Compiègne Philippe Marini a avoué ce mardi 19 juillet sa propre mise en examen dans «l’affaire Paprec». Cette procédure est liée aux mises en cause judiciaires de Jean-Luc Petithuguenin, patron de Paprec. Le responsable de la société de collecte et de recyclage de déchets a été mis en examen pour «favoritisme», «corruption» et «entente illicite». La justice lui reproche d’avoir versé des fonds pour un concours hippique organisé par l’épouse de Philippe Marini. Le tout à hauteur de 10.000 puis 15.000 euros.
18 juillet 2022
Le parquet de Nanterre ouvre une enquête sur les affaires immobilières de Pierre Bédier
Après un signalement pointant des soupçons de favoritisme, le parquet de Nanterre a décidé d'ouvrir une enquête sur une subvention versée par le conseil départemental des Yvelines, présidé par Pierre Bédier. Une partie des fonds publics avait servi à acheter un immeuble auprès d'une SCI détenue par son beau-frère et un promoteur immobilier.
18 juillet 2022
Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH
Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable.
15 juillet 2022
Jean-Christophe Lagarde repêché (et gâté) en adjoint à Drancy
Jean-Christophe Lagarde, ancien maire de la ville de Drancy (2001-2017) et époux d’Aude Lagarde, l’actuelle édile, a été nommé 11e adjoint, après la démission du titulaire du poste, Michel Lastapis. Problème : le montant que percevra l’ancien élu de la cinquième circonscription de Seine-Saint-Denis, défait lors des dernières législatives face à Raquel Garrido après vingt ans de règne. Le Canard Enchaîné a en effet révélé cette semaine que Lagarde recevra 3748 euros d’indemnité pour ce job d’adjoint sans aucune délégation. Ajoutée à ses 4126,75 euros qu’il reçoit en sa qualité de «député sans emploi» via la Caisse des dépôts et consignations qui récolte les cotisations des députés en exercice, Lagarde touchera au total 7874,75 euros brut par mois. Plus que les 7239,91 euros lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale.
15 juillet 2022
Polytechnique dans les filets de LVMH
Le groupe de luxe s’installe sur le plateau de Saclay, où se trouve l’École polytechnique. Et LVMH compte bien s’établir au cœur du campus de l’établissement public formant les ingénieurs les plus demandés du pays. Difficile pour l’école de refuser : Bernard Arnault vient de lui faire un cadeau à 30 millions d’euros. Dans les rapports entre LVMH et Polytechnique, un homme joue aussi de ses deux casquettes : Jean-Baptiste Voisin, secrétaire général de l’Association amicale des anciens élèves de l’École polytechnique (aussi appelée l’AX, et occupante principale de la « boîte à claque » avant sa rénovation), se trouve être aussi le directeur de la stratégie de LVMH, membre de son comité exécutif.
14 juillet 2022
Jean-François Etienne des Rosaies, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire Delubac
Déjà mis en cause dans l’affaire du « Kazakhgate », en mars 2015, M. Etienne des Rosaies a été mis en examen le 12 mai 2022 pour trafic d’influence et recel d’abus de confiance dans une tout autre affaire. Cette fois, il n’est pas question de soupçons de corruption internationale et de rétrocommissions en marge d’un contrat d’armement, mais d’un lobbying intense opéré depuis l’Elysée au profit de Delubac – l’une des dernières banques familiales françaises, dont le siège social est en Ardèche. La justice soupçonne M. Etienne des Rosaies d’avoir « multiplié entre les mois de juillet 2009 et mai 2010 les interventions et sollicitations » au sein de la présidence de la République et auprès de différents ministères « en vue d’obtenir une décision favorable » pour la banque dans le cadre de ses relations avec l’autorité de régulation bancaire. Le litige portait sur le ratio de solvabilité demandé à l’établissement dans un contexte de crise économique et bancaire. Très peu de temps après cet épisode, le haut fonctionnaire a quitté l’Elysée et obtenu un siège au conseil de surveillance de Delubac, où il a perçu plus de 500 000 euros d’émoluments entre 2010 et 2014.
13 juillet 2022
« Congo hold-up » : deux lanceurs d’alerte congolais vont pouvoir poursuivre la banque BGFI en France
Deux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l’ONG PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique), vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d’alerte, de poursuivre au civil des entreprises étrangères devant les tribunaux français. Dans deux arrêts rendus le 29 juin, la Cour de cassation a autorisé Jean-Jacques Lumumba et Guylain Luwere, deux anciens salariés congolais de la BGFI qui avaient dénoncé les pratiques frauduleuses de cette banque, à poursuivre l’établissement au civil devant les juridictions françaises. Les deux lanceurs d’alerte sont citoyens de la République démocratique du Congo (RDC) et étaient employés par la BGFI RDC, filiale congolaise de cette banque basée au Gabon, qui est au cœur des révélations « Congo hold-up » publiées en décembre dernier par Mediapart, 18 médias internationaux et cinq ONG, dont la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF).
13 juillet 2022
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique interdite de s’occuper des dossiers d’Engie
Le mari d'Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, préside Engie Global Markets, la plateforme de trading du groupe. La ministre ne peut donc pour l'instant pas s’occuper des dossiers liés à l’énergéticien. Agnès Pannier-Runacher était déjà soumise à des restrictions sur les dossiers liés à Engie depuis début 2019 en tant que secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie puis en tant que ministre déléguée à l’Industrie, alors qu’elle était encore en couple avec Marc Pannier. Dans ses précédentes fonctions, Agnès Pannier-Runacher faisait aussi l’objet de restrictions sur les dossiers liés à la Compagnie des Alpes et au secteur du tourisme, à l’entreprise de nettoyage et d’hygiène Elis, ainsi qu’avec la compagnie maritime Bourbon corporation et le groupe australien de services financiers Macquarie, pour lesquels elle a travaillé à diverses fonctions.
13 juillet 2022
Vente d'Alstom à General Electric : une enquête ouverte après la plainte pour corruption déposée par Anticor
Une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association anticorruption Anticor. Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l'ouverture quasi-systématique d'une information judiciaire. En 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros. Les deux entreprises sont implantées à Belfort, dans le Nord Franche-Comté. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.
12 juillet 2022
Contrats russes en lien avec Alexandre Benalla : Anticor souhaite la désignation d'un juge d'instruction
L'association anticorruption Anticor a annoncé mardi avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction reprenne les investigations sur les contrats passés avec des oligarques russes impliquant l'ancien conseiller à l'Élysée Alexandre Benalla. « Ce type de dossier ne peut pas rester trois ans aux mains du PNF (Parquet national financier) et un juge d'instruction doit instruire en toute indépendance », a indiqué à l'AFP le vice-président de l'association, Éric Alt. « Trois ans d'enquête n'ont pas permis d'obtenir des éléments déterminants », a ajouté Eric Alt. La plainte avec constitution de partie civile déposée vendredi par Anticor auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris devrait entraîner l'ouverture d'une information judiciaire.
12 juillet 2022
Des actes de favoritisme présumés à EDF Martinique pour un montant de 150 millions d'euros
Depuis plusieurs mois, les policiers du service territorial de la police judiciaire enquêtent sur des faits présumés de favoritisme et de corruption au sein d'EDF Martinique. Des faits qui auraient été commis entre 2016 et 2019. Des entreprises auraient été avantagées dans l’attribution d’appels d’offres. L'affaire a démarré par la plainte d'un chef d’entreprise qui essayait d’obtenir justice après un préjudice qui lui a coûté sa société. Il avait du mal à être rémunéré pour un chantier pour lequel il avait été retenu.
11 juillet 2022
Corruption, favoritisme, emploi fictif : le parquet financier charge le système istréen
Marsactu a eu accès à la synthèse du parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d'Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour 13 dossiers. Une douzaine d'autres personnes pourraient connaître le même sort.
11 juillet 2022
Konbini (encore) renfloué par la famille Perrodo
Une fois de plus, la famille Perrodo est venue soutenir Konbini. Cette famille ayant fait fortune dans le pétrole et dont la fortune est estimée à 6 milliards d’euros, vient d’apporter 3 millions d’euros supplémentaires au site de vidéos lifestyle, en convertissant des BSA (bons de souscription d’actions) acquis en 2018. Cette augmentation de capital lui a permis de passer de 79,7% à 80,8% de la société. Le solde du capital reste détenu notamment par les dirigeants fondateurs, David Creuzot et Lucie Beudet. A noter que les Perrodo n’ont jamais annoncé - ou même confirmé - avoir investi dans Konbini. Cette famille française installée à Londres a effectué cet investissement de manière opaque, via une holding luxembourgeoise baptisée Ommirep TMT Holdings, elle-même détenue par trois sociétés immatriculées aux Bahamas, Tchack Ltd, Annacha Ltd et Magny-Cours Ltd. Cette discrétion s’explique peut-être par la réputation controversée de cette famille, en raison de leur utilisation des paradis fiscaux et d’accusations de corruption. En 2018, Abraham Ortega, ancien directeur financier de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA, a affirmé avoir reçu 3 millions de dollars de pots-de-vin de Perenco, la compagnie pétrolière des Perrodo, selon l’agence Reuters.
10 juillet 2022
« Uber Files » : une plongée inédite et alarmante dans la boîte noire du lobbying
L’enquête du « Monde » et de ses partenaires illustre comment une multinationale peut recourir à des moyens colossaux, des jeux d’influence à très haut niveau et des méthodes agressives pour faire changer la loi à son avantage. Des documents internes à l’entreprise, analysés par « Le Monde », montrent comment, entre 2014 et 2016, le ministre de l’économie Emmanuel Macron a œuvré en coulisse pour la société de VTC, qui tentait d’imposer une dérégulation du marché et affrontait l’hostilité du gouvernement. Emmanuel Macron a été, à Bercy, plus qu’un soutien, quasiment un partenaire. Un ministre qui suggère à Uber de transmettre des amendements « clés en main » à des députés amis ; un ministre qu’Uber France n’hésite pas à solliciter en cas de perquisition dans ses locaux ; un ministre qui, ce 1er octobre 2014, « s’excuse presque » de l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud, d’après un compte rendu du rendez-vous écrit par le lobbyiste Mark MacGann pour ses collègues anglophones. Le groupe américain a aussi rémunéré des experts, dont les économistes français Nicolas Bouzou et Augustin Landier, pour réaliser des études sur mesure et prendre sa défense dans les médias.
8 juillet 2022
Affaire Pécresse/Alstom : Le PNF prend une option simple
En février dernier, un signalement sur les potentiels conflits d’intérêts de celle qui est aussi présidente d’Île-de-France Mobilités avait été adressé par trois élus franciliens à la procureure de Paris. Le dossier vient d’atterrir au Parquet national financier (PNF). Dans une enquête en plusieurs volets publiée entre janvier et février 2022, Blast avait révélé la façon dont Mme Pécresse avait invisibilisé ses titres Alstom, après avoir pris la présidence d’Île-de-France Mobilités fin 2015, dans la foulée de sa victoire aux régionales. En créant une fiducie en janvier 2016, sur le mode des trusts anglo-saxons. Le groupe Alstom, un des leaders mondiaux des transports, notamment du rail et du métro, est attributaire régulier de marchés pesant lourd (plusieurs dizaine de millions d'euros, et souvent bien au-delà) initiés et pilotés par IDF Mobilités.