La revue de presse
7 décembre 2022
Le SIDELEC perquisitionné par les enquêteurs du PNF
Les enquêteurs du Parquet national financier venus de Paris ont mené une perquisition au SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion). Tous les employés ont été évacués, de nombreux dossiers ont été saisis. L'enquête porterait sur l'attribution de marchés publics, notamment dans le cadre de marchés à bons de commandes. Pour rappel, le rapport de la Chambre régionale des Comptes publié en 2019 avait épinglé la gestion du Sidélec, le niveau de contrôle de la concession avait notamment été pointé du doigt.
6 décembre 2022
Bernard Petit, ex-patron de la PJ parisienne, relaxé dans l'affaire des fuites au 36 quai des Orfèvres
L'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des soupçons de fuites au 36, quai des Orfèvres, ancien siège de la PJ. Près de huit ans après son limogeage début 2015 dans la foulée de sa mise en examen pour violation du secret de l'instruction, l'ancien policier de 67 ans a été blanchi par la juridiction, suivant ainsi les réquisitions du parquet lors du procès.
6 décembre 2022
Pourquoi les politiques échappent (presque toujours) à l’incarcération
Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.
6 décembre 2022
Fin des investigations dans l’enquête visant Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt à Saint-Jean-de-Luz
Un juge d’instruction de Nanterre a clôturé l’enquête visant l’ancienne figure de la droite Michèle Alliot-Marie. L’ancienne ministre a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête concernant des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) lorsqu’elle était élue municipal.
5 décembre 2022
L’ancien directeur du Crédit Municipal de Bordeaux et son bras droit jugés pour des soupçons de favoritisme
L’ancien directeur et son bras droit répondaient ce lundi 5 décembre de favoritisme dans l’attribution de marchés à des commissaires-priseurs et à une société chargée de garder des objets napoléoniens. Ils plaident la relaxe.
5 décembre 2022
Le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot dans le collimateur du parquet national financier
Le parquet national financier et la PJ de Nice ont perquisitionné la mairie du Cannet la semaine dernière. Ils vérifient la réalité des fonctions du sénateur Philippe Tabarot au sein des Affaires culturelles.
5 décembre 2022
Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert jugés en appel dans l’affaire des écoutes
L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour « corruption active » et « trafic d’influence ». La même peine a été prononcée contre M. Azibert.
5 décembre 2022
Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde, visée par une enquête pour emploi fictif
Une série de perquisitions est en cours, lundi 5 décembre, aux domiciles et bureaux de deux élu·es du Rassemblement national (RN) : Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde ; Jacques Colombier, conseiller régional RN de Nouvelle-Aquitaine et ancien eurodéputé. Cette vague de perquisitions intervient dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet européen en juillet 2021. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque Edwige Diaz était l’assistante parlementaire locale, à mi-temps, de l’eurodéputé Jacques Colombier, entre avril 2018 et juillet 2019.
4 décembre 2022
Airbus signe une CJIP de 15, 8 millions d'euros portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan
L'avionneur était de retour devant le tribunal judiciaire pour l'homologation d'une seconde convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. Une CJIP de 15, 8 millions d'euros a été homologuée ce mercredi par le président du tribunal judiciaire de Paris.
3 décembre 2022
Carrousel des mondes marins : deux hauts fonctionnaires mis en examen à Nantes
Deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen pour complicité de favoritisme dans le cadre de l’enquête relative au montage du Carrousel de l’île Nantes. Il s’agit de l’actuel préfet Michel Papaud, membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation à Paris, qui exerçait la fonction de secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique à l’époque de la création du Carrousel ; et de Jean-Philippe Aubry, directeur de la coordination des politiques publiques.
2 décembre 2022
Renaud Chervet, haut fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône, condamné à cinq années de prison ferme pour corruption
Liasses de billets, voyages au bout du monde, invitations au restaurant, travaux gratuits en échange de marchés publics : cette corruption caricaturale vaut à Renaud Chervet, qui a été l’un des principaux directeurs du conseil départemental des Bouches-du-Rhône entre 2008 et 2016, d’être condamné à cinq ans de prison et à une amende de 350 000 euros. Le tribunal correctionnel de Marseille a, vendredi 2 décembre, décerné contre cet ancien haut fonctionnaire un mandat de dépôt différé, ce qui repousse à quelques semaines son incarcération.
2 décembre 2022
Des juges financiers enquêtent sur l’ex-ministre Sylvie Goulard
Des juges d’instruction parisiens enquêtent sur Sylvie Goulard depuis la fin septembre. Le PNF a confirmé à Libération avoir pris un réquisitoire introductif le 27 septembre 2022 notamment des chefs de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêt et abus de confiance, après la plainte avec constitution de partie civile d’Anticor déposée il y a quelques mois. Une information judiciaire va donc éclairer les relations que Sylvie Goulard avait entretenues entre 2013 et janvier 2016 avec l’institut Berggruen, un think tank américain pro-européen, des relations que Libération avait dévoilées.
2 décembre 2022
Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, signe un contrat de plus d'un million d'euros avec la société de son beau-fils
En octobre 2022, l'édile a paraphé un marché d'un montant pouvant aller jusqu'à 1,2 million d'euros par an avec la maçonnerie Janneau. Or, cette société a été fondée par son gendre, Julien Cornu. Il en est aujourd'hui l'actionnaire à 49 % via sa holding, Lufaro. L'homme est par ailleurs le fils de l'ancien sénateur LR Gérard Cornu et le directeur d'une entreprise chartraine de plomberie réputée : Hydro Confort. Il est également vice-président de la Fédération française des bâtiments d'Eure-et-Loir.
2 décembre 2022
L’usine Toyota de Valenciennes anticipe un redressement fiscal de 75 millions d’euros
Bercy suspecte le constructeur automobile de gonfler les coûts de sa filiale industrielle tricolore, ancrée à côté de Valenciennes (Nord), pour mieux en minimiser les bénéfices, et limiter ainsi son niveau d’imposition. Les limiers du fisc contestent pour la période allant de 2015 à 2017 « la politique de prix de transfert », c’est-à-dire la stratégie de fixation des prix de vente et d’achat entre l’usine française, sa holding bruxelloise Toyota Motor Europe NV/SA et la maison mère japonaise. Signe que l’affaire peut coûter cher, le fabricant, notifié d’un redressement qu’il a contesté en mars 2020, a mis de côté 75 millions d’euros en 2022.
2 décembre 2022
Laurent de Gourcuff, le roi de la restauration chic, est renvoyé devant le tribunal pour trafic d’influence
La star des nuits parisiennes, Laurent de Gourcuff, connu pour son club Castel ou ses restaurants Monsieur Bleu et Apicius, n’est pas à la fête : selon nos informations, le fondateur de Paris Society est renvoyé, le 16 décembre prochain, devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris, après avoir été mis en examen en 2020 pour « trafic d’influence actif » et « recel de bien provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». La justice enquête sur un prestigieux contrat qu’il a obtenu en 2018 : l’exploitation de la restauration et de l’événementiel du très chic hippodrome de Longchamp.
2 décembre 2022
Le PNF ouvre une enquête sur les liens de Valérie Pécresse avec Alstom
Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d’élus soupçonnant Valérie Pécresse d’avoir détenu des stock-options chez Alstom tout en présidant l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les élus écologistes IDFM avaient annoncé saisir la justice le 21 février, lorsque la présidente de la région Ile-de-France était candidate à l’élection présidentielle. Ces élus, dont David Belliard, adjoint EELV à la mairie de Paris Anne Hidalgo (PS), avaient déclaré «penser» que Valérie Pécresse avait commis depuis son élection fin 2015 «une infraction de prise illégale d’intérêts».
2 décembre 2022
Paris 2024 : une cérémonie d’ouverture entre amis
Le comité d’organisation des Jeux vient d’attribuer le marché de la cérémonie d’ouverture sur les bords de Seine. Le vainqueur : un groupement dont une agence est liée au « directeur des cérémonies » de Paris 2024, qui avait justement imaginé le concept.
2 décembre 2022
Le PNF ouvre une enquête sur le recrutement d'une ex-fonctionnaire par le lobby Europêche
Une enquête pour prise illégale d'intérêts par un ancien fonctionnaire a été ouverte après le signalement d'Anticor sur le cas d'Anne-France Mattlet, ex-fonctionnaire et militaire recrutée par le lobby Europêche, a indiqué vendredi le parquet national financier (PNF) sollicité par l'AFP. L'association anti-corruption avait adressé un signalement au PNF le 9 novembre sur « le recrutement problématique » d'Anne-France Mattlet en avril 2022 par Europêche, principal groupe d'intérêt représentant les organisations de pêche en Europe.
2 décembre 2022
Sergey Toni, ce riche propriétaire russe dans le viseur de la justice française
Sergey Toni apparaît, aux côtés d’oligarques connus, comme Guennadi Timtchenko, parmi les cibles de la justice française. Depuis une plainte de l’association Transparency International "contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité", la Junalco, la division spécialisée du parquet de Paris, chargée de la criminalité organisée, mène l’enquête sur l’origine de certains biens immobiliers détenus dans l’Hexagone.
1 décembre 2022
Huit mois de prison et cinq ans d’inéligibilité requis contre Gilles Bourdouleix, maire de Cholet
Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix a comparu mercredi 30 novembre devant le tribunal correctionnel d’Angers pour prise illégale d’intérêts. Au cœur des débats, le vote par le conseil municipal d’une délibération accordant la protection fonctionnelle au premier magistrat. Huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis. Décision le 20 janvier.
1 décembre 2022
Treillières : la deuxième adjointe au maire accusée de « fraude caractérisée » au RSA
L’actuelle deuxième adjointe au maire de la commune du nord de Nantes est sous le coup d'une procédure pour recouvrer 17 000 euros d'aide sociale qu'elle n'aurait pas dû toucher. Une dette que l’élue ne conteste pas et qui s’ajoute à d’autres.
30 novembre 2022
Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics
Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Cette enquête, ouverte depuis plusieurs mois, est liée à un signalement de Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, qui soupçonne des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires. Le but des enquêteurs est désormais de lever les doutes sur la façon dont il gère ses frais de mandat.
30 novembre 2022
Les liaisons dangereuses de Rachida Dati avec les barbouzes du PSG
Enquête illicite dans l’affaire Renault-Nissan, intervention auprès d’un préfet, renvois d’ascenseur : la justice s’intéresse aux relations entre l’ancienne garde des Sceaux et un lobbyiste mis en examen dans l’affaire qui secoue le club de foot.
29 novembre 2022
Caroline Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère » de sa déclaration de patrimoine et de « fraude fiscale »
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ». « A l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales », explique l’autorité administrative dans un communiqué publié en fin d’après-midi, au terme d’une réunion de son collège.
29 novembre 2022
Hérault : Prison avec sursis pour l’ancien maire d’une petite commune
André Frances, ex-maire de la commune de Montels (254 habitants), dans l’Hérault, a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Béziers. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion. A la suite d’une dénonciation en 2018 par un conseiller municipal, une enquête avait été diligentée par les gendarmes des brigades de Capestang et de Cazouls-lès-Béziers. Elle avait permis d’établir que ce maire avait personnellement signé en 2016 un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux en faveur d’un premier fils, puis un autre arrêté accordant un permis de construire à un autre fils.
29 novembre 2022
Les juges soupçonnent Alexis Kohler d’avoir « participé » à des décisions sur l’armateur MSC, lié à sa famille
Les magistrats instructeurs reprochent notamment au secrétaire général de l’Elysée d’avoir « persisté », entre 2012 et 2016 dans les cabinets de Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron à Bercy, « à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques » sur des dossiers « impliquant le groupe MSC ».
28 novembre 2022
Contre de gros chèques, un syndicaliste FO promettait des embauches à la métropole
Intimidations, liasses de billets et même séquestration, l'histoire aurait pu s'arrêter au simple fait-divers. Sauf que le principal mis en cause est tout sauf un inconnu. Alain Nobili, agent à la métropole, a été un visage local de Force ouvrière. Les éléments recueillis par Marsactu confirment qu'il faisait miroiter des embauches en échange de plusieurs milliers d’euros.
28 novembre 2022
Déclaration de patrimoine « sous-évaluée » : la ministre Caroline Cayeux démissionne
La ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales a appelé l’Élysée ce dimanche soir. Elle quitte le gouvernement en raison d’un désaccord avec la Haute autorité de la vie publique (HATVP) qui estime qu’elle a « sous-évalué » sa déclaration. Dominique Faure, actuelle Secrétaire d’État chargée de la Ruralité, va lui succéder.
27 novembre 2022
Manuel Valls condamné à une amende de 277 000 € pour des irrégularités de financement de sa campagne des municipales de Barcelone
Démissionnaire de son poste de conseiller municipal de Barcelone et également retiré de la vie politique française, Manuel Valls revient dans l'actualité à la faveur d'une décision de la Cour des comptes sur le financement de sa campagne des élections municipales de Barcelone en 2019. Manuel Valls devra ainsi rembourser 277.000 euros pour avoir financé irrégulièrement sa campagne en acceptant des paiements de tiers mais aussi en ne déclarant pas des dépenses électorales de son premier micro-parti précédant son engagement définitif dans la campagne. Ainsi, l'ancien Premier ministre français, qui, lors de cette campagne, se présentait en tant que défenseur de l'unité espagnole face au "danger" de l'indépendantisme, a reçu des dons d'importants hommes d'affaires et de membres de la haute bourgeoisie catalane de Barcelone et de Madrid.
26 novembre 2022
Clientélisme, népotisme, conflits d’intérêts : à Perpignan, Louis Aliot donne priorité à ses potes
Deux ans après son élection, le maire de la plus grande ville RN de France, candidat à la cantonale partielle de ce dimanche dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas tout à fait rompu avec les travers qu’il reprochait à son prédécesseur, Jean-Marc Pujol.
24 novembre 2022
À Fréjus, le tribunal de commerce à la dérive
Ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence, récusation d’une juge consulaire : la juridiction varoise traverse une crise grave, révélatrice des systèmes d’entre-soi ou de conflit d’intérêts que produit ce mode de justice.
24 novembre 2022
Cabinet de conseil McKinsey : la justice enquête sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022
Trois juges d’instruction enquêtent sur la sincérité des comptes des campagnes victorieuses d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. En toile de fond, les relations entre le chef de l’État et son entourage avec le cabinet américain de conseil McKinsey et les conditions d’attribution de contrats publics.
23 novembre 2022
Barbouzeries : Rachida Dati visée par une plainte d’un avocat en lien avec l’affaire Carlos Ghosn
Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.
23 novembre 2022
Village de Noël du Barcarès : Alain Ferrand et quatre autres prévenus au tribunal le 22 mars
Alain Ferrand, maire du Barcarès, mais aussi trois gérants de bars ou discothèques et un employé de la régie municipale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Perpignan. La date d'audience a été fixée au 22 mars 2023. Les cinq prévenus seront appelés à répondre, à divers degrés, de "prise illégale d'intérêt par un élu public", "recel de prise illégale d'intérêt" et "concussion par dépositaire de l'autorité publique". Tout était parti d'une plainte auprès du procureur d'Anticor. L'association avait signalé "plusieurs dysfonctionnements concernant les conditions d'attribution et la gestion du village de Noël du Barcarès organisé entre décembre 2018 et janvier 2019", ajoute le parquet.
22 novembre 2022
Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek
Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.
22 novembre 2022
Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne
Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.
22 novembre 2022
Emplois de l’ex-épouse d’Eric Ciotti : le Parquet national financier ouvre une enquête pour détournement de fonds publics
Après la publication d’articles selon lesquels l’ex-épouse d’Eric Ciotti aurait cumulé plusieurs emplois à l’Assemblée, à Nice et au département, une enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics, a annoncé, mardi 22 novembre, le Parquet national financier (PNF). Cette enquête, également ouverte pour abus de confiance et recel de ces infractions, « a pour but de vérifier le bien-fondé des éléments parus dans la presse ».
22 novembre 2022
Les Hospices civils de Lyon enterrent un conflit d’intérêts à 500 000 euros
Pendant plus de dix ans, la cheffe du service d’ophtalmologie d’Edouard Herriot, Carole Burillon, par ailleurs élue au Grand Lyon, a supervisé un contrat passé avec l’entreprise de son époux qui a fait perdre beaucoup d'argent à l’hôpital public, selon un rapport de la chambre régionale des comptes. Les HCL, dont la gestion est aussi mise en cause, n'envisagent aucune sanction.
22 novembre 2022
Restriction de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : la décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance
La Cour de Justice de l’UE, saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, vient de rendre une décision invalidant la disposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles à tout membre du grand public. Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’argent sale en circulation dans les places financières, cette décision porte un coup à l’une des mesures de transparence financière les plus importantes des vingt dernières années. L’accès de tous aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs est indispensable pour une lutte efficace contre le blanchiment et les paradis fiscaux où se cache l’argent issu de l’évasion fiscale, la corruption et le crime organisé.
21 novembre 2022
André Santini visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêt". La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire. En tant que fonctionnaire, les deux hommes peuvent profiter de la protection fonctionnelle, une assistance juridique dont peut bénéficier un agent public. Sauf qu'André Santini a fait voter au dernier conseil municipal, en sa présence mais sans prendre la parole, cette protection fonctionnelle pour sa défense dans cette affaire de soupçons d'agressions sexuelles. Une décision que ces agents municipaux veulent contester en justice au pénal, car eux ne peuvent pas en profiter, une telle protection n’a pas été proposée au vote par la collectivité.
21 novembre 2022
Carton rouge pour le contrôle de légalité
Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.
21 novembre 2022
Cumuls, rémunérations : ce que révèle le relevé de carrière de l’ex-femme d’Eric Ciotti
Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.
21 novembre 2022
Les obscurs liens financiers de Mimi Marchand avec un mis en examen de l’affaire du PSG
Intime de nombreux politiques, de stars, d’entrepreneurs et d’au moins deux couples présidentiels (les Macron et les Sarkozy), la femme d’affaires et papesse de la presse people Michèle Marchand, déjà au cœur de l’un des volets de l’affaire Kadhafi, a récemment vu son nom apparaître dans le dossier judiciaire des barbouzeries du PSG qui secoue depuis plusieurs semaines le club de foot parisien et, à travers lui, l’État du Qatar, son propriétaire. En épluchant les comptes en banque du principal mis en cause du dossier, le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, poursuivi pour neuf délits présumés, dont la « corruption » et le « trafic d’influence », les enquêteurs ont en effet découvert que l’entreprise de Michèle Marchand lui avait versé, entre mars et juin 2021, un total de 15 000 euros, en trois virements. Problème : personne ne dit aujourd’hui la même chose sur la raison de ces versements.
21 novembre 2022
Marine Sauce rejoint Japan Tobacco International
Assistante parlementaire de François Bonhomme depuis 2018, Marine Sauce a rejoint en septembre Japan Tobacco International en tant que lobbyiste. A plusieurs reprises, le sénateur a pris position en faveur des cigarettiers, y compris sur le budget de la Sécurité sociale actuellement débattu.
21 novembre 2022
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart
Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.
19 novembre 2022
L’Assemblée de Corse dénonce « les dérives mafieuses » sur l’île
La Corse est en proie à « des dérives mafieuses ». Cette affirmation ne ressort pas d’une note des services de renseignement, mais d’un constat dressé par l’Assemblée de Corse, réunie en session extraordinaire, vendredi 18 novembre, à Ajaccio. A l’issue d’une longue journée de débats, une motion a été adoptée par la majorité des élus nationalistes. Déplorant l’absence de référence à la violence politique dans le texte, la droite ne l’a pas votée.
18 novembre 2022
Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme
Un ancien directeur de l’Ehpad public Le Jardin des provinces, à Pessac a été condamné à 2000 euros d’amende avec sursis pour « favoritisme » par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’affaire, signalée par le successeur du directeur puis par un rapport de la Chambre régionale des comptes, visait des travaux de sécurisation (badges, caméras…) et de climatisation réalisés entre décembre 2013 et mars 2015, pour un montant total de 180 000 euros.
17 novembre 2022
Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou
La députée de Paris, élue à l’Assemblée nationale en juin sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et très proche de Jean-Luc Mélenchon, devrait être convoquée dans les semaines à venir par la justice, qui la soupçonne d’escroquerie aggravée. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. En cause : son rôle dans le financement de la campagne présidentielle du leader des insoumis en 2017, qui fait l’objet d’une information judiciaire dans laquelle plusieurs personnes sont déjà mises en examen.
17 novembre 2022
L'ex-maire de Mirepoix-sur-Tarn, un promoteur et un notaire placés en garde à vue
L'ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, Éric Oget, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L'ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d'intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics. Le manque à gagner pour ce bourg de 1000 habitants s'élèverait à plus de 400 000€.
17 novembre 2022
Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, jugé pour prise illégale d’intérêts
Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître ce jeudi 17 novembre devant le tribunal. Le jugement a été mis en délibéré.